Règlement d'un trop perçu
Liasse habib
- date d'inscription :09|04|2020
- Profil :Retraité
Je suis en litige avec la CNAV concernant la restitution d un trop-perçu .j ai saisi la CRA depuis plus de 2 ans et j ai ne reçu aucune réponse.
J ai confier un avocat pour le reglement de ce litige devant la justice ,mais l avocat a me propose de suivre d abord la voie amiable.
La voie amiable est-elle meilleure pour moi?
Est ce que les resultats sont-ils contraignants a toute les parties?
Bien Cordialement
GUY S
- date d'inscription :16|01|2019
- Profil :Retraité
Si l'indu est justifié il ne sert à rien de faire une procédure vous pouvez demander à la CNAV, en fonction de votre situation, une remise totale ou partielle de votre dette.
Liasse habib
- date d'inscription :09|04|2020
- Profil :Retraité
Permettez-moi de clarifier mon problème.
C' est la caisse qui a prélèvé une somme d argent pour moi, resultant d un erreur commis par la Cnav pendant le paiement des echeances de rachat des cotisations.
J ai mandaté un avocat pour presenter mon requete devant la justice et recouvres mes droits.,mais il a décidé avant de saisir la justice, d engager des echanges amiable aupres de la Cnav.
Ma question:
Est-ce que les echanges amiable que l avocat va entreprendre aupres de la cnav pour recouvrer mes droits aboutira a un resultat ou est ce une perte de temps.
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