Question sur l'aide de ma retraite

da

daniel.pateau@orange.fr

Membre (3 messages)
12h28
  • date d'inscription :29|08|2024
  • Profil :Artisan-Commerçant
Bonjour je suis bénéficiaire de l' aspa et usufruitier j'aimerais savoir si l`ASPA peut-être réclamer à mes enfants à ma disparition 
Très cordialement
tc

tc

Spécialiste (2352 messages)
12h43
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Le remboursement de l'Aspa n'est pas demandé aux héritiers, il est éventuellement pris sur votre succession. On calcule la valeur de votre actif net successoral et s'il est supérieur à 100 000 €, le remboursement est prélevé sur la partie dépassant ce montant. L'usufruit n'a aucune valeur dans la succession puisqu'il s'éteint avec le décès du bénéficiaire.
da

daniel.pateau@orange.fr

Membre (3 messages)
20h11
  • date d'inscription :29|08|2024
  • Profil :Artisan-Commerçant
Merci toutefois l'actif net successoral Comprant-il les biens dont je suis usufruitier
Merci 
tc

tc

Spécialiste (2352 messages)
20h22
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
L'usufruit n'a aucune valeur dans la succession puisqu'il s'éteint avec le décès du bénéficiaire. Donc le bien n'est pas dans l'actif successoral. Sauf si vous aviez usufruit + par exemple 1/4 en indivision. Ce 1/4 en indivision est dans votre actif successoral.
da

daniel.pateau@orange.fr

Membre (3 messages)
14h44
  • date d'inscription :29|08|2024
  • Profil :Artisan-Commerçant
Merci vous avez répondu à ma question de façon claire 
Merci 

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.