Bonjour. Nous sommes une famille recomposée. Nous sommes mariés, retraités avec enfants chacun.Mon mari bénéficiant que d'une petite retraite peu prétendre à l'ASPA. A son décès, lors de l'héritage est ce que mes enfants seront concernés aussi par le remboursement ou seulement son fils. Nous sommes mariés sous le régime de séparation de bien.Merci de votre réponse.
tc
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Spécialiste (2390 messages)
17h35
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date d'inscription :28|01|2022
Profil :Retraité
D'abord ce ne sont pas les enfants, ou héritiers, qui remboursent, mais le défunt, sur sa succession. Le remboursement Aspa est déduit sur l'actif net successoral, avant attribution aux héritiers.
"Dans le cas d'un régime de séparation de biens, l'époux survivant reste propriétaire de ses biens personnels et de la part de biens indivis lui revenant. La succession se fait donc sur tous les biens personnels du défunt ainsi que sur sa part de biens communs."
Les enfants de votre mari seront, avec vous, ses seuls héritiers, vos enfants vos seuls héritiers, avec votre mari.
A noter que l'Aspa n'est récupérable que si l'actif net successoral est d'au moins 107 616 € en 2025, et seulement sur les montants au delà de ce plafond.
Si seul votre mari a droit à l'Aspa, le montant de l'Aspa peut être au maximum de 1 034,28 euros par mois. Mais ce sont les revenus de votre couple qui sont étudiés, avec un plafond de 1 605,73 euros par mois. En cas de dépassement, l'Aspa est diminuée du montant du dépassement.
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