Quel justificatif pour aspa

wh

whynot

Expert (104 messages)
22h48
  • date d'inscription :14|04|2023
  • Profil :Salarié
Bonjour,
Ayant opté pour la mensualisation de mes contrats EDF et gaz,  et ne souhaitant pas attendre la facture annuelle pour demander l'aspa, peut-on joindre une facture de téléphone mobile comme justificatif ou n'est ce pas possible ?
Merci pour votre réponse,
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
08h40
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Si votre adresse apparaît dessus et qu'elle date du mois du dépôt du dossier, ça marche. Sinon, vous avez toujours la possibilité de demander à votre compagnie d'assurance une attestation d'assurance de votre logement. C'est le justificatif de domicile idéal pour cette démarche. Dessus figurent obligatoirement le souscripteur, l'adresse concernée et la date du jour d'édition de cette attestation.
wh

whynot

Expert (104 messages)
11h10
  • date d'inscription :14|04|2023
  • Profil :Salarié
La facture de téléphone est émise le 28 du mois : est-elle valable si la demande est faite au cours du mois suivant ?
Sinon, je penserai a l'attestation d'assurance.
Merci
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
17h36
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Le mois avant celui du dépôt, ce n' est pas le mois du dépôt...
wh

whynot

Expert (104 messages)
18h06
  • date d'inscription :14|04|2023
  • Profil :Salarié
Sur le formulaire de demande d'aspa  il est noté qu'on doit joindre un justificatif incluant le mois où vous faites la demande ou le mois juste avant ( par exemple, pour une demande faite en mars, vous devez joindre un document justifiant de votre domicile au mois de mars ou au février de l'année en cours ).
Avec une facture de téléphone, ou une attestation d'assurance, ça ne fonctionne pas comme ça ?
Il faut  joindre un justificatif du mois du dépôt ? Et pas du mois d'avant ?
Merci pour votre réponse
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
12h36
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Oui, ça marche aussi mais seulement si le point de départ de l'ASPA est dans le futur.

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

Une erreur est survenue : This operation cannot be processed, the application is blocked. Contact us to unblock it.

Une erreur est survenue : This operation cannot be processed, the application is blocked. Contact us to unblock it.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.