Remboursement aspa sur une maison qu elle n avait pas à l epoque est ce normal ?

Question

Bonjour, on nous réclame le remboursement de l aspa percue par notre mere décédée en 2023. Quand elle a touché cette aide elle ne possedait aucune maison juste un terrain avec mon pere. Au deces de mon pere j ai fait construire une maison sur ce terrain qui vaut aujourd hui 350000 mais au deces de mon pere ma mere a touché la retraite de mon pere elle ne touchait donc plus l aspa. Elle n a donc jamais touché l aspa en ayant un bien de plus de 100000€ . Je ne trouve pas logique ni normal de base ce remboursement sur ce bien. Pouvez vous me dire si j ai raison et si je peux le revendiquer. Merci par avance. Marie

WalkingFred · Answer

L'ASPA est récupérable sur la succession. Les dates d'acquisition des biens n'ont aucune importance, le fait qu'elle n'avait déjà plus l'ASPA ne change rien au fait qu'elle en ait bénéficié à un moment. La procédure est tout à fait normale. Il n'y a aucun lien entre la récupération et le patrimoine à disposition à l'attribution de l'ASPA. Seule la valeur de la succession détermine s'il y a récupération. Ça peut faire 30 ans qu'il n'y a plus d'ASPA, cela n'efface pas le fait qu'il y en a eu, et qu'elle est remboursable dès lors que la succession dépasse un certain montant, y compris avec des biens acquis au-delà de la fin de l'ASPA.

WalkingFred · Answer

Cette maison fait-elle partie de la succession ?

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