Remboursement ASPA et nue-propriété

Membre supprimé

21h37
  • date d'inscription :13|11|2023
  • Profil :Salarié
Bonsoir,

Mon père a une retraite de 70€ par mois et envisage une demande d'ASPA.

Il est usufruitier de l'appartement dont je suis nu-propriétaire et n'a pas d'autre patrimoine en France (ni argents, ni immeuble ni rien avec une quelconque valeur).

A son décès, devrais-je rembourser l'ASPA ?

nue-propriété acquise en 2019 par donation. 
merci beaucoup par avance 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
23h25
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Posons la question autrement...
A son décès, la succession active de votre père dépassera-t-elle 100.000 euros ? Vous parlez de "en France"... y-aurait-il quelque chose "ailleurs" ?

Membre supprimé

01h13
  • date d'inscription :13|11|2023
  • Profil :Salarié
En France mon père n'a rien mis à part son usufruit qui n'est pas un droit, donc succession nulle.

Il n'est pas Français, il aura une succession à l'étranger (en dehors de l'UE) avec que des biens mobiliers.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
07h41
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Je re-pose la question une dernière fois, puisque vous n'y répondez pas : à son décès, la succession active de votre père dépassera-t-elle 100.000 euros ?

Membre supprimé

13h11
  • date d'inscription :13|11|2023
  • Profil :Salarié
Je vous ai répondu, en France la succession est nulle = 0€. 
A l'étranger, je ne peux pas la chiffrer car il s'agit que de biens meubles (pas d'immeubles etc). Mais dans tous les cas, normalement, le droit applicable ne sera pas le droit français.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
17h06
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Bien sûr que si. D'ailleurs votre père est tenu d'indiquer les biens qu'il a sur le dossier d'ASPA. Les biens à l'étranger font partie de ses ressources tout comme ils feront partie de sa succession. C'est un droit français qui est demandé, et qui est donc soumis à une réglementation française. Si on ne connait pas la valeur de la succession, on ne peut pas répondre à votre question.

Membre supprimé

13h32
  • date d'inscription :13|11|2023
  • Profil :Salarié
Bonjour,

Je viens de lui demander, il me dit que non, même à l'étranger il ne pense pas que sa succession s'élèvera à ce montant. Mais sa succession étant composée de bien meubles (quelques tableaux a priori sans valeurs, quelques anciens appareils photos) la valeur est difficile à connaitre. 

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