Règlement par la voie amiable

Li

Liasse habib

Membre (43 messages)
15h46
  • date d'inscription :09|04|2020
  • Profil :Retraité
Bonjour,
La CNAV a prélévé un trop-perçu resultant d un erreur  de calcul commis par la Cnav pendant le paiement des echeances de rachat des cotisations.
J ai saisi la CRA depuis plus de 2ans j ai ne reçu aucune réponse,je considere que ma demande comme rejeter et la voie amiable épuisée.
J ai mandaté un avocat pour le reglement de mon litige devant la justice, mais l avocat décidé avant de saisir la justice d engager  
  des échanges amiables.auprès de la Cnav.
Est-ce que les èchanges amiables que l avocat va entreprendre aupres de la Cnav aboutira a un  resultat?  
  Bien Cordialement
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
08h58
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Il faut attendre la réponse de la CNAV
Li

Liasse habib

Membre (43 messages)
11h21
  • date d'inscription :09|04|2020
  • Profil :Retraité
Je vous remercie infiniment.
Li

Liasse habib

Membre (43 messages)
16h43
  • date d'inscription :09|04|2020
  • Profil :Retraité
Bonjour Monsieur GUY S ,
Suite a votre réponse du 4/04/2023 je vous informe que mon avocat a envoyè un courrier recommandee a la CNAV je vous demandez Combien de temps faut-il pour avoir une réponse de La CNAV? 
    Bien Cordialement.
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
08h05
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Cela est très variable.
Li

Liasse habib

Membre (43 messages)
11h18
  • date d'inscription :09|04|2020
  • Profil :Retraité
Merci pour votre réponse.
Li

Liasse habib

Membre (43 messages)
20h12
  • date d'inscription :09|04|2020
  • Profil :Retraité
Bonjour Monsieur GUY,S
Suite a votre reponse du 04.04.2023 je vous informe que mon avocat  a envoyè un courrier recommandee à la Cnav le 19 avril 2023 ,apres plus de 3 mois mon avocat n a reçu aucune rèponse.
Pensez-vous que ma requete est acceptee
ou peut considerer rejet implicitement.
     Bien cordialement.
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
07h01
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Vous pouvez considérer qu'il s'agit d'un rejet de votre demande 
Li

Liasse habib

Membre (43 messages)
08h50
  • date d'inscription :09|04|2020
  • Profil :Retraité
Merci pour votre rèponse.
D apres ce que j ai compris de votre rèponse, la démarche amiable que mon avocat a entreprise auprès de la Cnav a échoué et il faut recourir a la justice.
    Bien Cordialement
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
09h11
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
La démarche était déjà inutile, juste un moyen de perdre du temps supplémentaire. Dans "Commission de Recours Amiable", il y a "amiable", et vous l'avez déjà saisie il y a 2 ans.
Je vous ai expliqué sur ce même site il y a environ un an que l'absence de réponse de la CRA équivaut à rejet, et devient alors l'autorisation de passer par la voie judiciaire. Votre avocat devrait normalement le savoir.
Li

Liasse habib

Membre (43 messages)
09h39
  • date d'inscription :09|04|2020
  • Profil :Retraité
Je vous remercie infinimenent
Li

Liasse habib

Membre (43 messages)
22h22
  • date d'inscription :09|04|2020
  • Profil :Retraité
Bonjour Mr WalKingFred

Suite a votre email du 04.08.2023
Je vous informe que apres 6 mois sans réponse de la Cnav  et depuis un mois  j ai informé mon  avocat que la procédure amiable est inutile et il faut passer a la voie judiciaire  mais mon avocat ne m a répondu pas .
Conseillez-moi que je dois faire?
  ..Bien Cordialement.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
23h01
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Changer d'avocat me paraît être une priorité.
Li

Liasse habib

Membre (43 messages)
00h19
  • date d'inscription :09|04|2020
  • Profil :Retraité
  Merci Walkingfred de votre conseil
J espere que vous pourrez m aider a determiner des noms de bons avocats specialises en droit de la securité siciale .

 .Bien Cordialement
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
09h23
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Nous ne sommes pas en lien avec des avocats.
Li

Liasse habib

Membre (43 messages)
09h40
  • date d'inscription :09|04|2020
  • Profil :Retraité
Merci infiniment

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