Quelles sont les sommes retenu pour calcul du plafond ?

Question

Bonjour
pour une reprise d'activité sur qu'elle revenue est calculer le plafond
1.6 du smic, les trois dernier revenue d'activiter 2900 en 2017
ou rente carsat suite préretraite amiante 2131euros net.
Ma question est qu'elle sont les sommes retenu pour calcul du plafond.

WalkingFred · Answer

Je ne vois pas trop l'agressivité de mon propos. Loin de moi l'idée, en tout cas, de m'en prendre à quelqu'un qui contribue à ce site par la qualité et la justesse de ses réponses. Je réserve l'agressivité aux gens non-constructifs, et c'est loin d'être votre cas. En tout cas, je ne vous ai pas renvoyé à vos études comme vous venez de le faire avec moi.
J'ai exposé un point de vue contradictoire et il était en lien avec des "sources".
En effet, la première réponse que vous avez faite m'a mis le doute. Et, chose que je fais systématiquement quand quelque chose de contradictoire m'est soumis, je suis justement allé vérifier si ce que vous avancez est conforme. Je n'ai pas trouvé quelque chose allant dans votre sens. J'ai donc apporté ma contribution, contradictoire, mais avec des sources vérifiées. Peut-être en avez-vous d'autres ?
La Circulaire 2012-68, article 3-31 évoque la possibilité pour les titulaires de l'ATA de prendre la retraite avant l'âge légal par dérogation. Ce n'est pas la même chose qu'un maintien de l'âge légal à 60 ans.
Pour compléter, il y a aussi la Circulaire 2017-41 au sujet du cumul emploi-retraite intégral : il n'est évoqué à aucun moment une possibilité avant l'âge légal de 62 ans de faire un cumul emploi-retraite intégral.
Si vous avez trouvé des textes clairs qui évoquent la possibilité dont vous parlez, alors ils vont fortement en contradiction avec les 2 que je vous soumets. Et je serais ravi d'en prendre connaissance dans un but constructif, pas dans l'opposition.
Sur legislation cnav, il y a également un exposé sur l'âge légal : il est très clair dessus qu'il n'y a qu'un seul âge légal. Les possibilités d'obtenir une retraite avant l'âge légal le sont toujours par dérogation, ce qui ne remplace en aucun cas l'âge légal en vigueur, ni n'en crée un autre.
Loin de moi l'idée de me mettre à dos quelqu'un qui prend sur son temps pour renseigner au mieux les gens sur le sujet nébuleux de la retraite. Désolé que vous ayez mal pris mon propos, il n'y avait pas d'agressivité de ma part, juste de quoi alimenter un débat contradictoire où je cherche à apporter la bonne réponse aux usagers de ce site.
Je maintiens pour l'instant la réponse que j'ai faite, n'ayant toujours rien trouvé par la suite allant dans le sens d'une partie de votre réponse au sujet du cumul emploi retraite intégral possible dès 60 ans pour les retraites amiante.

WalkingFred · Answer

Il n'y a qu'un seul âge légal, et c'est 62 ans. Ce n'est pas parce qu'on peut prendre une retraite à 60 ans au titre de l'ATA que cela modifie l'âge légal. L'ATA peut être servie au-delà de 60 tant que le nombre requis de trimestres n'est pas réuni.
Il n'y a pas un âge légal pour certaines catégories et un âge légal pour d'autres. On peut bénéficier de la retraite à 60 ans si on est titulaire de l'ATA parce que c'est une dérogation à l'âge légal, mais ça ne modifie pas la notion d'âge légal.
Le cumul emploi-retraite intégral n'est possible qu'à partir de 62 ans, et seulement si on a tous les trimestres requis pour son année de naissance, pas seulement parce qu'on aurait le taux plein par un autre biais. Il n'y a pas de dérogation à cette condition pour les bénéficiaires d'une retraite ATA.
Pour vous répondre précisément, parce qu'il n'y a peut-être rien à chercher, il faudrait que l'on connaisse :
- votre date de naissance
- votre point de départ en retraite
- votre nombre de trimestres à la liquidation de votre retraite
- si vous avez pris toutes les retraites auxquelles vous pouvez prétendre
En effet, ce n'est pas parce qu'on bénéficie de l'ATA en dernier lieu que l'on a obligatoirement le nombre nécessaire de trimestres, puisqu'on peut aussi renoncer à l'ATA au profit d'un autre dispositif si cela s'avère plus intéressant (retraite anticipée handicapé, retraite pour incapacité permanente) malgré l'absence de quelques trimestres.
Selon vos réponses, on pourra déjà vérifier si vous pouvez bénéficier d'un cumul intégral, auquel cas il n'y a aura pas lieu de se poser la question d'une limite à ne pas dépasser.

D-R · Answer

Bonjour,
Pendant l'ATA est un revenu de remplacement, au titre duquel vous êtes simplement affilié à l'assurance volontaire par la CARSAT, sur un barème forfaitaire.
Dans votre situation, la caisse reviendra donc sur les 3 derniers mois d'activité. Le salaire pris en compte est celui soumis à CSG (pour les périodes plus ancienne, à cotisation maladie, mais dans votre cas CSG).
Si vous êtes soumis à un plafond cumul emploi-retraite, le montant procuré par votre nouvelle activité (montant brut soumis à CSG), additionné à vos retraites de salarié (montant brut base + complémentaires) ne doit pas dépasser la moyenne des bases soumises à CSG sur vos drois derniers mois (y compris les montants exceptionnels, si vous avez par exemple perçu un solde de congés sur le dernier bulletin, tant qu'il s'agit d'éléments soumis à CSG).
En revanche, si vous avez bénéficié de l'ATA, celle-ci étant maintenu jusqu'à ce que la personne ait le taux plein (sauf si elle choisit de liquider la pension dès l'âge légal atteint, soit 60 ans pour les titulaires de l'ATA), êtes-vous sûr que vous avez un plafond à respecter ?
En effet, si vous avez le taux plein et avez liquidé toutes vos pensions, vous n'êtes pas concerné par le plafond (NB : contrairement à une personne qui part en carrière longue à 60 ans, donc avant son âge légal de 62 ans, le titulaire de l'allocation amiante bénéficie d'un maintien de l'âge légal dès 60 ans - et âge de taux plein d'office de 65 ans : ainsi, si vous liquidez à taux plein les pensions, même entre 60 et 62 ans, vous serez en cumul libéralisé, sans plafond donc !).

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