Bonjour je suis bénéficiaire de l' aspa et usufruitier j'aimerais savoir si l`ASPA peut-être réclamer à mes enfants à ma disparition Très cordialement
tc
tc
Plus
Spécialiste (2352 messages)
12h43
Plus
date d'inscription :28|01|2022
Profil :Retraité
Le remboursement de l'Aspa n'est pas demandé aux héritiers, il est éventuellement pris sur votre succession. On calcule la valeur de votre actif net successoral et s'il est supérieur à 100 000 €, le remboursement est prélevé sur la partie dépassant ce montant. L'usufruit n'a aucune valeur dans la succession puisqu'il s'éteint avec le décès du bénéficiaire.
da
daniel.pateau@orange.fr
Plus
Membre (3 messages)
20h11
Plus
date d'inscription :29|08|2024
Profil :Artisan-Commerçant
Merci toutefois l'actif net successoral Comprant-il les biens dont je suis usufruitier Merci
tc
tc
Plus
Spécialiste (2352 messages)
20h22
Plus
date d'inscription :28|01|2022
Profil :Retraité
L'usufruit n'a aucune valeur dans la succession puisqu'il s'éteint avec le décès du bénéficiaire. Donc le bien n'est pas dans l'actif successoral. Sauf si vous aviez usufruit + par exemple 1/4 en indivision. Ce 1/4 en indivision est dans votre actif successoral.
da
daniel.pateau@orange.fr
Plus
Membre (3 messages)
14h44
Plus
date d'inscription :29|08|2024
Profil :Artisan-Commerçant
Merci vous avez répondu à ma question de façon claire Merci
Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans
l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique
spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun
cas engager la responsabilité de Previssima.
RESTEZ INFORMÉ en recevant notre newsletter bimensuelle :
Actualités, sujets du moment, questions pratiques,...