Rachat de trimestre, déductibilité fiscale, et non résident

Va

Vanherrentals

Membre (2 messages)
10h42
  • date d'inscription :17|02|2021
  • Profil :Salarié
Bonjour,
Actuellement non résident fiscal français mais percevant des revenus d'activité de source française imposables en France, je m'interroge sur le rachat de trimestre.
Plus précisément, le rachat de trimestre me permettra t'il de bénéficier de la déductibilité fiscale sur ces revenus, au même titre qu'un RF français ?
Mes recherches m'ont mené à l'article 164A du CGI, qui évoque une déductibilité sur le revenu brut global. Sauf erreur, le rachat de trimestre s'impute sur le revenu catégoriel.

Je vous remercie par avance,
Bien cordialement
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
10h09
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
La catégorie de revenus sur laquelle s'applique la déductibilité fiscale dépend de la nature du rachat. Exemple pour les travailleurs indépendants le rachat de trimestres dit "rachat Madelin" s'applique sur le revenu professionnel non salarié. Par contre le rachat de trimestres pour années d'étude ou trimestres manquants pour revenus insuffisants s'applique sur le revenu global.

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.