Quels justificatifs à donner pour une demande d'ASPA

Membre supprimé

10h25
  • date d'inscription :31|01|2022
  • Profil :Sans activité
Bonjour,
J'aurais voulu savoir quels sont les justificatifs à envoyer à la Carsat pour constituer mon formulaire d'ASPA.
On me dit : 1 seul avis d'imposition, donc, celui de cette année 2021/22 et l'on me dit: les 2 derniers avis d'imposition, je n'y comprend plus rien. Pour les autres, je le sais.
Merci bien de me renseigner à ce sujet.
Cordialement.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5400 messages)
13h32
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
L'avis 2022 sur les revenus de 2021 n'existe pas encore puisque vous n'avez pas encore déclaré vos resources de 2021. De toutes façons, quand il existera, il n'aura un usage qu'en 2023. Hormis si vous constituez un dossier d'ASPA pour un effet en 2023, je ne vois pas ce que l'avis d'impôts qui n'existe pas encore viendrait faire dans la liste des justificatifs à fournir.
Un seul avis suffit : celui en vigueur (c'est à dire avec les revenus de l'année N-2, donc les revenus de 2020 si on est en 2022, c'est à dire ceux qui figurent sur l'avis de 2021), sauf si vous faites votre demande d'ASPA en même temps que la demande de retraite, car pour la retraite il y a besoin des 2 derniers avis d'impôts.

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.