Quels sont mes droits avec l'ASPA ?

Ca

Cannelle

Membre (24 messages)
08h39
  • date d'inscription :07|11|2023
  • Profil :Retraité
Bonjour je suis en pro indivisi avec mon ex mari .monsieur vie dans le logement je ne retire aucun bénéfice de cette appartement edt ce que je peux toucher l aspa merci pour vos reponses
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
08h52
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Lors de votre demande Aspa vous devez déclarer votre patrimoine. Ce bien indivi que vous n'habitez pas sera retenu à hauteur de sa valeur pour constituer un revenu fictif de 3% par an, qui s'ajoute à vos autres revenus.

Si bien évalué 100 000€, que vous en détenez 50% : 100000 X 50% X 3% / 12mois = 125 €.

Ces 125€ s'ajoutent à vos revenus pour déterminer le montant de votre Aspa.
Ca

Cannelle

Membre (24 messages)
10h27
  • date d'inscription :07|11|2023
  • Profil :Retraité
Merci beaucoup de m avoir répondu si je comprend ..je peux éventuellement bénéficier de 125 e d aspa ..c est ce que vous voulez me dire ..merci encore de vos reponse
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
11h49
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Non, les 125€ viendront en réduction de l'Aspa, comme vos retraites, pour aboutir à votre complément Aspa personnel. Sans considération de vos autres revenus et patrimoine, juste avec des pensions de retraite totales brutes de 800€ et l'appartement en indivi, le calcul théorique de l'Aspa serait :
961,08 (montant maximum Aspa aujourd'hui) - 800 - 125 = 36,08
Ca

Cannelle

Membre (24 messages)
13h13
  • date d'inscription :07|11|2023
  • Profil :Retraité
Merci beaucoup pour vos réponses bonne journée 
Ca

Cannelle

Membre (24 messages)
11h23
  • date d'inscription :07|11|2023
  • Profil :Retraité
Bonjour ..voila la carsat me demande le numéro de sécurité sociale de mon ex mari n ayant plu de contact avec lui comment puis je faire pour avoir son numéro de sécurité sociale .merci 
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
11h41
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Indiquez que vous n'avez pas ce numéro. Mettez ses noms, prénoms, date et lieu de naissance. La Carsat est capable avec ces éléments de trouver une personne.
Ca

Cannelle

Membre (24 messages)
12h03
  • date d'inscription :07|11|2023
  • Profil :Retraité
Oui c est ce que j ai fait je vais donc envoyer mon dossier merci beaucoup cela me contrarier merci encore
Ca

Cannelle

Membre (24 messages)
18h48
  • date d'inscription :07|11|2023
  • Profil :Retraité
Bonsoir voilà je vais avoir une très petite retraite de 86e je  suis donc en indivision avec mon ex mari et je ne reçois  aucun bénéfice de cette appartement.je suis en location dans un autre logement je vais envoyé mon dossier pour demander l aspa ..est ce que mon dossier peut être accepter en vous remerciant par avance
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
12h06
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Depuis 2 mois vous n'avez toujours pas envoyé votre dossier ? Si vous avez 65 ans et plus, chaque mois de délai est un revenu perdu pour vous.

Pour l'attribution de l'Aspa, la Carsat va considérer vos revenus (les retraites) et votre patrimoine, dont ce logement en indivison (qui est retenu pour 50% de sa valeur X 3% par an) et éventuellement votre épargne.

Pour ce logement qu'il occupe, votre mari devrait vous verser une indemnité d'occupation. Voir : https://www.village-justice.com/articles/indivision-quand-faut-payer-une-indemnite-occupation,46631.html
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
21h05
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
C'est la même question qu'au début de cette intervention !
Donc c'est la même réponse : il suffit de la relire, et vous voilà renseignée.
Ca

Cannelle

Membre (24 messages)
18h36
  • date d'inscription :07|11|2023
  • Profil :Retraité
Merci pour vos réponse..je viens d envoyer le dossier j ai du attendre de savoir si ils accepter mon inaptitude au travaille car j ai 62 ans et cela a été accepter donc j ai pu faire ma demande aspa merci beaucoup pour vos réponses
Ca

