Reliquat Régime spécial fonctionnaire

Question

Bonjour,
Je suis polypensionné (RG + Fonctionnaire d'état). Pourriez vous m'indiquer si, dans le cas suivant, 2 ou 3 trimestres seront validés pour l'année 1979 dans le calcul du taux de pension? Fonctionnaire de l'état, mon Service National est compté avec les règles du régime spécial (et pas du régime général). Dans la fonction publique, un trimestre est compté chaque 90 jours travaillés et le reste, si reste il y a, vaut un trimestre si ce reste est >= 45 jours et 0 si < 45 jours. J'ai effectué mon service militaire du 13 Mai 1979 au 13 Mai 1980, soit 229 jours en 1979 et 135 jours en 1980. En 1980 j'ai travaillé dans le privé suffisament pour valider 4 trimestres, les 135 jours de S.N sont donc "confondus" dans les 4 trimestres pour le décompte général des trimestres. En 1979 je n'ai aucun trimestre autre que les 229 jours du service national. 229 = 2*90 + 49 jours. Donc selon moi, 2 trimestres + 49 jours (=1trimestre) = 3 trimestres devraient être validés au titre de 1979 dans le décompte général des trimestres pour le calcul du taux de pension. Est-ce exact ou quelque chose m'a t'il échappé ? Je vous remercie pour vos réponses.

WalkingFred · Answer

Le service militaire validé par une fonction publique n'est pas validé de la même manière que de l'activité cotisée. Seuls les trimestres civils entiers sont valorisés à ce titre. De ce fait, il est très courant qu'un service militaire ne valide que 3 trimestres en tout à une fonction publique sur les années concernées, alors que le même service militaire aurait pu faire jusqu'à 5 trimestres au Régime Général. Il est toutefois possible que le reliquat de jours s'ajoute à d'autres reliquats de jours dans la carrière et fasse à la fin 1 ou plusieurs trimestres de majoration non affecté(s) à des années civiles. Sur le relevé de carrière de la Fonction Publique, je pense que l'on voit 2 trimestres en 1979 au titre du service militaire, et 1 en 1980 puisqu'il n'y a que le 1er trimestre civil qui a été effectué intégralement sous les drapeaux.

domcars · Answer

Je me réponds à moi même puisque j'ai trouvé la réponse sur le site de la CFDT Retraités (https://www.cfdt-retraités.fr/48-Attribution-de-trimestres-et-duree-de-service-bonifications-majorations) .
La règle (régime spécial de la fonction publique) qui permet de valider un trimestre si 45 jours ou plus de service ont été effectués est assez "particulière". En effet si cette règle s'applique bel et bien dans le calcul de la durée de liquidation (prorata), elle ne s'applique pas pour le calcul de la durée d'assurance (calcul de décôte/surcôte)!! Joli piège ;-)

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