Bonjour, j'ai une question concernant l'impact pour ceux qui déclenche leur CET fin de carrière juste avant le passage de la réforme des retraites. Typiquement les générations 1962/63/64.
Imaginons le scénario suivant dans le temps:
-----|-------|-------------|----------------|-------------|--------->(temps) T0 T1 T2 T3 T4 signe reforme Debut CET Fin CET Retraite2 Retraite1
- T0: date de la signature du salarié et de l'entreprise d'un arrêt d'activité grâce au CET à partir de T2 - T1: date où la réforme est votée - T2: arrêt d'activité du salarié grâce à son CET prévu depuis T0 - T3: date de départ à la retaite prévue AVANT la réforme - T4: nelle date de départ APRES la réforme (connue après T1)
Le salarié ayant signé (T0) un plan de fin de carrière avec son entreprise avant la réforme (T1), est-ce que ce plan reste valable une fois la réformée passée? C-a-d est-ce que ce salarié arrête toujours son activité grâce au CET en T2?
Si oui, alors à la fin de son CET (à T3) cette personne n'est pas encore à la retraite. Mais je suppose qu'elle n'est plus salariée de l'entreprise (à T3) de part le plan/accord signé à T0? Est-elle alors au chomage jusqu'à sa nelle date de retraite (T4)?
Merci
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
10h32
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
La réforme des retraites n'est pas encore votée. On ne sait pas quel sera le contenu définitif. On peut supposer qu'en fonction des déclarations faites votre génération ne sera pas touchée par cette réforme. Le Compte Epargne temps fin de carrière présente des avantages. Lors de son utilisation (départ à la retraite), il est abondé d’1/3 (et ce, jusqu’à un maximum de 24 mois). Il permet au salarié d’être en « congés » avant son départ « contractuel » de l’entreprise de la durée correspondante. Pendant cette période, le salarié reçoit son salaire habituel et bénéficie de la mutuelle et du CE. Si vous prenez vos jours de congé de votre CET et que vous n'êtes en retraite à la fin des jours de CET vous perdez ces avantages. Le décalage de la date de départ en retraite par la réforme n'aura aucune incidence sur les conditions de prise du CET fin de carrière. Si vous n'êtes pas encore en retraite à la fin de votre Compte Epargne Temps vous restez salarié de l'entreprise. Vous pouvez négocier avec votre employeur une rupture conventionnelle. Si votre employeur l'accepte vous aurez droit au chômage. Voir l'article : Rupture conventionnelle Si votre employeur refuse la rupture conventionnelle et que vous voulez cesser votre activité vois devrez démissionner mais vous ne serez pas forcement indemnisé par pôle emploi. Voir l'article : Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ?
Cl
Claude23
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Membre (2 messages)
14h31
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date d'inscription :12|11|2022
Profil :Salarié
Bonjour,
merci pour votre réponse!
Je me demande alors comment la perte des avantages du CET est réalisée.
En effet à la signature du plan de fin de carrière avec l'entreprise, les dates de début et fin d'utilisation du CET (T2/T3) sont définies dans l'accord signé en tenant compte de l'abondement d'1/3.
La perte des avantages (l'abondement d'1/3) revient à changer la date de fin d'utilisation du CET, et donc à remettre en cause l'accord signé...
En même temps l'entreprise demande au salarié de se décider plusieurs mois avant le début d'utilisation du CET.
C'est tout de même un casse-tête source d'anxiété. Mais merci encore pour votre précédente réponse!
Cordialement Claude
Pa
Pascal71
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Membre (1 messages)
10h38
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date d'inscription :26|11|2022
Profil :Salarié
Bonjour, enfin un cas qui ressemble au miens, je me sentai unique..... A la difference que moi, jai quiter l'entreprise en juillet et mon remplacant est embauche a ma place. Je suis né le 19 janvier 1966, je suis carriere longue avec un depart valide le 1 fevrier 2026. Par le biais des accords, du 80%, des 13e mois place depuis 15 ans... etc etc.... le calcul a rebours m'a fait quiter l'entreprise le 13 juillet de cette annee. lavancement du debat sur la reforme m'amene a me poser forcement la question : que peut il se passer ? je retourne a l'entreprise ? quid de mon poste de management, de mon remplacant, reatribution d'effectifs ? pour quelques mois ? puisque que 4 mois par annee me ferrai faire peut etre 16 mois, mais a 80% de nouveau un 13° mois etc... en fait moins... qu'en pense l'employeur ? que 'lon entend pas souvent. Pour info, je susi dnas une grande entreprise du CAC40, comme on dit, et je pense que dans les carrieres longues deja parti de 1963-1964-1965-1966, nous devons surement etre quelques....centaines...... mais je ne vois a aucun moment reponse a cette vrai problematique.
