Remboursement indu suite à une erreur de la CARSAT

BB

BBJJ

Membre (3 messages)
20h16
  • date d'inscription :03|01|2024
  • Profil :Retraité
Bonsoir,
La CARSAT m'a versé 30 € de minimum contributif de septembre 2021 (date à laquelle j'ai pris ma retraite) à août 2023, le 15 aout 2023 j'ai reçu une demande de remboursement de la totalité des versements : je n'avais plus droit à cette somme depuis septembre 2021, je n'y ai donc, en fait, jamais eu droit. Cette somme m'était versée au titre des trimestres pour ma fille cadette celle-ci étant adoptée la fonction publique (j'étais enseignante) ne m'avait octroyé aucun trimestre et donc la carsat m'avait accordé 8 trimestres et 30 €). La carsat avait tous les documents en sa possession et connaissait le montant de ma retraite de la fonction publique. Elle a donc fait une erreur en me versant cette somme pendant 2 ans. J'ai fait toutes les démarches , la carsat me réclame toujours le remboursement et ceci sans explications et sans reconnaitre son erreur. Je compte déposer le dossier au pole social du tribunal judiciaire, quelles sont mes chances ? Merci pour vos réponses et vos éventuels conseils. Cordialement
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
21h05
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Ces 8 trimestres sont-ils les seuls que vous ayez au Régime Général ?
BB

BBJJ

Membre (3 messages)
11h08
  • date d'inscription :03|01|2024
  • Profil :Retraité
Oui en effet.
BB

BBJJ

Membre (3 messages)
11h11
  • date d'inscription :03|01|2024
  • Profil :Retraité
Bonjour et merci.
J'ai déposé mon dossier au tribunal en janvier 20234 et la plaidoirie aura lieu lundi prochain.
Je viens de voir qu'en fait, étant fonctionnaire, je n'avais pas droit au minimum contributif. L'Assurance Retraite a donc fait une faute manifeste en me l'accordant. 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
14h08
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Ça n'a rien à voir avec le fait d'être fonctionnaire. Mais effectivement cette somme n'aurait jamais dû vous être versée. L'indu est aussi manifeste que l'erreur.

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