Rachat de trimestres d'apprentissage

A.

A.L

Membre (9 messages)
21h13
  • date d'inscription :10|05|2023
  • Profil :Salarié
Bonjour je suis ALain né en 1964 j'ai commencé à travailler à 17 ans en apprentissage cela apparaît sur mon relevé de carrière . Mais à cette époque on avait pas de trimestre 
Donc ma question avec la nouvelle réforme sera t'il possible de racheter des trimestres d'apprentissage et surtout si je peut racheter mes trimestres d'apprentissage si cela pourra compté pour partir en carrière longue 
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
23h17
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Oui vous pouvez racheter vos années d'apprentissage. 4 trimestres à tarif préférentiel (environ 1500 € le trimestre en 2023) et 8 à tarif normal.

Aujourd'hui ils ne sont pas considérés cotisés. Il y avait effectivement un amendement particulier pour l'apprentissage exclusivement qu'ils puissent être considérés cotisés pour la carrière longue. On attend de voir les décrets d'application de la loi pour les conditions exactes.
A.

A.L

Membre (9 messages)
18h13
  • date d'inscription :10|05|2023
  • Profil :Salarié
Quand devrais sortir cette amendement si il y a ?
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
18h49
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Etes-vous sûr qu'il soit utile de racheter des trimestres d'apprentissage ? Possible, selon la situation, que ça ne vous serve à rien...
Combien avez-vous de trimestres validés avant la fin de l'année de vos 18 ans ? de vos 20 ans ? Et combien avez-vous de trimestres cotisés au 31/12/2022 ? Quelle est votre date de naissance ?
A.

A.L

Membre (9 messages)
17h35
  • date d'inscription :10|05|2023
  • Profil :Salarié
Je suis né en novembre 1964
 à mes 18 ans en 1982 j'ai 2 trimestres car en 1981 j'étais en apprentissage qui apparaît sur mon relevé de carrière mais indique 0 trimestre 
A mes 20 ans j'ai 10 trimestres 

En 2022 j'ai 162 trimestres retenue et 153 trimestres cotisé 
A.

A.L

Membre (9 messages)
17h03
  • date d'inscription :10|05|2023
  • Profil :Salarié
Je suis né en novembre 1964
 à mes 18 ans en 1982 j'ai 2 trimestres car en 1981 j'étais en apprentissage qui apparaît sur mon relevé de carrière mais indique 0 trimestre 
A mes 20 ans j'ai 10 trimestres 

En 2022 j'ai 162 trimestres retenue et 153 trimestres cotisé 
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
17h48
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Né en novembre 1964 il vous faut 4 trimestres fin des 18 ans pour partir à 60 ans avec 171 trimestres cotisés.

Suposons que vous rachetiez 2 trimestres aux titres des trimestres d'apprentissage (considérés cotisés si les decrets de la réforme des retraite confirment cet amendement). Cela fait 155 trimestres cotisés fin 2022. Il en manque 16 pour arriver à 171, soit 4 ans, donc fin 2026. A vos 62 ans.

Mais peut être avez vous des trimestres chomage indemnisé ? 4 peuvent être assimilés cotisés. Et du service militaire, là aussi 4 trimestres peuvent être assimilés cotisés. A voir sur votre relevé de carrière si ces trimestres assimilés se situent sur des années incomplètes, avec moins de 4 trimestres validés par le travail.
A.

A.L

Membre (9 messages)
18h04
  • date d'inscription :10|05|2023
  • Profil :Salarié
Sur l'ancienne réforme je pouvais partir à 60 ans et 4 mois 
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
18h12
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
"l'ancienne réforme" formulation bizarre ;-) ne serait-ce pas plutôt avec la législation actuelle ?

actuellement il vous faut 169 trimestres cotisés avec le critère 20 ans pour partir à 60 ans. Avec la réforme, 2 trimestres de plus pour le critère 18 ans.

Peut être avez vous des trimestres assimilés cotisés comme je l'ai signalé. C'est à vous de savoir et de regarder sur votre relevé de carrière.
A.

A.L

Membre (9 messages)
19h20
  • date d'inscription :10|05|2023
  • Profil :Salarié
Oui je parle actuellement 169 trimestres 
Et avait un papier pour partir à 60 ans et 4 mois 
Et dans ma carrière oui j'ai 4 trimestres de service militaire et 4 trimestres de chômage 
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
09h28
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Il faut s'être assuré sur le relevé de carrière que les 4 trimestres militaires et chomage indemnisé soient bien seuls sur une année pour être pris en compte, pas inutiles car supplantés par des trimestres travaillés sur la même année.

Alors cela fait 155 trimestres cotisés fin 2022. +4 +4 = 163. Il en manque 8 pour arriver à 171, soit 2 ans, donc fin 2025. A vos 61 ans.
A.

A.L

Membre (9 messages)
18h01
  • date d'inscription :10|05|2023
  • Profil :Salarié
OK merci d'après vous quand sortirons les amendements pour le rachat des trimestres d'apprentissage pour cariere longue ?
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
18h10
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Les décrets d'application de la loi devraient pour les plus urgents sortir avant fin juin, et pour les autres avant le 1er septembre, date de début d'application.
ni

nicolasd

Membre (1 messages)
19h49
  • date d'inscription :16|11|2023
  • Profil :Agriculteur
Bonjour,

Dans le cerfa 15395*02, nommé "Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite" (MISE A JOUR DU 11/2016, https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/rachats-apprentissage.pdf) disponible sur le site de l'assurance retraite, il est précisé en numéro 5 :
"Important: les trimestres validés à la suite d’un rachat ne sont pas pris en compte pour l’examen du droit à une retraite anticipée".

Je ne remet pas en question votre précision car j'ai bien entendu parler sur différents sites ce changement. Je ne trouve pas, comme vous le constatez, un cerfa mis a jour.
Auriez vous un texte officiel sur lequel je pourrais me référer ?
Merci d'avance Nicolas
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
20h44
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Ces formulaires ne sont pas souvent mis à jour. Je n'ai toujours pas vu passer les décrets d'application sur ce sujet.

Mais on retrouve un résumé de la loi sur le sujet des rachats : https://www.cor-retraites.fr/sites/default/files/2023-05/Doc_06_panorama_rachats.pdf

Notamment le point 2.3 " ... Afin de permettre aux anciens apprentis de compléter leur carrière, deux dispositifs leur ouvrent la possibilité de valider ces périodes auprès de l’assurance vieillesse. L’assuré peut effectuer un versement pour la retraite (VPLR) à tarif dérogatoire pour les périodes effectuées entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013 en tant qu’apprenti. Le recours à ce dispositif est limité à quatre trimestres, déductibles de la limite de douze trimestres fixée dans le cadre du VPLR dit « classique ». Comme pour les assistants maternels, le coût du versement pour un trimestre s’élève à 1 464 euros pour les demandes déposées à compter du 1er janvier 2023. Enfin, la loi du 14 avril 2023 modifie l’incidence du rachat sur les droits à retraite, en prévoyant que les trimestres rachetés seront pris en compte pour accéder au dispositif de retraite anticipée pour carrières longues."

Donc 4 trimestres (sur les 12 possibles) peuvent être rachetés à tarif préférentiel comptant pour la RACL.

Même en lisant cela je me dit qu'il manque un détail, sont-ce des trimestres dits cotisés, ET, OU peuvent-ils compter dans les trimestres retenus pour le début de carrière. Puisque pour cette dernière éventualité, avant cette loi, les trimestres rachetés n'étaient pas cotisés, donc trimestres d'assurance, mais ils ne comptaient pas dans les trimestres retenus aux 16 et 20 ans.

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.