Cannelle

Membre (24 messages)
20h22
  • date d'inscription :07|11|2023
  • Profil :Retraité
Bonsoir ...j ai fais une demande d aspa ..on me demande une attestation par notaire de combien et mon indivision..je suis divorcer depuis plusieurs années je n ai plu de contact avec mon ex mari cet appartement ce trouve en corse je ne connais donc pas le notaire j ai donc envoyer le papier de la taxe fonciere ou il y a bien marquer que je suis en pro indivi...est ce que cela va me pénaliser je suis vraiment ennuyé la ,!!merci encore pour vos réponses 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
21h16
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Tant que vous n'apportez pas les réponses demandées, votre dossier va trainer, trainer, traîner. Vous n'avez pas indiqué la valeur demandée. Résultat, on vous demande un document. On vous a indiqué il y a déjà un moment qu'il y aurait besoin de la valeur de votre part d'indivision.  Vous envoyez un avis de taxe d'habitation que personne ne vous réclame et sur lequel ne figure pas la valeur de votre part. Vous avez des difficultés pour indiquer la valeur de quelque chose qui vous appartient ? Ce n'est absolument pas le problème de la CARSAT, c'est le vôtre. Vous demandez une prestation soumise à ressources où l'on doit évaluer la valeur de votre patrimoine. Si vous n'indiquez pas ce qui est demandé, vous vous penaliserez toute seule : c'est vous et personne d'autre qui retardez ce dossier. En théorie, la CARSAT n'a pas besoin d'un acte notarié : votre déclaration de la valeur que VOUS estimez de votre part est demandée sur le dossier, il n'y a normalement pas besoin de justificatifs. Peut-être avez-vous indiqué que vous ne saviez pas et que maintenant on vous réclame un justificatif peut-être être à cause de ça, sauf que vous ne savez pas qui est le notaire. Vous avez quand même un titre de propriété où figure le nom de l'étude du notaire qui a initialement établi les documents ?
Ca

Cannelle

Membre (24 messages)
22h21
  • date d'inscription :07|11|2023
  • Profil :Retraité
J ai donner la valeur ..la somme. mon dossier été bien rempli et  très complet ..vous savez parfois les divorce ce passe mal et on part en catastrophe ..donc en effet ce n ai pas facile .merci pour votre réponse. J irai voir un avocat ..pour voir ce qui peux ce faire pour récupérer cette attestation ..
Ca

Cannelle

Membre (24 messages)
00h20
  • date d'inscription :07|11|2023
  • Profil :Retraité
Et sur la taxe fonciere il est bien marqué que je suis en pro indivisi ..de 50% ..je vous remercie de m avoir répondu.du
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
06h51
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Tout ce que vous indiquez ici ne figurait pas dans l'intervention précédente. Vous êtes tombée sur un technicien qui fait un excès de zèle : il n'y a jamais eu besoin de documents pour justifier de la valeur d'un bien immobilier dont vous auriez déjà indiqué le montant. Ces documents ne sont demandés qu'en cas de doute ou de difficulté à évaluer de la part des gens. Vous devriez essayer de contacter le technicien et lui demander de prouver qu'il a besoin de tout ça alors que ce n'est pas réclamé dans le dossier : on ne vous demande normalement que du déclaratif, pas des justificatifs. En l'absence de ces informations dans votre message, ma réponse initiale prend une autre direction. 
Ca

Cannelle

Membre (24 messages)
09h30
  • date d'inscription :07|11|2023
  • Profil :Retraité
J ai fais un courrier en reprecisant la valeur ...que je suis en pro indivisi de 50%..que la valeur annoncé et à divisé par deux ..bien sur..et j ai expliqué la difficulté à lui remettre ce courrier ne connaissant pas le nom du notaire cela fais 30 ans que je ne suis plu en corse et plu aucun contact .j ai envoyé un mail à la chambre des notaires en corse et également à l étude du notaire de l époque mais depuis 30 ans cela a du changer .j espère que mon courrier auprès de la carsat..passera merci encore auquel cas je me mettrai en contact avec le technicien comme vous me l avez dit ..merci
Ca

Cannelle

Membre (24 messages)
13h14
  • date d'inscription :07|11|2023
  • Profil :Retraité
Bonjour à aujourd'hui je touche l aspa il m on fait un virement d arierer aspa cela fzit 5j et rien reçu je les ai eu au téléphone cela a bien été fais le 15/05..ma banque de son côté me confirme qu'il n y a aucun virement effectuer sur mon compte on et le 21,/05
Si quelqu'un peux me renseigner quel peuve être les causes sue rien n arrive sur mon compte en vous remerciant 
Cordialement 
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
13h34
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Non ne pourrons pas vous renseigner plus. Si le RIB est bon le virement va arriver. Peut être êtes vous juste trop impatiente. Les banques viennent d'être fermées 3 jours.
Ca

Cannelle

Membre (24 messages)
14h49
  • date d'inscription :07|11|2023
  • Profil :Retraité
Bonjour Je posai la question car la carsat ainsi que la banque sont également surpris..que cela ne soit pas arriver 
Et le rib et bon 
Merci pour votre réponse 
Ca

