Remboursement ASPA et héritage

Question

Bonjour, je me renseigne pour ma maman.
Elle touche actuellement une retraite de 550 euros/mois, elle pourrait donc être bénéficiaire de l'ASPA.
Elle est popriétaire d'une maison, qui est sa résidence principale, et également de terrains, dont la valeur dépasse les 105000 euros, seuil reconnu pour la demande de remboursement aux héritiers par L'ASPA.
Etant sa fille unique, elle souhaite me faire un don de cette maison, en propriété nue.

Les questions sont:
1) les terrains et la résidence principale sont ils pris en compte dans le patrimoine au moment de la déclaration?
2) cette maison va rester sa résidence principale après donation, dans ce cas, est ce qu'elle sera soumise au 3% de revenu fictif qui viendrons en déduction de son ASPA?
2) est il préférable de faire la demande d'ASPA avant ou après cette donation, quelles peuvent être les incidences ?
3) Si jamais à terme, elle devait vendre cette maison, pour acheter un bien plus petit et plus adapté, est ce que cela aurait une incidence sur l'ASPA ?
Davance merci pour vos réponses.

GUY S · Answer

Pour l'attribution de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) la valeur de la résidence principale n'est pas prise en compte. Les terrains sont retenus, non pas pour leur valeur mais comme procurant un revenu annuel égal à 3% de leur valeur.
Si votre maman vous fait don de la nue propriété la donation d'un bien immobilier faite dans les 5 ans à un enfant est retenue comme revenu égal à 3% de la valeur du bien donné.
Si votre maman vend sa maison pour un bien plus petit. La valeur de sa nouvelle résidence ne sera pas prise en compte mais le prix de vente de la maison actuelle qui ne sera pas utilisée pour l'acquisition de cette nouvelle résidence sera retenu pour 3%.

WalkingFred · Answer

Vous dites qu'elle a une retraite de 550 euros par mois. Une seule retraite ? Elle devrait avoir aussi une retraite complémentaire... Votre mère vit-elle seule ? A-t-elle été mariée, son ou ses ex-maris sont-ils toujours vivants ? Pouvez-vous indiquez la valeur globale des terrains ? La valeur des placements si elle en a ? Ces questions servent à savoir si ça vaut le coup de se casser la tête à faire un dossier d'ASPA et, le cas échéant, à en évaluer le montant avant de se pencher sur la récupération. On peut vous conseiller au mieux, mais en mettant les choses dans l'ordre, et dans la précision. Peut-être avez-vous déjà fait le tour de ces questions mais votre texte initial ne l'indique pas. Si le montant d'ASPA devait être assez réduit, j'ai une astuce à vous proposer.

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