questionnaire relatif a ressources

Question

Bonjour, la CNAV a partir du 1er avril m'a supprimè la reversion de mon ex mari que j'avais reçu en 2022. Ma retraite CNAV et complementaires avait ete liquidè en 2021 a l'age de 67 ans la raison la quelle la reversion a etè supprimè est : pas de reponse au questionnaire relatif a vos ressources envoyè en janvier et jamais reçu. Est t'il normal, il y a t'il erreur de la part de la CNAV?

WalkingFred · Answer

Je fais très attention z ce que j'écris et absolument rien ne me permet d'être affirmatif au sujet de cette cristallisation : j'ai indiqué "normalement, puis émis une liste de situations qui pourraient en douter. Rien ne me garantit que vous avez pris toutes vos retraites, rien ne me prouve que la CARSAT a correctement fait son travail ou pas. Donc, "normalement". Et je n'ai pas affirmé que votre CARSAT avait fait une erreur, juste émis l'hypothèse que c'était possible. Tout comme vous auriez très bien pu oublié une retraite. Vous voyez une nuance ? J'ai tout fait pour qu'il y en ait une pourtant... La personne qui aurait (conditionnel) fait une erreur ne travaille peut-être déjà plus là-bas. Vous croyez que votre dossier est toujours dans les mêmes mains ? Je ne vois vraiment pas atquoi servirait un avocat...

WalkingFred · Answer

Je ne comprends pas votre problème avec la signature et le tampon. On vous demande juste de remplir ce questionnaire, pas d'apporter des preuves. Et l'intervention d'un avocat dans cette simple démarche administrative, purement déclarative de votre part, est absolument inutile à cette étape.
Si votre intention est de ne pas remplir ce questionnaire parce qu'il n'est pas signé par un intervenant et qu'il n'y a pas le tampon de la CNAV, sachez que c'est la norme à l'heure actuelle et que ça ne comporte aucune obligation légale. Ce sont des envois automatiques, plus personne n'a le temps de se salir les mains avec de l'encre dans les caisses de retraite.
L'enveloppe comportait le logo de l'Assurance Retraite, n'est-ce pas suffisant ? L'imprimé est conforme. Pour l'instant, vous créez un problème là où il n'y en a pas encore. N'oubliez pas de le signer : votre signature à vous est obligatoire en revanche.

WalkingFred · Answer

"les questions à répondre" : quelles questions, justement ?
Comment s'appelle le document à compléter ? Il doit bien avoir un titre quelque part...
De quelles incohérences parlez-vous ? Pour l'instant il n'y en a pas : la caisse vous envoie un questionnaire et suspend votre pension de réversion si vous ne le retournez pas. Si vous ne l'avez pas reçu, elle n'en sait rien, et pour l'instant c'est donc à juste titre que votre pension de réversion est suspendue.
Maintenant que vous l'avez, il ne reste qu'à le remplir et le retourner à votre caisse pour rétablir la situation.
Que pourrait faire un avocat pour l'instant ?

WalkingFred · Answer

Vous avez déjà mis cette question sur un autre forum le mois dernier. 2 personnes se sont penchés sur votre problème, sans retour de votre part. Si vous ne donnez pas suite, il est relativement inutile de multiplier les interventions. Surtout avec moins d'informations de votre part.

WalkingFred · Answer

Normalement, votre pension de réversion (PR) est cristallisée à double titre : vous aviez déjà toutes vos retraites avant la pension de réversion. Et vous aviez déjà 67 ans. Ce questionnaire n'a pas de raison d'être, sauf si votre PR n'était pas cristallisée. Pourquoi ? Une retraite personnelle oubliée (mais on aurait pu vous le dire, c'est la moindre des choses...) ou un oubli, sans incidence normalement. Ce questionnaire, à supposer qu'il ne soit pas lié à un bug ou une erreur, ne vous est pas parvenu si vous avez changé d'adresse sans le signaler à votre caisse. Quand tout sera rentré dans l'ordre, les paiements suspendus vous seront versés. Assurez-vous d'avoir bien pris toutes vos retraite, il est très courant d'oublier quelques points à l'IRCANTEC par exemple, ce qui peut avoir ce types de conséquences un jour ou l'autre.