Ph
Phil31
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Membre (1 messages)
11h54
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date d'inscription :05|01|2023
Profil :Salarié
Bonjour, je suis aussi dans le cas présenté par Claude23 avec un T0 imminent (je j'espere) et départ en CET avant même le vote de la future réforme. Né en août 1963 et visant un départ à l'âge légal (actuel) de 62 ans donc sept 2025. Mais avec un CET conséquent dans mon entreprise qui me permet d'anticiper de 2 ans et demi...donc risque que l'âge légal change alors que je serai déjà parti en CET... Apparemment personne ne sait dire à ce jour ce qui peut nous arriver...il me semble que contrairement à ce que mentionne Guy S nous ne sommes plus salariés de l'entreprise à la fin du CET...le contrat de travail est rompu, non ? cdlt
Le
Leger31
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Membre (1 messages)
11h10
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date d'inscription :09|01|2023
Profil :Salarié
Bonjour, Je suis dans le même cas que Phil31, mais né en fevrier 1963. CET de 2,5 ans debutant en janvier 2023 pour une retraite en en Avril 2025. Ma comprehension est que nous ne sommes plus salariés a la fin du CET par contre nous le sommes toujours pendant le CET... J'ai entendu parlé par les syndicats de periode de chomage a l'issu du CET ? Cdlt
Mi
Mirante
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Membre (1 messages)
23h01
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date d'inscription :18|01|2023
Profil :Salarié
Bonsoir, je suis dans le même cas. J'ai posé la question en centrale de mon groupe. Je pense qu'en l'état la réforme est encore floue et surtout pas votée. Mais comme vous et d'autres si votée, on devra avoir des réponses. Des que j' ai retour, je partagerais et n'hésitez de votre côté à le faire. Bonne soirée
Fe
Feeclochette
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Membre (3 messages)
07h28
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date d'inscription :26|01|2023
Profil :Salarié
Ah au moins je ne suis pas seule dans cette situation ! J ai beau frapper à toutes les portes, pas de réponses même les RH des grands groupes sont bien ennuyés : Le contrat de travail n etant pas rompu, on est tjs salarié. Retourner travailler paraît compliqué pour tous sachant qu on a souvent été remplacé et que les organisations ne supporteraient pas un sureffectif surtout sur plusieurs mois. Il reste donc la néo d une rupture conventionnelle. Quel casse tête tout cela ! Le gouvernement vient d inventer un nouveau concept *le pot de retour au travail !* Merci pour ce partage d infos.
Oj
Ojardias Chantal
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Membre (2 messages)
10h59
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date d'inscription :21|04|2023
Profil :Salarié
Bonjour, Je n'ai toujours pas de réponse à ma question malgré mes démarches auprès de mon député ,sur le site de la Carsat , auprès de mon syndicat. je suis née en 1958 et j'ai trois enfants .ayant beaucoup d'annee à mi-temps je suis partie à 64 ans avec un CET me permettant de liquider ma retraite à 66 ans pour obtenir des années de surcotte en plus des 10 % pour trois enfants. Cela me permettait d'obtenir une retraite correcte. À ce jour personne ne peut me dire puisque née en 58 et non concernée par la loi de septembre 2023 si le logiciel et les allégoriques de calcul de la loi Touraine seront maintenus ou pas pour les personnes nées avant septembre 1961. Ou si du fait de ma liquidation en juillet 2024 je risque de perdre deux ans de surcotte soit 10% de surcote et peut-être 5 % pour mes enfants si le système de calcul est changé il tient compte de la nouvelle loi. mon problème c'est que je dois me décider avant juillet 2023 et je ne sais pas comment négocier avec mon employeur une liquidation anticipée et récupérer un an de CET. avez-vous des informations à ce sujet ?
cordialement Chantal O
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