Remboursement indu suite à une erreur de la CARSAT
BB
BBJJ
Plus
Membre (3 messages)
20h16
Plus
date d'inscription :03|01|2024
Profil :Retraité
Bonsoir, La CARSAT m'a versé 30 € de minimum contributif de septembre 2021 (date à laquelle j'ai pris ma retraite) à août 2023, le 15 aout 2023 j'ai reçu une demande de remboursement de la totalité des versements : je n'avais plus droit à cette somme depuis septembre 2021, je n'y ai donc, en fait, jamais eu droit. Cette somme m'était versée au titre des trimestres pour ma fille cadette celle-ci étant adoptée la fonction publique (j'étais enseignante) ne m'avait octroyé aucun trimestre et donc la carsat m'avait accordé 8 trimestres et 30 €). La carsat avait tous les documents en sa possession et connaissait le montant de ma retraite de la fonction publique. Elle a donc fait une erreur en me versant cette somme pendant 2 ans. J'ai fait toutes les démarches , la carsat me réclame toujours le remboursement et ceci sans explications et sans reconnaitre son erreur. Je compte déposer le dossier au pole social du tribunal judiciaire, quelles sont mes chances ? Merci pour vos réponses et vos éventuels conseils. Cordialement
Wa
WalkingFred
Plus
Spécialiste (5398 messages)
21h05
Plus
date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Ces 8 trimestres sont-ils les seuls que vous ayez au Régime Général ?
BB
BBJJ
Plus
Membre (3 messages)
11h08
Plus
date d'inscription :03|01|2024
Profil :Retraité
Oui en effet.
BB
BBJJ
Plus
Membre (3 messages)
11h11
Plus
date d'inscription :03|01|2024
Profil :Retraité
Bonjour et merci. J'ai déposé mon dossier au tribunal en janvier 20234 et la plaidoirie aura lieu lundi prochain. Je viens de voir qu'en fait, étant fonctionnaire, je n'avais pas droit au minimum contributif. L'Assurance Retraite a donc fait une faute manifeste en me l'accordant.
Wa
WalkingFred
Plus
Spécialiste (5398 messages)
14h08
Plus
date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Ça n'a rien à voir avec le fait d'être fonctionnaire. Mais effectivement cette somme n'aurait jamais dû vous être versée. L'indu est aussi manifeste que l'erreur.
Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans
l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique
spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun
cas engager la responsabilité de Previssima.
RESTEZ INFORMÉ en recevant notre newsletter bimensuelle :
Actualités, sujets du moment, questions pratiques,...