Refus d'afffiliation de mon épouse polonaise à mon assurance maladie

Fr

Franek

Membre (3 messages)
11h32
  • date d'inscription :21|08|2017
  • Profil :Retraité

Bonjour,

Je vous demande de bien vouloir m'aider face à un problème qui m'oppose à la RAM /RSI.

J'ai travaillé 28 ans en France, dont 20 ans en tant qu'indépendant. En 2009 j'ai quitté la France pour m'installer en Pologne, où je me suis marié le 1er mars 2014. Le 19 novembre 2015 j'ai demandé l'affiliation de mon épouse à mon assurance maladie (La RAM). Après la demande répétée (certainement pour faire trainer l'affaire) de la RAM d'envoyer l'acte de naissance de mon épouse, notre l'acte de mariage et le formulaire d'affiliation la RAM répond au milieu de l'année 2016 que mon épouse doit résider en France. Est ce normal que nous devons résider en France pour que ma femme puisse bénéficier de mon assurance maladie ?

Merci beaucoup pour vos conseils .

No

Norlander

Membre (2 messages)
11h32
  • date d'inscription :22|08|2017
  • Profil :Micro-entrepreneur

Bonjour Franek!

A ma connaissance, il y a toujours eu une condition de résidence nécessaire pour rattacher un bénéficiaire à sa couverture sociale en France. Je pense donc que la RAM a raison : si votre épouse réside en Pologne, elle ne peut être rattachée sur votre sécurité sociale.

 


 

Fr

Franek

Membre (3 messages)
12h01
  • date d'inscription :21|08|2017
  • Profil :Retraité

Merci avoir répondu. Ma qustion est alors, à quoi sert l'UE ?

Je dois donc pour pouvoir bénéficier ce que chaque résidant en France obtient sans problème retourner vivre en France ??

Avec l'UE ils ont entubé les peuples, et ce n'est pas fini.

Merci quand même de votre réponse. Je vais m'adresser à la cour européene à Bruxelles, on va voir ce qu"il disent de ce qui est à mon avis une  abération.

Fr

Franek

Membre (3 messages)
12h03
  • date d'inscription :21|08|2017
  • Profil :Retraité

J'ai oublié de mentionner que je suis à la retraite.

No

Norlander

Membre (2 messages)
12h58
  • date d'inscription :22|08|2017
  • Profil :Micro-entrepreneur

Ah l'UE c'est clair que c'est un gros débat!

Je ne suis ni spécialiste de l'europe, ni sur la retraite (je pense pas que ça change quelque chose sur votre situation), mais à mon sens votre épouse ne peut pas se soustraire à la couverture sociale de son pays si elle continue à y résider. Par contre elle doit pouvoir demander une CEAM à sa caisse sécu polonaise si elle se rend en France avec vous non?

Après n'héistez pas à prendre d'autre avis que le mien, je ne suis pas juriste en la matière!

 

Bonne journée

 

Eric VILLESANGE

Membre (30 messages)
15h35
  • date d'inscription :03|11|2015
  • Profil :Travailleur indépendant
  • profession :COURTIER D'ASSURANCES
  • genre :male
  • ville :LE BARP

Pour votre Conjoint ou concubin

Depuis le 1er janvier 2016, toute personne qui travaille ou réside en France bénéficie d’un droit à la prise en charge des frais de santé tout au long de sa vie.

C’est simple, il n'y a pas de démarche à accomplir

Pour en bénéficier, il faut résider en France depuis au moins 3 mois à l’ouverture des droits puis au moins 6 mois par an

Ce que je comprends c'est que votre conjoint est restée en Pologne donc son régime d'affiliation est le ZUS (Zaklad Ubezpieczeń Spolecznych)

Subsidiairement

Depuis la mise en place de la protection maladie universelle, toute personne majeure est affiliée à un régime à titre personnel :

  • si elle exerce une activité, elle est obligatoirement affiliée au régime dont elle relève au vu de son statut professionnel
  • sans activité, elle est rattachée dans le dernier régime connu, ou, à sa demande, affilié au régime de son conjoint

Les personnes actuellement ayant droit de leur conjoint ou concubin peuvent conserver ce statut jusqu'au 31 décembre 2019. Elles deviendront ensuite assurées à titre personnel.

Elles peuvent aussi faire la demande pour être assurée à titre personnel, avant cette date butoir, auprès de leur caisse d'assurance maladie.

Source RSI

Bien cordialement 
 
Eric VILLESANGE

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