Quels sont mes droits Aspa et un héritage

Au

August

Membre (6 messages)
15h56
  • date d'inscription :01|11|2024
  • Profil :Retraité
Bonjour,
Je touche 500€ d'aspa, suite au decès de ma mère je vais hériter d'un bien immobilier.
Quelles seront les incidences sur le calcul de mon aspa ?
Vous en remerciant par avance.
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
07h43
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Pour le calcul du montant de votre Allocation de Solidarité aux Personnes (ASPA) un revenu égal à 3% de la valeur de ce bien immobilier sera retenu dans vos ressources sauf si vous en faite votre résidence principale.
Au

August

Membre (6 messages)
10h46
  • date d'inscription :01|11|2024
  • Profil :Retraité
Bonjour,
J'ai l'intention de vendre ce bien afin de pouvoir m'acheter ma future résidence principale.
En attendant cette future vente , ce revenu égal à 3% de la valeur de ce bien est purement fictif.
Quant on hérite d'un bien immobilier , s'ajoutent des frais de succession, des charges en attendant la vente et des impôts fonciers . En déclarant ce bien immobilier au moment de la succession , mon ASPA va être supprimé ; et mes revenus réels seront d'à peine 500€ par mois.
Comment pouvoir imaginer que mes revenus vont augmenter de 3% alors qu'ils vont baisser de 500€.
Merci de votre réponse
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
07h10
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Si vous vendez rapidement ce bien pour acheter votre résidence principale les 3% de la valeur de ce bien ne seront pas retenus.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6098 messages)
09h06
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Comment imaginer : aucune importance, l'imagination n'est pas le problème du législateur.
Les frais divers et les dépenses : hors-sujet également, il n'est jamais regardé ce que dépensent les assurés dans une étude de ressources.
Quelle est la valeur de ce bien ? Pour faire disparaître 500 euros d'ASPA, il faudrait qu'il ait une valeur de 200.000€ minimum.
Le calcul ne dit pas que vos revenus augmentent de 3%, il dit seulement qu'un bien immobilier est censé rapporter annuellement 3% de sa valeur vénale, que ce soit vrai ou pas n'est pas un critère. 
Est-il possible de faire de ce bien immobilier votre résidence jusqu'à sa vente ? Ainsi, il n'est pas considéré comme une ressource puisque vous l'habiteriez.
Au

August

Membre (6 messages)
12h23
  • date d'inscription :01|11|2024
  • Profil :Retraité
Bonjour.
Je ne pourrais pas en faire ma résidence avant de la vendre.
De ce fait, étant donné que cette maison aura une valeur vénale entre 200000 et 220000, mon aspa sera diminuée de 500€ par mois, c'est à dire plus d'aspa.
Pouvez-vous me le confirmer.
Merci à vous et bonne journée 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6098 messages)
18h02
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Effectivement, entre la date où vous entrez en possession de ce bien immobilier et la date où vous le vendrez, votre ASPA devrait disparaître.
Au

August

Membre (6 messages)
17h20
  • date d'inscription :01|11|2024
  • Profil :Retraité
Merci .
Si j'avais hérité d'une somme d'argent placé sur un compte courant , la calcul aurait-il été le même?.
Merci pour votre réponse
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6098 messages)
17h40
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
L'argent sur un compte courant, c'est comme l'argent dans un tiroir ou sous le matelas : ce n'est pas un capital. En revanche, si vous le placez sur un dispositif rémunéré (= capitalisation de cet argent), alors pour le calcul de l'ASPA il fonctionnerait exactement comme un bien immobilier que vous n'habitez pas : on considèrerait 1/12 de 3% de ce capital comme une ressource mensuelle. Que ce capital produise quelque chose ou pas n'est pas un critère. Exactement comme un bien immobilier qu'on n'habite pas et qu'on n'exploite pas, voire même qui coûte quelque chose pour son entretien et son existence : ce qu'on en fait n'est pas un critère, seule sa valeur déclarée a du sens.
Au

August

Membre (6 messages)
21h36
  • date d'inscription :01|11|2024
  • Profil :Retraité
Très complexe et déroutante cette interprétation de ces textes de lois générant l'Aspa.

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