Remboursement après succession aspa

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Membre (19 messages)
15h41
  • date d'inscription :13|11|2021
  • Profil :Sans activité
  • genre :female
  • ville :Beziers
Bonjour, si dans un couple dont un seul est retraité, et que leur bien immobilier appartient à la personne du couple qui n'est pas encore en retraite. 
Les mensualitées versées par la carsat concernant l'aspa, devront-ils être remboursées par les héritiers. 
Merci
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
18h56
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Oui, avec la succession du bénéficiaire de l'ASPA.
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34500

Membre (19 messages)
15h58
  • date d'inscription :13|11|2021
  • Profil :Sans activité
  • genre :female
  • ville :Beziers
Le bénéficiaire de l'aspa n'a aucun bien immobilier, puisque le bien est au nom du conjoint qui n'est pas encore en retraite, les enfants auront-ils à rembourser les années d'aspa reçues au décès du parent à qui le bien immobilier ne lui appartient pas? 
Cordialement
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34500

Membre (19 messages)
09h41
  • date d'inscription :13|11|2021
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  • ville :Beziers
Autrement dit, vu que je ne suis pas retraitée mais que mon mari perçoit l'aspa, mais calculé pour un couple. Je ne suis pas bénéficiaire ? 
Mrrci
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
19h06
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
L'ASPA se rembourse avec la succession du bénéficiaire décédé à partir du moment où elle dépasse 39.000 euros.
- si la succession fait moins de 39.000 euros, l'ASPA n'est pas récupérée, même s'il a été versé 100.000 euros d'ASPA
- si la succession dépasse 39.000 euros, l'ASPA commence à être remboursée jusqu'à extinction de la dette ou extinction du reste de la succession : si la succession fait 100.000 euros et qu'il y a eu 100.000 euros d'ASPA versée, seuls 61.000 euros seront remboursés (100.000 - 39.000). Si la succession fait 45.000 euros, seuls 6.000 euros seront remboursés au titre de l'ASPA.
Il n'est jamais demandé à quelqu'un de rembourser l'ASPA : c'est la succession du décédé qui règle tout, ou en partie ou rien du tout de l'ASPA versée de son vivant.
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34500

Membre (19 messages)
09h55
  • date d'inscription :13|11|2021
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  • ville :Beziers
Autrement dit, comme l'aspa concerne mon mari qui est retraité, mais pas moi. Même si le montant versé est calculé pour un couple (1407€). 
Mon mari reste-t-il le seul beneficaire ? 
Je vous repose la question, car je suis très soucieuse par rapport au remboursement après succession. 
En sachant que mon mari n'a pas d'argent de côté et la maison où nous vivons c'est moi qui l'a payé avec un crédit à mon seul nom et je suis le seul acquéreur. 
Merci
yv

yveline ATASSI

Membre (2 messages)
11h04
  • date d'inscription :04|08|2024
  • Profil :Sans activité
si le défunt n'a pas de patrimoine ni fortune, les enfants devront rembourser l'aspa ,
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
18h10
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Non, si le défunt n'a pas de patrimoine la succession n'atteint pas le seuil qui déclenche le remboursement de l'ASPA. Où avez-vous compris ou lu l'inverse du sens de l'ASPA et sa récupération ?
yv

yveline ATASSI

Membre (2 messages)
10h01
  • date d'inscription :04|08|2024
  • Profil :Sans activité
re-bonjour.... les enfants ne remourseront rien, quelque soit le nombre d'années et le montant de l'aspa ?  je ne connais pas du tout ! merci.....
tc

tc

Spécialiste (2702 messages)
10h14
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Ce ne sont pas les enfants qui remboursent. C'est le défunt sur sa succession. Si il n'y a pas d'actif successoral, ou qu'il est inférieur au plafond de 105 300€, il n'y a pas de remboursement.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
18h58
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Oui, votre mari reste le seul bénéficiaire. Et s'il n'a rien à son décès, l'ASPA ne sera pas remboursée, tout simplement.
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Membre (19 messages)
11h02
  • date d'inscription :13|11|2021
  • Profil :Sans activité
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  • ville :Beziers
Bonjour, je vous remercie beaucoup de vos réponses. 
Cordialement
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34500

Membre (19 messages)
11h14
  • date d'inscription :13|11|2021
  • Profil :Sans activité
  • genre :female
  • ville :Beziers
Bonjour, je reviens encore vers vous, je vous expliquai dans les précédents commentaires que mon mari perçoit actuellement l'aspa  plafonnée à 1407€ , et que je ne suis encore en retraite. 
Malgré l'aspa calculée pour les revenus d'un couple. 
Mon mari Est-il le seul bénéficiaire, par rapport à cette allocation, malgré le calcul fait par rapport au couple. 
Merci encore à vous. 
Cordialement

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