Bonjour Je suis en retraite et bénéficie de l aspa pour un montant total de 1300 euros avec mon epouse ( sans revenu ). Je suis redevable d une somme de 17000 euros à la paierie de mon département. Ayant une maison , ( mais en indivision ) j attends la possibilité de vendre et de rembourser, j ai donc fait une proposition à la paierie ,de louer mon appartement et pour prouver ma bonne volonté de rembourser 200 euros par mois ,cette dernière n a pas accepte. Donc je voudrai savoir si cette dernière pourrai faire une saisie sur le montant de mon aide et de combien , sachant que nous sommes deux avec un revenu de 1300 euros (400 retraite et 900 aspa pour 2 ). Dans l attente merci CDT
GU
GUY S
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21h23
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Les pensions de retraite (de base et complémentaires) et les pensions de réversion sont saisissables, dans les mêmes conditions et limites que les salaires. Voir le barème de la partie saisissable des salaires et pensions : Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2023
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