Rejet de demande de retraite

Question

Bonsoir
Mon beau frere a eu un rejet de sa demande de retraite.
Selon les informations figurant sur son relevé de carrière, son âge de départ à la retraite est indiqué à 62 ans et 9 mois avec 156 trimestres. Toutefois, sa demande a été refusée
Par ailleurs, sa situation de santé est particulièrement difficile.Il a été en arrêt pour maladie professionnelle depuis 2023 et il souffre aujourd'hui de graves problèmes au niveau des épaules et du dos, qui limitent fortement sa mobilité et sa capacité à exercer une activité professionnelle.
Actuellement inscrit à France Travail depuis le 3 mars 2026, il se trouve dans une situation complexe, son état de santé ne lui permet pas de reprendre un emploi dans des conditions normales. Il est également en cours de démarches concernant une éventuelle reconnaissance d'incapacité.
Pole emploi lui met la pression soit de prendre sa retraite soit faire un dossier pour incapacité,démarches qu'il a effectué.
A t'on le droit de lui refuser sa retraite?
Merci pour vos retours
Grazie

WalkingFred · Answer

Je pense qu'il y a des informations que vous n'avez pas, qu'il ne vous a pas dites. Ou dont il n'a pas connaissance et qui sont indispensables dans sa situation. Un dossier à l'âge légal, même avec décote, n'est pas rejeté, sauf si l'assuré refuse la proposition de décote.
Pour qu'il y ait rejet avec les éléments indiqués, ce serait soit parce que le dossier est déposé trop tôt pour une date trop lointaine, soit il a mis un point de départ trop tôt et ne remplit pas les conditions pour cette date, soit il manque un élément indispensable comme une carte d'identité avec un dossier "papier", réclamée au moins une deuxième fois et toujours pas fournie. Mais en l'état, rien d'autre a priori. Donc le problème est ailleurs.

WalkingFred · Answer

De quel avancement parlez-vous ? Il y a rejet. Et on ne sait pas pourquoi. En l'état, hormis erreur de votre beau-frère, je ne vous pas pourquoi il y aurait un rejet. "Il ne savait pas" : mais c'est écrit sur le dossier quand même, qu'on peut faire sa demande au titre de l'inaptitude. Et il y a même des semblants d'explications. Votre beau-frère ne maîtrise rien à mon avis, et fait des boulettes. Pourquoi annuler le dossier avec décote alors qu'il suffit de signaler à la caisse qu'on veut demander au titre de l'inaptitude ?
C'est quoi exactement ce que vous appelez son dossier d'inaptitude à la CPAM ? C'est pour avoir quoi, maintenant qu'il est licencié ? A quoi sert cette démarche ? Je ne comprends pas.

WalkingFred · Answer

Est-ce qu'il a demandé sa retraite au titre de l'inaptitude ? Car s'il n'a pas été reconnu inapte au travail, alors c'est normal que sa demande de retraite ait été rejetée. Et on lui propose de la prendre avec décote (là où la reconnaissance d'inaptitude permet de ne pas avoir de décote). Le montant qui lui est indiqué est déjà un montant qui inclut la décote. Il peut accepter une retraite avec décote ou ne pas vouloir la prendre. Dans les 2 cas, il faut indiquer son choux à la caisse. L'acceptation de la décote est définitive. Et entraîne également une décote à la retraite complémentaire. Il peut refuser sa retraite avec décote et rester indemnisé par France Travail : le chômage indemnisé valide des trimestres qui feront augmenter sa retraite. Il pourra fournir la notification de rejet pour non reconnaissance d'inaptitude à France Travail, qui poursuivra son indemnisation puisqu'un assuré au chômage indemnisé n'est pas obligé de prendre sa retraite avec décote. Si son état de santé se dégrade, il peut re-deposer un dossier de retraite pour inaptitude ultérieurement.
Le rejet est sans doute dû à une non reconnaissance d'inaptitude. Ou alors il a déjà indiqué qu'il refuse la retraite avec décote...?

WalkingFred · Answer

Date de naissance ? Point de départ demandé ? Motif du rejet ?

tc · Answer

Quelle est sa date de naissance ?

A compter de l'age légal on peut prendre sa retraite, même si on n'a pas tous les trimestres requis, c'est alors une retraite avec décote.

Si rejet (quelle est la cause mentionnée ?) c'est qu'il ne doit pas avoir l'age légal, si il a fait une demande de retraite normale.

On peut faire à 62 ans une demande de retraite pour inaptitude au travail. Avec un justificatif à faire remplir par son médecin. La retraite n'est pas accordée d'office, le dossier est étudié par le médecin conseil de l'assurance retraite, éventuellement avec rdv médical, avant décision de la commission, favorable ou pas.

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