Quels sont les frais de notaire, taxes, impôts, fisc, pour une renonciation à l'usufruit ?

CO

COLOMBA

Membre (6 messages)
14h07
  • date d'inscription :20|05|2024
  • Profil :Retraité
Bonjour, 
Est ce que les frais (taxes, fisc etc..) sont importants pour l'usufruitier qui renonce à son usufruit ? et pour les nus propriétaires : nos enfants ? de qui nous voulons nous rapprocher pour des raisons de santé.
L'un des nus propriétaires est déjà propriétaire de sa residence principale. Le second n'est pas propriétaire.
Peuvent ils faire une SCI tous les deux si l'usufruit n'existe plus ? Dans l'attente de votre réponse.
Mercid'avance. Salutations distinguées.
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
07h11
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Attention la renonciation à l'usufruit peut être analysée par l'administration fiscale comme une donation. Voir l'article : Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ?
La renonciation à l'usufruit se fait devant notaire. Outre les frais de notaire il est dû une taxe de publicité foncière (0,715% de la valeur de l'usufruit) et une contribution de sécurité immobilière (0,10% de la valeur de l'usufruit).
Contactez un notaire pour avoir plus de renseignements.
CO

COLOMBA

Membre (6 messages)
10h30
  • date d'inscription :20|05|2024
  • Profil :Retraité
Merci pour votre réponse, nous avons fait donation en 2013 de notre residence principale. Nous ne sommes pas en grande forme, tous les deux malades avec de plus en plus de mal à entretenir l'appartement. Nos enfants veulent que nous nous rapprochions d'eux car nous sommes dans un petit village loin de toutes commodités, il est meme assez compliqué d'avoir une aide a domicile. Nous comptons sur nos voisins ne serait ce que pour nous faire les courses. Ceci est très genant. 
Mettre en vente notre appartement est la meilleurs solution pour nous reloger, car nous n'avons aucune épargne. Il nous semblait qu'il serait plus facile et plus simple de vendre si nous renoncions à notre usufruit, nos enfants devenant propriétaire. Est ce que nous avons raison ? Ma fille est au chomage, en fin de droit, mon fils intermittent du spectacle, et nous voulons absolument tous les 4 faire un rapprochement familial. Ce qui nous inquiéte ce sont les montants des taxes, sachant que si nous arrivons à vendre cet appartement en coproprieté au maximum de 90000€,c'est pas beaucoup mais cela aiderai tout le monde, n'étant pas fortuné ni les uns ni les autres !!
Est il possible d'hypothéquer dans la situation ou nous sommes usufruitiers et deux nus propriétaires auprés d'une banque et racheter un bien immobilier pour nous loger. Nos enfants sont ouverts à toutes solutions ?
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
08h30
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Si vos enfants sont d'accord pour vendre l'appartement il n'y a pas besoin de renoncer à l'usufruit pour vendre l'appartement. Vos enfants nus propriétaires et vous usufruitiers seraient parties prenantes dans l'acte de vente. Le prix de la vente sera réparti entre vous et vos enfants.
Si je comprends bien vos enfants que vous voulez rejoindre sont en ville où l'achat d'un bien immobilier est plus cher qu'en campagne. Avez vous envisagé la location avec l'aide de l'APL?
CO

COLOMBA

Membre (6 messages)
18h37
  • date d'inscription :20|05|2024
  • Profil :Retraité
Bonsoir, merci pour votre réponse.
Nous avons pensé à la location et aux APL. Les loyers sont également plus chers qu'à la campagne. Si nous ne réinvestissons pas nous perdrons l'ASPA et ses avantages. 
Un de nos enfants nous a fait une proposition, j'aimerai avoir votre avis SVP. 
Il a une résidence principale  dont il voudrait nous laisser l'usufruit, un endroit parfait, exactement ce que nous recherchons, mais financièrement inaccessible pour nous. Par contre il nous propose de finir de payer le credit qu'il a sur sa maison avec sa part de nu propriétaire et la part de l'usufruit qui lui revient. Cette solution lui permettra de réinvestir avec un nouveau credit dans un nouveau projet immobilier. Comment mettre tout cela en place ? il y a peut etre plus simple sur le meme projet pour un rapprochement familial ? Merci pour votre réponse. 
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
07h37
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Il faut s'adresser à un notaire.
CO

COLOMBA

Membre (6 messages)
09h30
  • date d'inscription :20|05|2024
  • Profil :Retraité
Meci Monsieur.

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