Cannelle

Membre (24 messages)
06h06
  • date d'inscription :07|11|2023
  • Profil :Retraité
Bonjour je touche l aspa ..je dois vendre l appartement que j ai en indivision avec mon ex mari tout l argent partira pour une dette d impot est ce que je vais perdre l aspa.  Merci...
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
06h29
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Expliquez-nous quel lien vous faites entre vendre un appartement et perdre l'ASPA ? Quel mécanisme voyez-vous entre les deux choses ? Et indiquez ce qu'on vous demande depuis un moment : la valeur que vous avez déclarée de cet appartement à votre caisse. Pour avancer un peu, indiquez également combien vous estimez recevoir de la vente de cet appartement et ce que vous ferez de l'argent obtenu. Ça fera partie de la réponse à vous apporter. 
Ca

Cannelle

Membre (24 messages)
10h13
  • date d'inscription :07|11|2023
  • Profil :Retraité
Normalement je devrais en retiré de cet vente 50000e mais comme il y a une dette d impot cette argent partira à régler les impôts donc il ne me restera rien de cet vente..
Ca

Cannelle

Membre (24 messages)
10h34
  • date d'inscription :07|11|2023
  • Profil :Retraité
Bonjour je touche l aspa si dans le futur je vais vivre chez ma fille est ce que je perds l aspa Merci pour vos reponses
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
12h00
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Non. Pourquoi perdriez-vous l'ASPA ?
Ca

Cannelle

Membre (24 messages)
20h15
  • date d'inscription :07|11|2023
  • Profil :Retraité
Merci pour votre réponse 
Ca

Cannelle

Membre (24 messages)
15h30
  • date d'inscription :07|11|2023
  • Profil :Retraité
Bonjour actuellement je touche l aspa ..ma fille m'a proposer que je vienne vivre avec elle ma question est ..si je vie chez ma fille est ce que l aspa va baisser merci pour vos reponse 
Cordialement 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
18h13
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Pourquoi ça baisserait ? 
Ca

Cannelle

Membre (24 messages)
05h44
  • date d'inscription :07|11|2023
  • Profil :Retraité
Je ne sais pas ....je vous posai juste la question..
Merci pour votre réponse 
Ca

Cannelle

Membre (24 messages)
05h54
  • date d'inscription :07|11|2023
  • Profil :Retraité
Bonjour je me demandée...si le fait de ne plu payer de loyer .pourrai fare baisser la somme que je touche ..
Voilà ce que je me posai comme question 
Merci pour vos reponse
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
06h13
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Est-ce qu'on regarde les dépenses quand on calcule une ASPA ?
Ca

Cannelle

Membre (24 messages)
14h49
  • date d'inscription :07|11|2023
  • Profil :Retraité
Bonjour la vente d un appartement va ce vendre .ma part va régler une dette d impot donc je n aurai rien ce cet vente ayant l aspa est ce que je.vais le perdre en sachant que cet vente ne me rapportera rien 
Merci pour vos reponse 
Cordialement 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
16h08
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Vous devez indiquer que votre appartement est vendu et ce que vous avez fait de la somme en question. Il sera mis fin à un "bien immobilier" sans que ça crée un "capital" si vous déclarez avoir laissé la somme en question sur votre compte courant. Dans quoi est dépensé par la suite cet argent est sans importance, tant que vous ne le placez pas sur un dispositif rémunéré.
Ca

Cannelle

Membre (24 messages)
16h55
  • date d'inscription :07|11|2023
  • Profil :Retraité
D accord des que cet indivision de cet appartement sera vendu je préviendrai l aspa..mais là totalité va partir pour ma dette d impot que je leurs signalerai bien sur 
Donc à ce moment là je ne perd pas l aspa si je comprend bien votre réponse 
Merci encore 
Ca

Cannelle

Membre (24 messages)
06h55
  • date d'inscription :07|11|2023
  • Profil :Retraité
Bonjour rencontrant des problemes de santé je vais partir vivre chez ma fille actuellement je touche l aspa ma question :est ce que le somme de l aspa va diminuer si je suis domicilié et heberger chez ma fille. Étant donné que je n aurai plu de loyer à régler est ce que l aspa tient compte de cela 
Merci pour vos reponse 
Cordialement 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
07h50
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Non.
Ca

Cannelle

Membre (24 messages)
13h15
  • date d'inscription :07|11|2023
  • Profil :Retraité
Merci encore pour vos reponses 
Vous êtes bien aimable 
Cordialement

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