bonjour, j'ai fait ma demande de retraite mais n'ai pas encore recu la notification définitive qui devrait m'etre envoyée dès lors que l'instruction de mon dossier sera terminée, pour un départ au 01/09/24. Ma question: Suite à une procédure en prud'hommes, le tribunal a condamné mon ex employeur à me verser des rappels de salaires sur une période de 12 mois environ ainsi qu'une somme pour l'indemnité de préavis ainsi les 10% des CP afférents au préavis. Pouvez vous me confirmer que ces rappels peuvent etre intégrés dans le calcul de ma retraite en montant et en trimestres ?
Wa
WalkingFred
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15h24
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A quelle date tout cela a-t-il été versé ?
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DECOSNE
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10h19
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ses rappels de salaires n'ont pas encore été versés etdevraient l'etre en septembre.
Wa
WalkingFred
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15h05
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Alors ils compteront pour l'année 2024. Et comme le point de départ en retraite est en 2024, ils ne serviront à rien sur le calcul du Régime Général. Un salaire annuel ne compte dans un calcul que s'il est sur une année civilement terminée au point de départ. Versé au-delà de la date d'arrêt du compte (30/06 pour un effet au 01/09), ils ne serviront même pas à valider un trimestre, même si la somme le permet : elle est réunie à une date au-delà de laquelle rien ne compte. Avec ce versement en septembre, il faudrait prendre la retraite au 01/10/2024 ou au 01/01/2025 pour voir un effet sur la retraite. Et un effet n'est pas nécessairement positif, c'est à vérifier avec la situation réelle : nombre de trimestres au 30/06/2024, nombre d'années dans le calcul, trimestres à d'autres régimes...
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DECOSNE
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11h06
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merci pour votre reponse.meme si ce n'est pas retenu par le regime general, est ce retenu par l'Agirc Arrco?
Wa
WalkingFred
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18h03
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Je ne connais pas la législation de la retraite complémentaire sur ce point.
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