Redressement décalage de paie

Fr

FrozenangHell

Membre (8 messages)
10h14
  • date d'inscription :10|02|2025
  • Profil :Salarié
Bonjour,
J ai parcouru le forum riche en information, et notamment sur le sujet qui m'intéresse, à savoir le décalage de paie. J 'ai pu lire qu'il était possible de demander un redressement pour un décalage de paie, et je souhaiterais avoir des informations complémentaires à ce sujet, notamment sur quel texte règlementaire cela s'applique.
En effet, pour 2011 mon mois de décembre payé en janvier 2012 ne me permet pas de valider mon 4ème trimestre sur 2011, ce qui décale mon départ pour carrière longue de 3 mois (ce qui portera à 181 mon nombre de trimestre !) J ai demandé dans un premier temps une correction "classique" à la CARSAT qui m'a dit que puisque la paye avait été réglée sur janvier, c'est sur ce trimestre là qu'elle comptait pour les cotisations. Du coup, je souhaite demander la reprise sur la bonne année. J'ai lu qu'il fallait tous les bulletins de paie de l'employeur sur la totalité de la période, est ce bien cela ? Je cumulais cette année là 2  emplois à temps partiel, dois je faire la demande pour les 2 employeurs ? Sachant qu'en décembre je n'étais plus que chez un seul ? En résumé, je prends tous les détails possibles qui peuvent mettre toutes les chances de mon côté pour ne pas faire un trimestre supplémentaire.
Par avance, je vous remercie et vous souhaite une excellente journée
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
18h51
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Le décalage de paye permet à l'employeur de verser le salaire le mois suivant la période d'emploi. Les cotisations sociales doivent être payées au plus tard le 15ème jour du mois suivant la période d’emploi rémunérée. Ce sont ces cotisations sociales qui permettent d'ouvrir les droits à retraite dont la validation des trimestres. Il n'est donc pas possible que des cotisations payées l'année N permettent d'obtenir des trimestres sur l'année N moins un.
Fr

FrozenangHell

Membre (8 messages)
21h12
  • date d'inscription :10|02|2025
  • Profil :Salarié
Étrange,  dans la lettre ministérielle 1459 que l on retrouve sur le site de la CNAV il est mentionné 
Il a été admis que l'organisme compétent pour liquider la pension de vieillesse de l'assuré devrait, pour déterminer le salaire annuel moyen de base tenir compte - sur demande de l'intéressé -de la totalité des cotisations de sécurité sociale précomptées sur les salaires qui lui étaient dus pour l'activité exercée pendant chacune des années considérées (même si une partie de ces salaires lui avait été versée au début de l'année suivante)
https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/references-reglementaires?file_leaf_ref=LE_MIN_18121973.aspx
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
19h57
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Êtes-vous sûr que c'est un vrai décalage de paye ? Vérifiez sur votre bulletin de décembre 2012 : le cumul correspond au 1er mois de l'année 2013 ou au 12eme mois de 2012 ? Avez-vous pris vos fonctions dans cette entreprise au cours du mois de décembre 2011 ?
Fr

FrozenangHell

Membre (8 messages)
21h06
  • date d'inscription :10|02|2025
  • Profil :Salarié
Pour la 1ere question il faut que je regarde je n ai pas le détail en tête. 
Par contre pour la 2eme oui il s agit d un contrat uniquement pour le mois de décembre du 4 au 30 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
21h45
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Vérifiez. Jusqu'à l'arrêt de l'activité chez cet employeur. S'il n'y a que décembre 2011 qui est concerné, alors ce n'est pas un décalage de paye, et ça restera comme c'est.
Fr

