Rachat de trimestres d'apprentissage

Question

Bonjour je suis ALain né en 1964 j'ai commencé à travailler à 17 ans en apprentissage cela apparaît sur mon relevé de carrière . Mais à cette époque on avait pas de trimestre
Donc ma question avec la nouvelle réforme sera t'il possible de racheter des trimestres d'apprentissage et surtout si je peut racheter mes trimestres d'apprentissage si cela pourra compté pour partir en carrière longue

WalkingFred · Answer

Etes-vous sûr qu'il soit utile de racheter des trimestres d'apprentissage ? Possible, selon la situation, que ça ne vous serve à rien...
Combien avez-vous de trimestres validés avant la fin de l'année de vos 18 ans ? de vos 20 ans ? Et combien avez-vous de trimestres cotisés au 31/12/2022 ? Quelle est votre date de naissance ?

tc · Answer

Ces formulaires ne sont pas souvent mis à jour. Je n'ai toujours pas vu passer les décrets d'application sur ce sujet.

Mais on retrouve un résumé de la loi sur le sujet des rachats : https://www.cor-retraites.fr/sites/default/files/2023-05/Doc_06_panorama_rachats.pdf

Notamment le point 2.3 " ... Afin de permettre aux anciens apprentis de compléter leur carrière, deux dispositifs leur ouvrent la possibilité de valider ces périodes auprès de l’assurance vieillesse. L’assuré peut effectuer un versement pour la retraite (VPLR) à tarif dérogatoire pour les périodes effectuées entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013 en tant qu’apprenti. Le recours à ce dispositif est limité à quatre trimestres, déductibles de la limite de douze trimestres fixée dans le cadre du VPLR dit « classique ». Comme pour les assistants maternels, le coût du versement pour un trimestre s’élève à 1 464 euros pour les demandes déposées à compter du 1er janvier 2023. Enfin, la loi du 14 avril 2023 modifie l’incidence du rachat sur les droits à retraite, en prévoyant que les trimestres rachetés seront pris en compte pour accéder au dispositif de retraite anticipée pour carrières longues."

Donc 4 trimestres (sur les 12 possibles) peuvent être rachetés à tarif préférentiel comptant pour la RACL.

Même en lisant cela je me dit qu'il manque un détail, sont-ce des trimestres dits cotisés, ET, OU peuvent-ils compter dans les trimestres retenus pour le début de carrière. Puisque pour cette dernière éventualité, avant cette loi, les trimestres rachetés n'étaient pas cotisés, donc trimestres d'assurance, mais ils ne comptaient pas dans les trimestres retenus aux 16 et 20 ans.

tc · Answer

Les décrets d'application de la loi devraient pour les plus urgents sortir avant fin juin, et pour les autres avant le 1er septembre, date de début d'application.

tc · Answer

Il faut s'être assuré sur le relevé de carrière que les 4 trimestres militaires et chomage indemnisé soient bien seuls sur une année pour être pris en compte, pas inutiles car supplantés par des trimestres travaillés sur la même année.

Alors cela fait 155 trimestres cotisés fin 2022. +4 +4 = 163. Il en manque 8 pour arriver à 171, soit 2 ans, donc fin 2025. A vos 61 ans.

tc · Answer

Né en novembre 1964 il vous faut 4 trimestres fin des 18 ans pour partir à 60 ans avec 171 trimestres cotisés.

Suposons que vous rachetiez 2 trimestres aux titres des trimestres d'apprentissage (considérés cotisés si les decrets de la réforme des retraite confirment cet amendement). Cela fait 155 trimestres cotisés fin 2022. Il en manque 16 pour arriver à 171, soit 4 ans, donc fin 2026. A vos 62 ans.

Mais peut être avez vous des trimestres chomage indemnisé ? 4 peuvent être assimilés cotisés. Et du service militaire, là aussi 4 trimestres peuvent être assimilés cotisés. A voir sur votre relevé de carrière si ces trimestres assimilés se situent sur des années incomplètes, avec moins de 4 trimestres validés par le travail.