Quel somme sera reportée pour affiliation rétroactive?

Ga

Ga-L

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09h41
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Bonjour, dans le cadre d'une affiliation rétroactive, comment peut-on récupérer les sommes à reporter sur le relevé de carrière svp? Besoin de connaitre le nombre de trimestres à prendre en compte pour une carrière longue. 1986 à 1987 ok pas de somme car service national, puis sur les 2 années suivantes des sommes sont présentes sur l'attestation à destination de l'IRCANTEC. Par contre sur l'attestation à destination de la CARSAT, il y a une seule somme annuelle (montant annuel brut de la dernière solde soumis à retenue pour pension) qui ne correspond à aucune des sommes indiquées sur l'attestation pour l'IRCANTEC. Savez-vous comment cela se calcule? Ou bien faut-il encore attendre des mois voir des années que cela soit régularisé au sein de la CARSAT? J'ai appelé l'Ircantec, ce sera régularisé au moment du départ (pas d'incidence) , par contre pour l'étude carrière longue,  je dois anticiper car trop tôt pour faire la demande d'attestation et j'ai besoin de connaitre le nombre de trimestres qui seront validés en cotisés en 1988 et 1989... cela me semble compromis! Merci pour votre avis
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
18h53
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Qu'y-a-t-il déjà sur les années 1986 et 1987 ? des trimestres, des sommes ou absolument rien ?
Qu'y-a-t-il déjà sur les années 1988 et 1989 ? des trimestres, des sommes ou absolument rien ?
En gros, ces 4 années civiles sont-elles concernées par autre chose qu'un service militaire et un engagement dans l'Armée à sa suite ?
Merci d'indiquer la date d'entrée dans l'Armée, et la date de sortie + les dates exates du service militaire, même s'il l'engagement a été fait à l'issue du service militaire.
Date de naissance de la personne ?
Ga

Ga-L

Membre (16 messages)
19h22
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Je vous remercie pour l'intérêt que vous portez à ma demande. Je vous apporte les éléments suivants:
1986: 1 trimestre validé par des salaires 1410.76€( +2 qui s'ajouteront avec le SN dont 1 de reliquat)
1987 et 1988: rien
SN 03/09/1986 au 02/09/1987 + engagé militaire du 03/09/1987 au 02/09/1989 (marine - à la date de radiation: grade Quartier maître 2eme classe Echelle 3 Echelon DL - Indice majoré de solde 0 - Montant annuel brut de la dernière solde soumise à retenue sur pension 8596.14 €) --> attestation pour Carsat
Attestation à destination de l'IRCANTEC avec plusieurs montants.
Ensuite, il a été salarié jusqu'à ce jour.
Il est dans sa 55eme année ( né le 11/11/1967) mais souci de santé et plan sénior dans son entreprise. Prudence est de mise avec la réforme à venir mais il souhaite savoir si éligibilité RACL 60 ans en l'état actuel de la législation.
Avec le plan sénior, si j'arrive à obtenir une attestation RACL provisoire, il serait peut-être couvert je pense, même si changement au niveau de la législation. A voir... Je vous remercie pour le temps passé 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
23h28
  • date d'inscription :09|01|2020
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Vu les dates, il y aura 3 trimestres en 1986, tous cotisés ou réputés cotisés concernant le Service Militaire.
En 1987, il y aura 4 trimestres cotisés : 2 au titre du service militaire, les 2 autres validés par le salaire issu de l'affiliation rétroactive et correspondant à 4/12 d'une solde annuelle, ce qui est sans doute suffisant pour valider 4 trimestres même sans le service militaire.
Les années 1988 et 1989 seront largement couvertes par 4 trimestres de cotisation après l'affiliation rétroactive : une solde annuelle pour 1988, et 8/12 de solde annuelle pour 1989.
Les trous seront remplis mais les salaires restitués ne feront pas partie des 25 meilleures années, donc les sommes sont finalement sans importance sur le calcul.
En revanche, demander une attestation de retraite anticipée provisoire ne sert strictement à rien, ne garantit de rien du tout. Déjà, la CARSAT ne l'établirait avec autant d'avance que sur demande expresse de l'employeur, s'il en a besoin pour préparer son plan senior mais ça n'annulera en aucun cas un futur changement de législation. C'est la législation en vigueur au point de départ en retraite qui fait le calcul et l'ouverture du droit. Savoir s'il sera plus tard eligible à la RACL mais avec les conditions d'aujourd'hui est à mon avis bien  inutile. Avec + de 5 ans d'avance, il n'y a aucune garantie. Ce sera juste une info sans valeur. Et à laquelle il ne faudrait pas s'accrocher comme à une certitude sous peine de passer à côté des probables changements.
Ga

Ga-L

Membre (16 messages)
07h38
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Bonjour, je vous remercie pour vos réponses. Je suis entièrement en phase avec vous sur le flou des prochaines réformes. Prudence :) Il y aura toujours le lot de consolation: la retraite progressive ;) Seul l'avenir nous le dira... Je vous souhaite une agréable journée.

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