Bonjour, La CNAV a prélévé un trop-perçu resultant d un erreur de calcul commis par la Cnav pendant le paiement des echeances de rachat des cotisations. J ai saisi la CRA depuis plus de 2ans j ai ne reçu aucune réponse,je considere que ma demande comme rejeter et la voie amiable épuisée. J ai mandaté un avocat pour le reglement de mon litige devant la justice, mais l avocat décidé avant de saisir la justice d engager des échanges amiables.auprès de la Cnav. Est-ce que les èchanges amiables que l avocat va entreprendre aupres de la Cnav aboutira a un resultat? Bien Cordialement
GU
GUY S
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08h58
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Il faut attendre la réponse de la CNAV
Li
Liasse habib
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11h21
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Je vous remercie infiniment.
Li
Liasse habib
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16h43
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Bonjour Monsieur GUY S , Suite a votre réponse du 4/04/2023 je vous informe que mon avocat a envoyè un courrier recommandee a la CNAV je vous demandez Combien de temps faut-il pour avoir une réponse de La CNAV? Bien Cordialement.
GU
GUY S
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08h05
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Cela est très variable.
Li
Liasse habib
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11h18
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Merci pour votre réponse.
Li
Liasse habib
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20h12
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Bonjour Monsieur GUY,S Suite a votre reponse du 04.04.2023 je vous informe que mon avocat a envoyè un courrier recommandee à la Cnav le 19 avril 2023 ,apres plus de 3 mois mon avocat n a reçu aucune rèponse. Pensez-vous que ma requete est acceptee ou peut considerer rejet implicitement. Bien cordialement.
GU
GUY S
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07h01
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Vous pouvez considérer qu'il s'agit d'un rejet de votre demande
Li
Liasse habib
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08h50
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Merci pour votre rèponse. D apres ce que j ai compris de votre rèponse, la démarche amiable que mon avocat a entreprise auprès de la Cnav a échoué et il faut recourir a la justice. Bien Cordialement
Wa
WalkingFred
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09h11
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La démarche était déjà inutile, juste un moyen de perdre du temps supplémentaire. Dans "Commission de Recours Amiable", il y a "amiable", et vous l'avez déjà saisie il y a 2 ans. Je vous ai expliqué sur ce même site il y a environ un an que l'absence de réponse de la CRA équivaut à rejet, et devient alors l'autorisation de passer par la voie judiciaire. Votre avocat devrait normalement le savoir.
Li
Liasse habib
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09h39
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Je vous remercie infinimenent
Li
Liasse habib
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22h22
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Bonjour Mr WalKingFred
Suite a votre email du 04.08.2023 Je vous informe que apres 6 mois sans réponse de la Cnav et depuis un mois j ai informé mon avocat que la procédure amiable est inutile et il faut passer a la voie judiciaire mais mon avocat ne m a répondu pas . Conseillez-moi que je dois faire? ..Bien Cordialement.
Wa
WalkingFred
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23h01
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Changer d'avocat me paraît être une priorité.
Li
Liasse habib
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00h19
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Merci Walkingfred de votre conseil J espere que vous pourrez m aider a determiner des noms de bons avocats specialises en droit de la securité siciale .
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