Remboursement Aspa et couple marié vivant séparément

Or

Orgal

Membre (2 messages)
18h09
  • date d'inscription :06|12|2021
  • Profil :Salarié
Bonsoir, doit on divorcer pour éviter au conjoint d être ponctionné pour le remboursement de l aspa au décès du bénéficiaire. Nous sommes un couple marié qui vivons séparément ayant des biens sous le régime de la communauté. Merci pour vos éclairages.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6100 messages)
19h28
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Le remboursement de l'ASPA se fait avec l'argent de la succession. Donc, à part ce que vous laisserez, personne n'est "ponctionné". Divorcé ou séparé ou marié, ça ne change pas grand chose : si la succession dépasse 39.000 euros, le remboursement peut commencer.
Vous êtes mariés mais vivez séparément : il faudrait que la situation soit très claire pour votre CARSAT à ce sujet. Si vous êtes séparés, c'est un plafond personne seule avec seulement vos ressources. ça ne donne peut-être pas le même résultat d'ASPA qu'avec un plafond 2 personnes et les ressources de 2 personnes. Et vous êtes tenu de signaler tout changement de situation familiale. Pour l'ASPA, séparé ou divorcé, c'est pareil.
Or

Orgal

Membre (2 messages)
10h51
  • date d'inscription :06|12|2021
  • Profil :Salarié
Pour être plus précis,  couple vivant séparément, un bénéficiaire de l Aspa l autre régime retraite normal ( au dessus de l aspa) quid du remboursement de l aspa au décès du bénéficiaire ?
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6100 messages)
18h17
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
ça veut dire quoi "quid du remboursement de l'ASPA au décès du bénéficiaire" ? Vous voulez savoir quoi exactement ? La réponse que vous cherchez est, je crois, déjà dans ma première réponse. Si vous voulez davantage de précision, il faudra une question plus précise...

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