Rembousement integral de ma pension de retraite

Question

Bonjour Apres avoir reçu ma notification de retraite en date du 01.03.2022j'ai décidé de faire un cumul emploi retraite plafonné dans mon cas j'ai redemarre cette nouvelle activite chez un nouvel employeur au mois d'aout ensuite j'ai repris au 01.09 2022 chez mon ancien employeur .J'ai bien evidement fourni tout les justificatifs concernant cette reprise d'activite que se soit chez le nouveau ou l'ancien je n'ai jamais recu aucun courriets ou mails au sujet de cette reprise .Aujoudh'ui je recois un courrier sans explication comme quoi je suis redevable de la totalite de ma pension de retraite depuis le 01.08.2022 au 31.12.2022 !! Une retraitée en detresse ! J'ai peut etre dépassé le plafond mais j'ai repris une activite partielle! Et a ce jour je n'ai aucune raison pour ce trop perçu total de ma pension

tc · Answer

Si vous avez rompu votre contrat de travail au 28/02/2022, avec un début de retraite au 01/03/2022, oui retravailler chez le même employeur est possible le 01/09/2022.
https://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2017_41_12122017.pdf

tc · Answer

Vous lisez comme moi le texte. Mais votre soucis de base n'est pas petit dépassement ou pas de dépassement. Ce doit être comment ont été interprétées les informations que vous avez données lors des déclarations de reprise d'activité. Il vous faut faire un relevé détaillé et exhaustif de cette période à l'appui de votre réclamation.

tc · Answer

https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=retraite_personnelle_cumul_emploi_retraite_limite_cumul_ex#toc3

"Les salaires retenus (y compris les indemnités de départ à la retraite et de congés payés) sont ceux soumis au prélèvement de la contribution sociale généralisée. Sur demande de l'assuré, les indemnités de congés payés peuvent être réaffectées à la période réelle auxquels ils se rapportent."

Sans la dernière phrase c'était clair. Faut il faire un prorata ???

tc · Answer

Oui il y a un trop perçu : 1514 + 754 + 820 = 3088 VS 2900 soit un trop percu de 188 € qui vient en diminution de la retraite de base. Mais pas la totalité de la retraite, ce cas intervenant si vous reprenez chez le même employeur avant les six mois.

Si le dialogue par téléphone est sans effet, il faut faire un courrier (ou peut être message via votre compte retraite) reprenant les éléments de calcul.

tc · Answer

Plafonné, pour une retraite anticipée carrière longue ? Le temps partiel n'a pas d'impact, ce sont les montants, salaire brut, retraites brutes et salaires bruts avant retraite qui sont étudiés. Quels sont-ils dans votre cas ?

En cumul partiel :
La somme de votre salaire mensuel brut d'activité soumis à CSG et des montants bruts de vos pensions de retraite de base et complémentaire ne doit pas dépasser l'un des 2 montants suivants :
* Soit 160 % du Smic : Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance (2 734,85 € brut par mois)
* Soit la moyenne des salaires que vous avez perçus au cours de vos 3 derniers mois d'activité avant votre admission en retraite
C'est le plafond le plus avantageux qui est retenu.