Remboursement d'une pension de réversion

Pa

Pascal Lecomte

Membre (2 messages)
14h46
  • date d'inscription :25|07|2022
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour
il y a 2 ans mon épouse, veuve, bénéficiait d'une pension de réversion. Elle a pris sa retraite mais a conservé un salaire, étant prolongé temporairement dans son rôle de famille d'accueil.
Sa nouvelle situation financière a été intégralement et précisément transmise en mai 2020 à l'organisme de retraite (CARSAT) et une autre mise à jour a été transmise fin 2021.
Aujourd'hui en juillet 2022, elle reçoit un courrier lui demandant de rembourser un indû car dépassant ses revenus dépassent le plafond de ressources. Nous comprenons l'arrêt de la réversion mais n'y a t'il pas eu une erreur dans le traitement de ce dossier et est-il normal de revenir aussi loin en arrière?
Un grand merci d'avance pour les réponses que suscitera ce message. Bien cordialement
tc

tc

Spécialiste (2703 messages)
16h11
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
La Carsat peut réclamer un trop-percu pendant un délai de 2 ans à compter de son paiement, pour les cas où il n'y a pas eu fraude ou fausses déclarations ou absence de déclaration.
Vous pourriez saisir la Commission de Recours Amiable de la Carsat, dans les 2 mois suivant la demande de remboursement, en invoquant votre bonne foi, avec la fourniture des informations en temps utile et donc une erreur de calcul de la Carsat. Mais il n'existe pas de texte qui indique que vous n'êtes pas redevable du remboursement quand l'erreur vient de la Carsat.
Vous pouvez demander un délai de paiement à la Carsat.
Pa

Pascal Lecomte

Membre (2 messages)
16h38
  • date d'inscription :25|07|2022
  • Profil :Fonctionnaire
Merci beaucoup pour ces éléments.
Toutefois je me demande alors à quoi sert la "cristallisation" de la pension de réversion, 3 mois à compter du premier jour du mois qui suit l'âge légal de l'ouverture des droits à la retraite du demandeur?

Le départ à la retraite date de mai 2020, les éléments de ressources transmis courant mai 2020, la réversion avait été maintenue,  le courrier de demande de remboursement date de juillet 2022, peut-on considérer que les deux années sont dépassées?
Bien à vous!
tc

tc

Spécialiste (2703 messages)
17h33
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Pour les 2 années, si par exemple la date de notification est le 15 juillet 2022, tous les paiements effectués depuis le 15 juillet 2020 sont concernés.
La cristallisation peut intervenir 3 mois après que l'on ait demandé toutes les retraites auquelles on peut avoir droit. Mais l'application de cette notion semble être, il faut un évènement qui déclenche après 3 mois une nouvelle étude du dossier. Ce pourrait être la déclaration de fin 2021. La seule solution pour le savoir est de demander à la Carsat si la réversion est cristalisée. Et je pense que réellement le mode de fonctionnement de la cristallisation est obscur, et même probablement à géométrie variable suivant les Carsat.

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