Régime général et régime Agricole - Prise en compte des Enfants

Ri

Richard

Membre (7 messages)
18h53
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  • Profil :Sans activité

Bonjour, Je suis né en septembre 1958 et prends ma retraite au 1/10/2020 à 62 ans. - j'ai cotisé 28 trimestres au régime agricole, - j'ai 3 trimestres de chomage en 1988, - j'ai cotisé 128 trimestres à la CNAV, - j'ai eu trois enfants soit 24 trimestres. Soit un total de 183 trimestres. J'ai donc une retraite à taux plein (50%) 1ère question : Le montant de la retraite sera t-il proratisé à 156/167eme (156 trimestres MSA+CNAV) ? Les trimestres pour enfant et pour le chomage sont t-ils pris en compte pour éviter la proratisation ? 2ème question Comment sont calculées les 25 meilleures années entre le régime Agricole (MSA) et le régime Général (CNAV) ? Est-ce les 25 meilleures années ? Est-ce un prorata d'année en fonction du nombre d'année cotisées dans chacun des régimes Agricole (MSA-28/156) et le régime Général (CNAV-128/156) ? En vous remerciant de votre retour.

Wa

WalkingFred

Spécialiste (918 messages)
20h33
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié

Votre retraite est calculée sur les 25 meilleures années tous régimes confondus puisqu'ils ont fusionné en matière de calcul depuis le 01/07/2017. C'est comme si c'était un seul régime, et c'est le dernier auquel vous avez été affilié qui s'occupe de payer la retraite. Donc pas de proratisation. C'est le dispositif LURA (Liquidation Unique des Régimes Alignés) : valable pour les artisans, les commerçants et les salariés agricoles et ceux du Régime Général. Ce n'est pas forcément quelque chose d'avantageux par rapport à ce qui se faisait avant. Ce nouveau système est rarement avantageux, souvent moins favorable dans le montant que l'ancien calcul.

Ri

Richard

Membre (7 messages)
07h32
  • date d'inscription :08|08|2020
  • Profil :Sans activité

Je vous remercie de votre réponse, je viens de recevoir mon calcul de retraite, qui m'indique que :
Vous etes né(e) en 1958, votre revenu de base est égal à la moyenne de vos 21 meilleurs revenus annuels revalorisés . (nombre d'année après répartition éventuelle avec autres régimes).
suivi du tableau, je ne comprends pas pourquoi il n'a pas été pris 25 années ?

Par ailleurs pouvez-vous m'indiquer si les trimestres de chomage de 1988 et les trimestres pour mes 3 enfants sont intégrés à la durée d'assurance, car le calcul transmis précise une proratisation (155/167), alors que j'ai sur un relevé du 25 septembre 2020 :
- 157 trimestres d'activité salarié (4 en 2020),
- 3 trimestres de chomage
- 24 trimestres pour 3 enfants.

Wa

WalkingFred

Spécialiste (918 messages)
18h33
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié

Sans les relevés sous les yeux, je ne peux pas savoir, ce serait plutôt à vous de me dire... Si vos 24 trimestres pour enfants viennent en +, il ne devrait pas y avoir de proratisation car ça ferait alors 157 + 24 et on dépasse alors les 167 trimestres requis, ce qui donne à la fois le taux plein et l'absence de proratisation. Les 3 trimestres de chômage dont vous parlez n'ont, je pense, absolument aucune incidence. Je pense que vous avez reçu une "estimation indicative globale" avant d'avoir fait valider vos trimestres pour enfants. Ce qui veut dire que le calcul est totalement faux, erroné et ne comprend même pas les 10% supplémentaires pour 3 enfants. Si vous venez de recevoir un relevé sur lequel figurent vos trimestres pour enfants, et qu'il y a déjà des trimestres sur l'année 2020, ça veut dire que vous êtes assistante maternelle ou en chèque emploi service, sinon vous ne verriez rien sur l'année en cours. Est-ce que vous avez sur votre relevé de carrière des années qui comportent des trimestres mais pas de revenus en face ? Ou 4 trimestres mais un très petit salaire ? Si oui, combien d'années sont concernées ?
Le calcul d'une retraite se fait bien sur les 25 meilleures années, mais seulement s'il y a 25 années. Une année est valable pour le calcul à partir du moment où elle comportent un salaire validant au moins 1 trimestre. Si par exemple vous avez une année avec 4 trimestres de chômage et un petit salaire qui n'en valide pas lui-même, alors cette année ne pourra pas être incluse dans le calcul. Peut-être qu'il n'y a que 21 années valables dans votre carrière ? Essayez de regarder sur votre relevé combien d'années comporteraient des trimestres sans pour autant qu'il y ait un salaire en face, ou un très faible salaire. Quand on fait une moyenne, il est plus intéressant d'avoir 21 années dans le calcul plutôt que 25. Les 4 autres qu'on prendrait ne pourraient que faire baisser la moyenne, puisqu'elles seraient forcément moins intéressantes que les 21 déjà retenues. Dans votre premier message, quand vous dites "cotisé", c'est travaillé ? ou c'est des trimestres d'assurance incluant des trimestres de chômage, maladie, invalidité... Vos trimestres de la MSA sont-ils sur des années où il y aussi des trimestres au Régime Général ? Ils sont peut-être "concomitants" (on peut très bien avoir sur une même année 4 trimestres au Régime Général et 4 trimestres à la MSA, sauf qu'aujourd'hui, tout cela est confondu : le distingo entre trimestres MSA et trimestres RG n'est plus fait à l'heure actuelle, ce qui me laisse supposer que votre estimation date d'avant le 01/07/2017... avec l'ancien système de calcul). Je n'ai pas assez d'éléments pour comprendre votre problème, je ne peux que supposer.
Je pourrais être très précis et très complet si vous arriviez à mettre en pièce jointe votre relevé et votre calcul (sans laisser les informations personnelles comme nom, prénom et numéro de sécu)... Mais il y a quelque chose qui ne va pas dans vos explications ou une information indispensable que vous n'avez pas donnée. La proratisation s'expliquerait si l'estimation a été faite avant que soient validés vos trimestres pour enfants ou si l'estimation a été faite avec l'ancien système de calcul (avant le 01/07/2017). Les 21 années, pareil ou s'il n'y a tout simplement pas 25 années valables dans votre carrière (très petits salaires complétés par chômage ou IJ maladie ?). Je ne peux pas faire plus sans d'autres infos. Je ne vois rien de faux pour le moment, ce que vous indiquez est possible. Il faut voir la carrière...

