Quel recours pour valider des trimestres

MO

MOURELLE

Membre (4 messages)
18h25
  • date d'inscription :11|04|2022
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour j'ai 62 ans et suis fonctionnaire territorial Il me manque des trimestres aussi je souhaite continuer à travailler. Cependant ces trimestres correspondent à des années de non titulaires qu'on m'avait proposé de valider bien des années après suite à un dysfonctionnement. J'avais donc refusé car mon salaire était bien plus élévé alors. Ai-je un recours et cela en vaut-il la peine ?
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
19h15
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Pouvez-vous expliquer mieux la situation, incompréhensible en l'état ?
Les années de non-titulaire sont normalement qielque part : au Régime Général. Elles sont absentes de votre carrière CNRACL, mais sont-elles aussi absentes de votre relvé de carrière du Régime Général ?
Les faire transférer à la CNRACL rétroactivement ets possible mais n'aura pas forcément l'effet escompté car le mode de validation des 2 caisses n'est pas le même. Il y a même un risque de perdre des trimestres.
MO

MOURELLE

Membre (4 messages)
20h10
  • date d'inscription :11|04|2022
  • Profil :Fonctionnaire
Merci pour votre réponse
Oui mes trimestres non titulaire figurent bien sur mon relevé de carrière au régime général
je n'avais pas pu les valider à la cnracl à l'époque par manque d'information
on m'avait dit que c'était pris en compte au régime général de toute façon
avec le recul je me demande juste si je n'ai pas été perdante
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
19h23
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Transférer les cotisations du Régime Général vers la fonction publique au titre des activités en tant que vacataire peut comporter des risques. Si vous demandez ce qu'on appelle une "annulation", sachez que vous êtes alors obligée de racheter TOUT ce qui est rachetable. Donc toutes les périodes de vacation, d'auxilariat etc... Or, la façon de valider de strimestres au RG et à la fonction publique sont complètement différente.
Exemple : au RG, vous travaillez 2 mois, le salaire est peut-être suffisant pour vailder les 4 trimestres, car c'ets le salaire qui valide les trimestres (un SMIC à mi-temps valide les 4 trimestres, 2 mois de salaire à 3400 euros valident les 4 trimestres). Mais à la Fonction publique, vous validez un trimestre si vous avez été sous contrat du 1er jour d'un trimestre civil au dernier jour d'un trimestre civil.
2 mois d'activité font 0 trimestre.
Il y a un risque de perdre des trimestres dans ce transfert de cotisation. ça dépend de la durée des périodes transférées, de leurs dates. Ce n'est pas parce que vous avez 4 trimestres au RG que ça vous en fera 4 à la Fonction Publique. Et si c'est pour faire le même nombre de trimestres, vous allez peut être gagner un peu plus sur votre future retraite de la fonction publique, mais il faudra bien perdre quelque chose sur celle du Régime Général. Pas sûr que l'un compense l'autre. Mais il y aura par contre toujours un fonctionnaire qui n'y connaît rien qui vous dira que ça vaut le coup sans pouvoir vous en donner la preuve.
MO

MOURELLE

Membre (4 messages)
10h36
  • date d'inscription :11|04|2022
  • Profil :Fonctionnaire
Merci pour votre réponse

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