Quelles sont les ressources à prendre en compte pour le calcul de la pension de reversion ?

Question

Bonjour, je prépare le dossier de retraite de reversion de ma mère et je m'interroge sur les ressources à déclarer malgré mes recherches. Ma mère touche 500€ de retraite. D'après le simulateur, elle pourrait bénéficier de 200 € de reversion complémentaire et 800€ de réversion de base. Mes parents étaient mariés sans contrat.
Ma mère possède a son propre nom différents livrets souscrits durant leur mariage, une assurance vie souscrite à son nom pendant le mariage, une assurance vie héritée de ses parents. Que dois-je déclarer ? Merci pour votre aide. Bien cordialement.

WalkingFred · Answer

Il n'y a rien a interpréter, les textes veulent dire une chose, et une seule car chaque mot a un sens exact et précis. Un assuré sait bien si quelque chose lui appartient personnellement (un héritage ou qqch acquis avant le mariage) ou si c'est un bien produit pendant la communauté de mariage. En fait, c'est + simple que ce qu'on croit et les gens veulent compliquer les choses. Un nom sur un livret n'en fait pas un bien personnel : c'est l'origine de l'argent qui compte. Ce qui est issu de la communauté de mariage est exclus de l'étude des ressources. Il n'y a aucun flou si on prend la bonne définition des choses. Vous imaginez des choses beaucoup plus compliquées que la réalité. Un bien personnel c'est un bien acquis par héritage ou avant la communauté de mariage s'il n'y a pas de contrat de mariage. L'argent du couple, même s'il y en a un qui ne gagné rien, fait des dispositifs ouverts pendant le mariage des biens issus de la communauté. Même s'il est ouvert à un seul nom

WalkingFred · Answer

C'est une déclaration sur la bonne foi. Tout ce qui n' est pas retenu dans les ressources peut être occulté. Il y a des contrôles sans que l'assuré soit au courant. Il y en a d'entrée de jeu au dépôt du dossier. S'il y a quelque chose d'incohérence, l'assuré est contacté. En l'absence de réponse, la pension est suspendue. Et au moindre soupçon, c'est une enquête pour fraude. On fait confiance jusqu'à ce qu'il y ait une raison de ne plus faire confiance , et là, c'est l'épluchage intégral sur 2 ans avec notification d'indu le cas échéant. Il n'y a pas à prouver la provenance des fonds. C'est du déclaratif. Mais du déclaratif qui doit se ressembler d'un contrôle à l'autre.

WalkingFred · Answer

Ce sont donc des capitaux issus de la communauté de mariage. A ce titre, ils ne sont pas considérés comme des biens personnels, et ne sont donc pas à signaler comme ressources sur le questionnaire de la pension de réversion.

WalkingFred · Answer

L'assurance vie héritée de ses parents est un capital personnel : il convient d'en indiquer le montant. Les autres dispositifs ont-ils été alimentés par de l'argent du couple ou uniquement avec son argent à elle ?

Arthur1320 · Answer

Les règles ne sont pas très claires.
On peut tout interpréter de différente manière.
On peut ne pas déclarer les livrets réglementés et les assurances-vie, de bonne foi, en disant qu'ils ont été alimentés par le compte joint, donc provenant de la communauté de mariage. Mais on peut aussi dire que dans le compte joint, il y a le salaire de la personne qui détient ces livrets ou assurances-vie (même si elle gagne beaucoup moins que son conjoint) et dire du coup, que ces dispositifs sont alimentés par de l'argent personnel.
Il y a une sorte de flou et pas vraiment d'explication sur les sites de retraite !