FrozenangHell

Membre (8 messages)
09h21
  • date d'inscription :10|02|2025
  • Profil :Salarié
Alors le bulletin de décembre 2012 semble correspondre au 1er mois 2013 puisqu'il y a eu " remise à zéro " du cumul imposable.
Chaque année qui suit (13, 14, 15 et 16) l année de travail va du 1er décembre au 30 novembre 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
09h48
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
En 2016, vous avez travaillé pour cet employeur jusqu'à quelle date ? L'année 2016 ne risque-t-elle pas de se retrouver amoindrie par une rectification du décalage de paye ? Le trimestre que vous allez gagner en 2011, vous pouvez le perdre en 2016...
Fr

FrozenangHell

Membre (8 messages)
13h03
  • date d'inscription :10|02|2025
  • Profil :Salarié
Alors en 2016 j ai été employé jusqu au 18 août dans cette entreprise. 
Sur cette même année j ai plus de 13 000 euro de revenus qui proviennent d autres entreprises.
A priori donc suffisant pour que mes 4 trimestres soient validés sans ce fameux mois de décalage 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
13h16
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Il faudra donc fournir tous les bulletins de salaire de cet employeur, de décembre 2011 à août 2016 inclus, et demander de rétablir les salaires sans le décalage de paye. Il y a quoi pour l'année 2011 à l'heure actuelle sur votre relevé de carrière ? Pouvez-vous indiquer votre date de naissance et la date de votre retraite avant et après modification ?
Fr

FrozenangHell

Membre (8 messages)
13h41
  • date d'inscription :10|02|2025
  • Profil :Salarié
Je suis né le 13/3/1965, carrière longue, ma date de départ actuel est le 01/04/2026.
Après modification ce serait le 31/12/2025 (ça paraît rien mais psychologiquement c'est important)
Je viens de reprendre (faire reprendre par ma femme) toute la période chez cet employeur pour voir s'il y avait une incidence quelconque tout au long de cette période (incidence négative) et non, le fait de tout remettre "à sa place" ne change rien sur les autres années Pour l heure sur le relevé de carrière en 2011 j'ai les revenus des différentes sources et en colone R j'ai 3 trimestres et en colone TR j'ai 4 Si je totalise les revenus pris en compte pour 2011 cela représente 6776, une fois corrigé cela s'éleverait à 7376.


Sauf erreur pour 2011, pour valider 3 trimestres il faut 7200. Ce mois de décembre fait vraiment toute la différence Avant décembre 2011, j'avais un précédent contrat dans cette même entreprise qui a commencé en mai 2011. J 'imagine qu'il faut bien que je fournisse la totalité et non pas depuis décembre ?

Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
14h22
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Oui, pour que la caisse puisse comprendre, elle n'a pas forcément accès immédiat aux dates exactes. La démarche est peu courante, il va falloir tomber sur quelqu'un qui la connait et qui la comprend.
Fr

FrozenangHell

Membre (8 messages)
14h29
  • date d'inscription :10|02|2025
  • Profil :Salarié
Auriez vous une référence d'un texte quelconque que je puisse mettre à l'appui de ma demande ? Au moins si je tombe sur une personne qui n'a pas connaissance de la procédure elle saura où regarder ...
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
16h13
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Circulaire carrière 2017-1.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
16h22
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Paragraphe 2-1, relatif aux principes généraux de validation des périodes de salaire sur le relevé. Il y a une fiche 2-1, très claire à ce sujet. Elle dit qu'on peut, elle ne dit pas comment. La personne aura sûrement le mode d'emploi dans sa documentation, accessible en quelques clics normalement.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
16h29
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
https://legislation.lassuranceretraite.fr/Pdf/circulaire_cnav_2017_01_13012017_fiche_2_1.pdf
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
16h30
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Paragraphe 1-2-2, pas 2-1, désolé.
Fr

FrozenangHell

Membre (8 messages)
18h08
  • date d'inscription :10|02|2025
  • Profil :Salarié
Mille mercis. 
J avais en effet trouvé la circulaire ( que j avais d ailleurs cité sur l autre commentaire qui disait que c était impossible) .
Je vais donc de se pas faire mes photocopies.
Vraiment encore merci je vous dois une fière chandelle ! 

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