Ri

Richard

Membre (7 messages)
18h32
  • date d'inscription :08|08|2020
  • Profil :Sans activité

Bonjour,

Merci pour cette analyse et la confirmation de certains points : prise en compte du chômage, des trimestres pour enfants, de 25 années même si la moyenne est plus faible... et de l'absence de proratisation.

J'ai donc appelé ce jour la CNAV pour leur demander des explications sur cette "notification de retraite" et ce "Calcul de Retraite" faisant apparaitre notamment une proratisation et une moyenne des 21 meilleures années et la majoration de 10% pour 3 enfants. Il était égalemnt précisé qu'en cas de désaccord je devais écrire au Président de la Commission de Recours Amiable dans un délai de deux mois.

La CNAV m'a indiqué que c'était un calcul provisoire (compte tenu du retard dans l'instruction des dossiers)... ce qui n'est pas indiqué sur le document... ce qui n'esst pas normal selon l'interlocuteur de la CNAV.

A suivre donc et encore Merci !

Wa

WalkingFred

Spécialiste (918 messages)
20h32
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié

Le fait que c'est un calcul provisoire ne figure pas sur la notification. C'est normal, contrairement à ce que raconte votre interlocuteur de la CNAV. Quand on a un calcul provisoire, il y a normalement un courrier à part qui le signale. Pas dans la même enveloppe, pas forcément imprimé le même jour et si l'instructeur fait bien les choses. Pour qu'il y ait proratisation alors que vous êtes sensé avoir 183 trimestres, ça ressemble à 24 trimestres pour enfants qui n'auraient pas été mis. Vous êtes un homme ou une femme ? Vous indiquez dans votre premier texte "je suis né" au masculin...

Ri

Richard

Membre (7 messages)
06h53
  • date d'inscription :08|08|2020
  • Profil :Sans activité

Je suis un homme qui écrit avec et pour son épouse...
A notre sens la proratisation est probablement la conséquence de la non prise en compte de la partie MSA, puisque les 10 % pour 3 enfants sont intégrés au calcul de retraite.
Encore Merci.

Wa

WalkingFred

Spécialiste (918 messages)
07h50
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié

La MSA est sûrement dans le calcul puisque vous bénéficiez de la LURA (les régimes alignés sont fusionnés pour le calcul). Les 10% sont liés au fait d'avoir 3 enfants. Les 24 trimestres sont liés au fait de les avoir élevés. Si le document qui l'atteste n'a pas été rempli ou mal rempli, comme c'est souvent le cas bien qu'il n'y ait que 3 fois les mêmes 4 croix à mettre...), alors il n'est pas tenu compte des trimestres pour enfants si l'urgence du dossier l'exige. Ce qui est surprenant, c'est d'avoir le taux plein ET une proratisation. Est-ce que le taux plein aurait pu être acquis par l'invalidité, l'inaptitude au travail, la reconnaissance MFO ?...

Ri

Richard

Membre (7 messages)
07h05
  • date d'inscription :08|08|2020
  • Profil :Sans activité

Le taux plein, soit un total de 183 trimestres, a été acquis avec des trimestres "travaillé" (156) - pas d'invalidité, ni d'inaptitude, ni de reconnaissance MOF -, de chômage (3), et "enfants" (24).
A suivre.

Wa

WalkingFred

Spécialiste (918 messages)
18h38
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié

Dans ces conditions, je ne vois pas pourquoi il y aurait une proratisation, ni même un calcul sur 21 années... Sans les documents sous les yeux, je ne peux pas vous aider davantage. Les trimestres MSA, ce sont des trimestres de salariée ou d'exploitante agricole ? La solution est peut-être dans la nature des trimestres validés à la MSA, car selon l'activité, ça fonctionne comme 2 caisses différentes : les trimestres NSA (Non Salarié Agricole = exploitant) ne fonctionnent pas comme des trimestres de salarié, et cela pourrait expliquer très simplement la proratisation mais pas encore l'histoire des 21 années pour laquelle il faudrait que je vois le relevé de carrière.

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