Bonjour, si dans un couple dont un seul est retraité, et que leur bien immobilier appartient à la personne du couple qui n'est pas encore en retraite. Les mensualitées versées par la carsat concernant l'aspa, devront-ils être remboursées par les héritiers. Merci
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5398 messages)
18h56
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date d'inscription :09|01|2020
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Oui, avec la succession du bénéficiaire de l'ASPA.
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Membre (19 messages)
15h58
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date d'inscription :13|11|2021
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ville :Beziers
Le bénéficiaire de l'aspa n'a aucun bien immobilier, puisque le bien est au nom du conjoint qui n'est pas encore en retraite, les enfants auront-ils à rembourser les années d'aspa reçues au décès du parent à qui le bien immobilier ne lui appartient pas? Cordialement
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Membre (19 messages)
09h41
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date d'inscription :13|11|2021
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Autrement dit, vu que je ne suis pas retraitée mais que mon mari perçoit l'aspa, mais calculé pour un couple. Je ne suis pas bénéficiaire ? Mrrci
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5398 messages)
19h06
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
L'ASPA se rembourse avec la succession du bénéficiaire décédé à partir du moment où elle dépasse 39.000 euros. - si la succession fait moins de 39.000 euros, l'ASPA n'est pas récupérée, même s'il a été versé 100.000 euros d'ASPA - si la succession dépasse 39.000 euros, l'ASPA commence à être remboursée jusqu'à extinction de la dette ou extinction du reste de la succession : si la succession fait 100.000 euros et qu'il y a eu 100.000 euros d'ASPA versée, seuls 61.000 euros seront remboursés (100.000 - 39.000). Si la succession fait 45.000 euros, seuls 6.000 euros seront remboursés au titre de l'ASPA. Il n'est jamais demandé à quelqu'un de rembourser l'ASPA : c'est la succession du décédé qui règle tout, ou en partie ou rien du tout de l'ASPA versée de son vivant.
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09h55
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date d'inscription :13|11|2021
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Autrement dit, comme l'aspa concerne mon mari qui est retraité, mais pas moi. Même si le montant versé est calculé pour un couple (1407€). Mon mari reste-t-il le seul beneficaire ? Je vous repose la question, car je suis très soucieuse par rapport au remboursement après succession. En sachant que mon mari n'a pas d'argent de côté et la maison où nous vivons c'est moi qui l'a payé avec un crédit à mon seul nom et je suis le seul acquéreur. Merci
yv
yveline ATASSI
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Membre (2 messages)
11h04
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date d'inscription :04|08|2024
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si le défunt n'a pas de patrimoine ni fortune, les enfants devront rembourser l'aspa ,
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5398 messages)
18h10
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Non, si le défunt n'a pas de patrimoine la succession n'atteint pas le seuil qui déclenche le remboursement de l'ASPA. Où avez-vous compris ou lu l'inverse du sens de l'ASPA et sa récupération ?
yv
yveline ATASSI
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Membre (2 messages)
10h01
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date d'inscription :04|08|2024
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re-bonjour.... les enfants ne remourseront rien, quelque soit le nombre d'années et le montant de l'aspa ? je ne connais pas du tout ! merci.....
tc
tc
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Spécialiste (2332 messages)
10h14
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date d'inscription :28|01|2022
Profil :Retraité
Ce ne sont pas les enfants qui remboursent. C'est le défunt sur sa succession. Si il n'y a pas d'actif successoral, ou qu'il est inférieur au plafond de 105 300€, il n'y a pas de remboursement.
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5398 messages)
18h58
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Oui, votre mari reste le seul bénéficiaire. Et s'il n'a rien à son décès, l'ASPA ne sera pas remboursée, tout simplement.
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Membre (19 messages)
11h02
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date d'inscription :13|11|2021
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Bonjour, je vous remercie beaucoup de vos réponses. Cordialement
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Membre (19 messages)
11h14
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date d'inscription :13|11|2021
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Bonjour, je reviens encore vers vous, je vous expliquai dans les précédents commentaires que mon mari perçoit actuellement l'aspa plafonnée à 1407€ , et que je ne suis encore en retraite. Malgré l'aspa calculée pour les revenus d'un couple. Mon mari Est-il le seul bénéficiaire, par rapport à cette allocation, malgré le calcul fait par rapport au couple. Merci encore à vous. Cordialement
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