Mon père a une retraite de 70€ par mois et envisage une demande d'ASPA.
Il est usufruitier de l'appartement dont je suis nu-propriétaire et n'a pas d'autre patrimoine en France (ni argents, ni immeuble ni rien avec une quelconque valeur).
A son décès, devrais-je rembourser l'ASPA ?
nue-propriété acquise en 2019 par donation.
merci beaucoup par avance
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5398 messages)
23h25
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Posons la question autrement... A son décès, la succession active de votre père dépassera-t-elle 100.000 euros ? Vous parlez de "en France"... y-aurait-il quelque chose "ailleurs" ?
Membre supprimé
01h13
date d'inscription :13|11|2023
Profil :Salarié
En France mon père n'a rien mis à part son usufruit qui n'est pas un droit, donc succession nulle.
Il n'est pas Français, il aura une succession à l'étranger (en dehors de l'UE) avec que des biens mobiliers.
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5398 messages)
07h41
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Je re-pose la question une dernière fois, puisque vous n'y répondez pas : à son décès, la succession active de votre père dépassera-t-elle 100.000 euros ?
Membre supprimé
13h11
date d'inscription :13|11|2023
Profil :Salarié
Je vous ai répondu, en France la succession est nulle = 0€.
A l'étranger, je ne peux pas la chiffrer car il s'agit que de biens meubles (pas d'immeubles etc). Mais dans tous les cas, normalement, le droit applicable ne sera pas le droit français.
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5398 messages)
17h06
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Bien sûr que si. D'ailleurs votre père est tenu d'indiquer les biens qu'il a sur le dossier d'ASPA. Les biens à l'étranger font partie de ses ressources tout comme ils feront partie de sa succession. C'est un droit français qui est demandé, et qui est donc soumis à une réglementation française. Si on ne connait pas la valeur de la succession, on ne peut pas répondre à votre question.
Membre supprimé
13h32
date d'inscription :13|11|2023
Profil :Salarié
Bonjour,
Je viens de lui demander, il me dit que non, même à l'étranger il ne pense pas que sa succession s'élèvera à ce montant. Mais sa succession étant composée de bien meubles (quelques tableaux a priori sans valeurs, quelques anciens appareils photos) la valeur est difficile à connaitre.
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