Refus de liquidation d'une retraite progressive par une caisse de retraite complémentaire

Pi

Pierre49

Membre (6 messages)
17h00
  • date d'inscription :01|04|2024
  • Profil :Assimilé salarié
Bonjour,
Une caisse de retraite complémentaire peut-elle refuser la liquidation d'une retraite progressive notififiée par la CARSAT ?
Merci pour vos retours !
tc

tc

Spécialiste (2579 messages)
17h49
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Quelle caisse complémentaire ? Il est possible que ses statuts ne comportent pas la retraite progressive. C'est par exemple le cas de la CNRACL.
tc

tc

Spécialiste (2579 messages)
17h55
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Plus exactement la RAFP pour les bénéficiaires de la CNRACL.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5802 messages)
20h49
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Elle ne peut pas refuser, mais il est possible qu'elle ne prévoit pas le principe de retraite progressive dans son fonctionnement. C'est le cas de quelques caisses. Reste à savoir de laquelle vous parlez.
Pi

Pierre49

Membre (6 messages)
22h40
  • date d'inscription :01|04|2024
  • Profil :Assimilé salarié
C'est la CAVEC (experts-comptables et commissaires aux comptes).
Il semblerait donc que la décision du Conseil Constitutionnel du 26 février 2021 soit diversement appliquée ...
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5802 messages)
06h53
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Ce ne serait pas la seule complémentaire libérale à ne pas prévoir la retraite progressive.

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

On en parle sur le forum

La retraite progressive ne concerne-t-elle que l'activité en cours (salariée ou non salariée) ?

Retraite
10 réponses
DR

Liquidation pension AGIRC TC avant 2016 en retraite progressive (différer ou non)

Retraite
3 réponses
Ti

Refus de retraite anticipée

Retraite
13 réponses
ma

Refus Carsat validation trimestrielle

Retraite
2 réponses
Na

Refus de reconnaissance maladie professionnelle

Santé
1 réponse  
he

Contenus recommandés

Retraite progressive : avantages, bénéficiaires, conditions, montant, demande

Retraite progressive : avantages, bénéficiaires, conditions, montant, demande
Assurance vie et succession : fiscalité, transmission, droits de succession

Assurance vie et succession : fiscalité, transmission, droits de succession
Mi-temps thérapeutique : conditions, demande, indemnisation…

Mi-temps thérapeutique : conditions, demande, indemnisation…

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.