Bonjour, Ayant opté pour la mensualisation de mes contrats EDF et gaz, et ne souhaitant pas attendre la facture annuelle pour demander l'aspa, peut-on joindre une facture de téléphone mobile comme justificatif ou n'est ce pas possible ? Merci pour votre réponse,
Wa
WalkingFred
Plus
Spécialiste (5548 messages)
08h40
Plus
date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Si votre adresse apparaît dessus et qu'elle date du mois du dépôt du dossier, ça marche. Sinon, vous avez toujours la possibilité de demander à votre compagnie d'assurance une attestation d'assurance de votre logement. C'est le justificatif de domicile idéal pour cette démarche. Dessus figurent obligatoirement le souscripteur, l'adresse concernée et la date du jour d'édition de cette attestation.
wh
whynot
Plus
Membre (91 messages)
11h10
Plus
date d'inscription :14|04|2023
Profil :Salarié
La facture de téléphone est émise le 28 du mois : est-elle valable si la demande est faite au cours du mois suivant ? Sinon, je penserai a l'attestation d'assurance. Merci
Wa
WalkingFred
Plus
Spécialiste (5548 messages)
17h36
Plus
date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Le mois avant celui du dépôt, ce n' est pas le mois du dépôt...
wh
whynot
Plus
Membre (91 messages)
18h06
Plus
date d'inscription :14|04|2023
Profil :Salarié
Sur le formulaire de demande d'aspa il est noté qu'on doit joindre un justificatif incluant le mois où vous faites la demande ou le mois juste avant ( par exemple, pour une demande faite en mars, vous devez joindre un document justifiant de votre domicile au mois de mars ou au février de l'année en cours ). Avec une facture de téléphone, ou une attestation d'assurance, ça ne fonctionne pas comme ça ? Il faut joindre un justificatif du mois du dépôt ? Et pas du mois d'avant ? Merci pour votre réponse
Wa
WalkingFred
Plus
Spécialiste (5548 messages)
12h36
Plus
date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Oui, ça marche aussi mais seulement si le point de départ de l'ASPA est dans le futur.
Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans
l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique
spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun
cas engager la responsabilité de Previssima.
RESTEZ INFORMÉ en recevant notre newsletter bimensuelle :
Actualités, sujets du moment, questions pratiques,...