Régime des cotisations CSG CRDS en matière d'article 83: phase constitution et phase rente

Di

Didier MAUGIS

Membre (1 messages)
17h00
  • date d'inscription :30|04|2021
  • Profil :Salarié

Dans un article 83, au moment où l'employeur du salarié verse les cotisations obligaoires, en phase de consitution d'épargne, la CSG-CRDS est payée une première fois par le salarié.
Pourtant, au moment où le salarié prend sa retraite et ou le capital consituté est transformé en rente viagère, le salarié acquitte une nouvelle fois la CSG CRDS, sur le montant de la rente.
Il serait logique que la CSG CRDS ne soit acquittée que sur la parts des intérêts consitutés grace au capital initial versé, mais pas sur la totalité.
Celà ne revient-i pas à payer 2 fois la CSG CRDS sur une même somme ?

GU

GUY S

Spécialiste (4863 messages)
08h52
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Effectivement il y a paiement de la CSG CRDS sur les cotisations payées par l'employeur, mais pas celles versées par le salarié, et également sur la rente ou le capital dans les cas où le capital peut être versé. Mais ne paie t-on pas de l'impôt sur la CSG non déductible. La CSG est un impôt qui "ratisse" large

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