Remboursement Aspa et couple marié vivant séparément

Question

Bonsoir, doit on divorcer pour éviter au conjoint d être ponctionné pour le remboursement de l aspa au décès du bénéficiaire. Nous sommes un couple marié qui vivons séparément ayant des biens sous le régime de la communauté. Merci pour vos éclairages.

WalkingFred · Answer

ça veut dire quoi "quid du remboursement de l'ASPA au décès du bénéficiaire" ? Vous voulez savoir quoi exactement ? La réponse que vous cherchez est, je crois, déjà dans ma première réponse. Si vous voulez davantage de précision, il faudra une question plus précise...

WalkingFred · Answer

Le remboursement de l'ASPA se fait avec l'argent de la succession. Donc, à part ce que vous laisserez, personne n'est "ponctionné". Divorcé ou séparé ou marié, ça ne change pas grand chose : si la succession dépasse 39.000 euros, le remboursement peut commencer.
Vous êtes mariés mais vivez séparément : il faudrait que la situation soit très claire pour votre CARSAT à ce sujet. Si vous êtes séparés, c'est un plafond personne seule avec seulement vos ressources. ça ne donne peut-être pas le même résultat d'ASPA qu'avec un plafond 2 personnes et les ressources de 2 personnes. Et vous êtes tenu de signaler tout changement de situation familiale. Pour l'ASPA, séparé ou divorcé, c'est pareil.

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