Régime ACCRE 1ère année installation travailleur indépendant

C.

C.D

Membre (9 messages)
21h04
  • date d'inscription :06|06|2023
  • Profil :Artisan-Commerçant
Bonsoir a tous . Pourquoi lors de la 1ere année d'installation de travailleur indépendant depuis le 1er .01. 1989 j'ai été exonéré de cotisations viellesse (ACCRE) sur 2 trimestres  et la premiere année complete ne me comptabilise que 1 trimestre cotisé alors que mon resultat net comptable est de 104 000 frs de l'époque avec 16000frs de charges sociales . Il en résulte que pour avoir droit a  une carriere longue il me faut travailler 3 trimestres de plus aprés 6 ans alors que je n'ai jamais cessé de travailler depuis l'age de 17 ans sans jamais aucune interruptions de chomage ou autre . Je ne comprends pas un tel cadeau fiscal empoisonné , et est-ce quil y a un recours et si oui s'adresser a qui ? Merci de m'aiguiller un petit peu car je ne sais a qui m'adresser .
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
08h08
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
La première année les cotisations sociales d'un travailleur indépendant sont calculées sur un revenu forfaitaire bas et ne sont pas régularisées sur les revenus réels.Ce qui ne permet pas la validation de 4 trimestres. Si l'activité a commencé en cours d'année cela réduit encore la possibilité d'obtenir des trimestres. Il s'agit de dispositifs disposifs législatifs et réglementaires qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours.
C.

C.D

Membre (9 messages)
12h06
  • date d'inscription :06|06|2023
  • Profil :Artisan-Commerçant
Bonjour , je vous remercie beaucoup pour la reponse qui est tres claire , 

Cordialement.
C.

C.D

Membre (9 messages)
19h27
  • date d'inscription :06|06|2023
  • Profil :Artisan-Commerçant
Bonsoir , est il legal et possible d' acheter un ou 2 trimestres de ces premieres années d'installation  pour benefificier de carrieres longues ? 
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
08h36
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Les trimestres rachetés ne sont pas pris en compte pour bénéficier d'un départ anticipé pour carrière longue.
C.

C.D

Membre (9 messages)
10h07
  • date d'inscription :06|06|2023
  • Profil :Artisan-Commerçant
Très bien, merci pour ces réponses . 

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