Quels justificatifs à donner pour une demande d'ASPA
Membre supprimé
10h25
date d'inscription :31|01|2022
Profil :Sans activité
Bonjour, J'aurais voulu savoir quels sont les justificatifs à envoyer à la Carsat pour constituer mon formulaire d'ASPA. On me dit : 1 seul avis d'imposition, donc, celui de cette année 2021/22 et l'on me dit: les 2 derniers avis d'imposition, je n'y comprend plus rien. Pour les autres, je le sais. Merci bien de me renseigner à ce sujet. Cordialement.
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5400 messages)
13h32
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
L'avis 2022 sur les revenus de 2021 n'existe pas encore puisque vous n'avez pas encore déclaré vos resources de 2021. De toutes façons, quand il existera, il n'aura un usage qu'en 2023. Hormis si vous constituez un dossier d'ASPA pour un effet en 2023, je ne vois pas ce que l'avis d'impôts qui n'existe pas encore viendrait faire dans la liste des justificatifs à fournir. Un seul avis suffit : celui en vigueur (c'est à dire avec les revenus de l'année N-2, donc les revenus de 2020 si on est en 2022, c'est à dire ceux qui figurent sur l'avis de 2021), sauf si vous faites votre demande d'ASPA en même temps que la demande de retraite, car pour la retraite il y a besoin des 2 derniers avis d'impôts.
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