Quelle prise en compte des fiches de paie non déclarer par l'employeur ?
M.
M.A
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Membre (5 messages)
19h30
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date d'inscription :20|05|2021
Profil :Salarié
Bonjour, J'etais femme de menage. A la lecture de mon relevé de carriere, je me suis apperçu qu'un de mes employeurs n'apparaissait pas. J'ai retrouver toutes les fiches de paie le concernant ou il retenait les charges. J'ai contacter un conseiller retraite, j'ai expliqué la situation, j'ai envoyer une copie des fiches de paie.
Elle a fait une recherche aupres de l'urssaf et parmis la centaine de fiche de paie, seul 10 était réelement declarer. Probleme; elle m'a dit qu'elle ne pouvait prendre en compte que celle dont les charges ont été payer. Je ne suis pas responsable du fait que cet employeur fraudait. J'en suis la premiere victime (il me deduisait les charges sans les payer).
J'ai lu sur internet, que l'assurance retraite devait prendre en compte ses periodes. Est ce que quelqu'un peut me le confirmer et connait l'article qui le stipule?
Merci Bien cordialement
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5455 messages)
22h36
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
"Internet", c'est vaste. Et on y lit tout et n'importe quoi. Sur quel site avez-vous lu que "l'assurance retraite devait prendre en compte ces périodes" ?
M.
M.A
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Membre (5 messages)
18h43
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date d'inscription :20|05|2021
Profil :Salarié
sur le site pleine vie : https://www.pleinevie.fr/retraite-travail/retraite/des-periodes-de-ma-carriere-ne-sont-pas-validees-que-faire-11002
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5455 messages)
23h38
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
ça, c'est Pleine Vie qui le dit... Il faut surtout comprendre qu'au-delà de 2 années à corriger, il y a enquête. Et ce n'est pas parce qu'il y a enquête qu'il y a un résultat favorable pour vous. L'enquête en question va principalement consister à vous réclamer vos avis d'impôts concernés. Les salaires figurant sur vos bulletins devront représenter un net fiscal qui apparaît sur vos avis fiscaux. Cela supposera votre bonne foi de l'époque puisque vous aurez déclaré les salaires en question au fisc, ce que quelqu'un qui profiterait vraiment du travail au noir n'aurait sans doute pas fait... Si vous n'avez plus vos avis d'impôts, la CARSAT ne pourra rien faire du tout hormis pour les 2 premières années concernées par le non versement des cotisations. Au-delà de 2 ans, c'est forcément louche, que vous n'en soyez pas responsable ne change rien au fait que la CARSAT n'y est pour rien non plus et qu'elle n'a pas à payer pour les manquements des employeurs. La CARSAT ne fera pas d'autres recherches que les DADS de l'employeur. Que pourrait-elle faire, d'ailleurs ? N'importe qui peut venir avec 10 ans de bulletins de salaire frauduleux, ce n'est vraiment pas dur à fabriquer. "Pleine Vie" semble faire dans son article un résumé aussi grossier qu'optimiste... mais bien peu explicite et fortement incomplet.
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