Remboursement du minimum contributif

Membre supprimé

12h37
  • date d'inscription :28|09|2024
  • Profil :Retraité
Bonjour,
La CARSAT me demande un remboursemnt du minimum contributif sur 5 ans environ 2000 € et baisse ma traite d'environ 50 € mensuel. Sans explication alors qu'il m'avait été attribué en 2015, une erreur a peut-être été commise par cet organsime car ma situation n'a pas changé depuis cette date. Ont-ils le droit de me demander ce remboursement car si une faute a été commise elle leur est imputée totalement ! D'autre part une maison de famille m'appartenant il en a été tenu compte pour le calcul de ma retraite, à ce jour une donation a été faite à mes enfants, puis-je donc le signaler à la CARSAT, car cela a fait augmenter mes revenus avant retraite, bien qu'elle n'est jamais été louée mais un indice de 3% est retenu dans ce cadre là. Alors s'ils recalculent ma retraite ils peuvent prendre en compte aussi cette modification. Je ne leur est jamais signalé ce changement car je croyais que la retraite était établie de façon définitive !
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
13h24
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Avez-vous obtenu une retraite d'une autre caisse à une date qui se situerait après le point de départ de votre retraite du Régime Général ? Aucun bien ne sert à calculer une retraite. Est-ce que vous ne confondez pas minimum contributif avec minimum vieillesse (= ASPA) ? Une retraite est définitive, pas l'ASPA. L'ASPA ne faut pas partie de votre retraite. Pouvez-vous refaire votre exposé avec ces informations ? Nous y verrons plus clair. En l'état, ça n'a pas tellement de sens. 

Membre supprimé

18h08
  • date d'inscription :28|09|2024
  • Profil :Retraité
Oui effectivement j'ai cotisé à plusieurs caisses de retraites (MSA, CNRACL) mais prise en compte dans le calcul de ma retraite dès le départ, là ne vient pas l'erreur. Je ne suis pas bénéficiaire de ASPA mais bien du minimum contributif ! Par contre je vous confirme qu'un bien immobilier autre que le domicile, même s'il n'est pas loué est censé rapporter une certaine somme ... et est donc pris en compte pour le calcul du minimum contributif et sa majoration. Ma question est donc est-ce que après donation il est possible de recalculer ce minimum sans prendre en compte ce bien ? Je pensais que non, une retraite étant, comme vous le dites "définitive" mais je constate que la CARSAT a bien recalculé mes droits sur 5 ans !
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
22h07
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Vos biens immobiliers n'ont absolument rien à voir avec votre retraite ni avec le minimum contributif. Je ne sais pas d'où vous tenez cette information, mais c'est totalement faux.
Vous évoquez vos autres retraites de base. Avez-vous eu aussi avec le même point de départ l'ensemble de vos retraites complémentaires, ou bien y en a-t-il une que vous avez eue plus tardivement, même d'un montant insignifiant (comme l'IRCANTEC par exemple) ?

Membre supprimé

13h59
  • date d'inscription :28|09|2024
  • Profil :Retraité
oui effectivement les biens immobiliers sont pris en compte pour la pension de réversion, une maison estimé à 70 000 € il est retenu dans la rubrique biens immobiliers 3% de la valeur soit mensuellement "70 000 € x 3% / 12 mois = 157.50 €" ce qui a fortement diminué ma pension de réversion lors de ma demande de retraite en 2015, alors qu'en étant en activité je n'avais pas eu de diminution !

Membre supprimé

14h06
  • date d'inscription :28|09|2024
  • Profil :Retraité
Ma question est aussi dois-je rembourser le trop perçu versé par la CARSAT, ce qui me parait impossible à ce jour vu ma petite retraite, ai-je un recours, vu que comme je vous l'ai dit, cette faute ne m'est pas imputable et pourquoi après 5 ans revenir sur des versements effectués et comment la CARSAT n' pa pu effectuer des mises à jour annuellement, ce qui met en difficultés les retraités.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
21h06
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Vous n'avez pas répondu à ma question...

Membre supprimé

11h51
  • date d'inscription :28|09|2024
  • Profil :Retraité
non toutes les retraites des différents régimes ont débuté le 01/12/2015 y compris la CARSAT, comme je vous l'ai signalé le 1er octobre 2024, donc je me répète de là ne vient pas l'erreur !
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
18h01
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Est-ce que votre complément du MICO diminue de 59€, ou bien faisait-il 50€ et disparaît donc purement et simplement ?
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
18h01
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
50€ pas 59.

Membre supprimé

15h35
  • date d'inscription :28|09|2024
  • Profil :Retraité
La "majoration du minimum contributif" s'élevait à 137.35 € et passe à 86.24 € au 01/01/2024 donc une différence de 41.11 € et non 50 €, je n'ai pas de prélèvements sociaux en raison de mon RFR. Dois-je donc rembourser ce trop perçu sur 5 ans, telle est ma question ?
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
18h47
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Je n'ai pas assez d'éléments pour comprendre la situation. Il y a très certainement une raison valable à ce trop-perçu. Vous pouvez toujours demander une explication, ce qui semble un minimum, et également une remise gracieuse en référence à  vos ressources.

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

Une erreur est survenue : This operation cannot be processed, the application is blocked. Contact us to unblock it.

Une erreur est survenue : This operation cannot be processed, the application is blocked. Contact us to unblock it.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.