Récupération ASPA sur l'usufruit d'un allocataire y résidant ?
Membre supprimé
09h09
date d'inscription :19|05|2023
Profil :Sans activité
Bonjour, je réside dans un bien je suis usufruitière uniquement. J'aimerais savoir si l'ASPA sera récupérable sur ma part d'usufruit en sachant qu'au décès de l'allocataire aspa dans ce cas ci précisemment, l'usufruit s'éteint et cette part d'usufruit revient au nu propriétaire qui devient pleinement proprio. merci d'avance de votre réponse. Cordialement
tc
tc
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Spécialiste (2332 messages)
12h56
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date d'inscription :28|01|2022
Profil :Retraité
Comme vous l'écrivez l'usufruit s'éteint. Il n'a donc au décès aucune valeur. Ce que l'on regardera c'est la valeur de votre succession. A laquelle on peut rajouter les donations que vous auriez pu effectuer. Comme donner à un enfant la nue-propriété et conserver l'usufruit.
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