Bonjour, j'ai fait valoir mes droits à la retraite de salarié début 2012 , ayant une toute petite retraite (700 euros tout compris) j'ai beneficié du minimum contributif . Au bout d'un an ayant de serieux problémes financiers (évidemment) j'ai repris une petite activite en auto entrepreneur jusqu'en 2020 . Benefices moyens 680 euros par mois . Donc tout allait beaucoup mieux . Ayant à présent cessé toute activité je beneficie à présent d'une retraite et complementaire de commerçant en plus . En cumulant les deux retraites j'arrive à 900 euros tout compris .. j'ai donc demandé ASPA qui m'a été accordée. Et c'est la que le probléme arrive on me demande de rembourser un trop percu du minimum vieillesse d'avril 2018 à avril 2023 (5 ans) pour un total de 2133 euros. Puis je avoir un recours ? A préciser qu'actuellement je perçois 958 euros alors que l'ASPA est de 961
Wa
WalkingFred
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19h07
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Vous parlez de minimum contributif dans votre titre et de minimum vieillesse dans votre texte. Ce n'est pas la même chose. Pouvez-vous vérifier et confirmer de quoi vous parlez exactement ? Avez-vous déclaré un capital ou un bien immobilier dans le questionnaire ressources de votre ASPA (c'est pour expliquer la différence 958/961 euros) ?
na
natalio81
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15h39
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date d'inscription :21|12|2021
Profil :Retraité
Bonjour, les deux sont concernés mais d'une maniére chronologique.Je pensais avoir été assez clair dans ma description . Dans un premier temps j'ai fait valoir mes droits à la retraite en tant que salarié , la retraite etant trés petite j'ai beneficié du MINIMUYM CONTRIBUTIF Dans un deuxieme temps, au bout d'un an , mes ressources étant insufisantes j'ai eu une petite activité en complement en tant d'auto entrepreneur. Dans un troisieme temps j'ai arrete l'activité d'auto entrepreneur et j'ai eu droit à retraite plus complementaire en tant que commerçant/ Actuellemnt, sans activité, l'ensemble de tous mes revenus sont en deça de l'ASPA . Donc j'ai fait la demande qui m'a été accordée. Et là arrive mon soucis, on me demande de rembourser un trop perçu au titre du minimum contributif pendant la periode de avril 2008 à Avril 2023 . Montant 2100 euros et je suis juste avec l'ASPA . Vous en pensez quoi ?
Membre supprimé
07h58
date d'inscription :02|01|2022
Profil :Travailleur indépendant
profession :expert retraite
genre :female
ville :Chaumes En Retz
Bonjour, vous avez repris une activité génératrice de nouveaux droits à la retraite. De fait, il aurait fallu déclarer cette reprise d'activité. Par chance, ils ne peuvent pas récupérer les sommes en deça de 5 ans (quinquennale). Il va falloir vous acquitter de cette somme ou envoyer un courrier à la CRA pour demander une évaluation de votre situation au vu de vos difficultés financières. Peut-être obtiendrez-vous un effacement de cette dette.... Bonne journée
na
natalio81
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Membre (6 messages)
22h38
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date d'inscription :21|12|2021
Profil :Retraité
Bonjour, merci de votre reponse on ne peut plus claire .Je viens de recevoir une demande de remboursement sur juste la derniere année avec un questionnaire me permetant de beneficier soit d'un effacement ou d'une minoration de la dette. Affaire à suivre pour les quatres années manquantes...
Ji
Jim
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Membre (1 messages)
03h39
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date d'inscription :20|08|2023
Profil :Retraité
Bonjour
Nous sommes dans ce cas. Ma mère percevait L'ASPA seulement elle a omis de signaler la pension de reversion de son mari . Donc de 2000 à 2013 elle continuait de percevoir cette aide de 300/mois environ. Ils nous ont réclamé 7000 environ Puique prescription 2 ans. Nous avons payé en 2015 et 2016 sur 2 années et tout était donc acté.
Seulement à son décès en 2023 Ils nous réclament la totalité de la créance sur 13 ans moins bien sur les 2 années réglées.
Et ce sur la succession c'est à dire Tout ce qui sera au dessus de 39000 euros de l'actif net .
Pourquoi ? Est-ce normal ?
Car de son vivant tout était réglé et acté sur justement les 2 années de prescription.
Merci pour votre réponse
Jm
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5399 messages)
09h09
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
@jim : votre cas n'a rien à voir avec la situation précédente, il aurait été plus judicieux de créer votre propre question au lieu de se greffer sur une question sans lien avec la vôtre. Un grand principe de l'ASPA : les sommes versées au titre de l'ASPA sont récupérables sur la succession au décès de l'allocataire. Il y a eu un indû partiellement remboursé, du vivant de l'allocataire : ça n'empêche pas que des sommes ont été versées quand même (dont une grande partie indue mais non récupérée). A ce titre, elles doivent être remboursées avec la partie de la sucession qui dépasse 39.000€. C'est tout à fait normal, je ne vois rien de problématique dans ce que vous écrivez. Dans votre cas, l'indû remboursé n'a pas couvert la totalité des sommes versées au titre de l'ASPA. Ce qui vous est réclamé maintenant ne correspond pas à un indû et la partie de la succession qui dépasse 39.000 euros doit servir à rembourser l'ASPA à hauteur de ce qu'il est possible de faire. ça peut représenter une somme conséquente, et tant pis si ça ne rembourse pas tout. Mais tant pis aussi si ça doit représenter une grosse partie de la succession. De son vivant, au contraire de ce que vous dites, rien n'était acté à ce sujet : les 2 choses (un indû notifié du vivant et sa prescription biennale / un remboursement d'ASPA au décès de l'allocataire) sont totalement différentes, ne portent pas sur la même base ni sur le même principe.
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