Reforme chômages sera t'elle rétroactive

Pa

Paca06

Membre (1 messages)
06h37
  • date d'inscription :07|09|2022
  • Profil :Retraité
bonjour, pensez-vous que la nouvelle réforme du chômage sera rétroactive ou pas et si elle concernera les plus de 60 ans. 
Cordialement 
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
10h10
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Le projet de réforme de l'assurance chômage n'a pas encore été publié il est donc difficile de répondre à votre question mais il serait surprenant que le texte ait un effet rétroactif. 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5400 messages)
13h01
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Les lois en France n'ont pas d'effet rétroactif : elles ont un effet à telle date et ne modifient JAMAIS le passé. Principe constitutionnel de non-rétroactivité des lois.
Sinon, cela supposerait de refaire TOUS les dossiers de TOUS les chômeurs ET ex-chômeurs, y compris décédés (!!!) à chaque fois qu'il y a le moindre changement législatif. Impossible.
Exemple : la majorité n'a pas toujours été à 18 ans. Quand elle est passée de 21 à 18 ans, on n'a pas fait voter rétroactivement ceux qui n'avaient pas pu voter parce qu'ils n'avaient pas l'âge pour le faire.
Une loi n'a normalement pas d'effet sur quelque chose qui existait avant elle.
Sinon, bien sûr que cette loi pourrait (je reste au conditionnel) concerner les + de 60 ans. ça dépendra ce qu'il y aura dedans, et à l'heure actuelle personne ne peut le dire puisque rien n'est paru.

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