Que faire pour régulariser des trimestres manquants?
jyves
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J'ai commencé à travailler (cdd,contractuel, etc...) à partir de 18 ans (1981) tout en poursuivant de petites études.
( non universitaire)
J'ai bien à ce jour,5 trimestres validés avant la fin de l'année de mes 20 ans.(1983)
Par contre, logiquement je devrais avoir d'avantage de trimestres reconnus, car j'ai perçu (en brut) bien plus que le minimum pour valider 4 trimestres an!
( j'ai conservé avec soin la totalité de mes justificatifs de salaires ainsi que toutes mes déclarations d'impots depuis 1981)
A l'époque la ville d'ANGERS ( mon employeur principal) ne prélevait pratiquement pas de cotisations sociales pour les animateurs des centres de loisirs et cela jusqu'en 1984.
(date de régularisation de la ville mais qu'à partir de 1984 et non 1981)
je souhaite réintégrer mes trimestres car cela me semble légitime pour pouvoir ainsi partir en retraite dès 60 ans en 2023.
Mes anciens collègues de l'èpoque sont dans la meme situation que moi, nous subissons une injustice administrative de l'époque qui nous pose un gros préjudice à présent!
Que pouvons nous pour faire à présent pour faire "simplement" valoir nos droits?
Je compte énormément sur votre aide.
Merci d'avance.
JYC
WalkingFred
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jyves
- date d'inscription :28|09|2020
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Nous n'avons eu ni le choix ni l'information!
Nous en subissons les conséquences actuellement!
Ce systhéme a cessé (à juste titre) en 1985 mais avec effet rétroactif à compter de 1984!
j'ai donc du reverser une somme d'argent quelques années plus tard.
(j'ai conservé les justificatifs)
Mon souhait serait "simplement" de pouvoir faire valoir "l'effet rétroactif de l'urssaf/Mairie" mais à compter de 1981 et non pas 1984, ce qui me semble légitime et cohérent!
merci d'avance pour votre réponse à venir et votre aide pour y parvenir si cela vous semble possible.
JYC
Membre supprimé
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WalkingFred
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Encore une fois, il n'y a dans la situation que vous décrivez ni erreur, ni injustice : c'était cette règle-là à l'époque, et la contrepartie était un salaire exempt de prélèvement, donc un salaire net plus élevé que si c'était un salaire soumis aux prélèvements normaux. Evidemment, quand on prépare sa retraite, on ne voit pas les choses sous cet angle-là, mais les mentions "cotisations prises en charge par l'Etat" et "base forfaitaire" figuraient certainement dans votre contrat de travail, dans celui de vos collègues également, et certainement que l'employeur de l'époque était déjà comme ceux d'aujourd'hui et ne répondait pas aux questions qui ne lui avaient pas été posées. Vous parlez de "choix" : mais nous n'avons jamais le choix de notre salaire ni du prélèvement de nos cotisations.
Les bulletins de salaire font état de cette situation, dès le premier que vous avez eu. Avez-vous posé à l'époque des questions à votre employeur à ce sujet entre 1981 et 1984 ?
jyves
- date d'inscription :28|09|2020
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Désolé mais je ne suis toujours pas convaincu...
Je cite un "extrait" du courrier envoyé en 1990 par la ville d'Angers à l'ensemble des animateurs
objet : cotisations de sécurité sociale = régularisations
Un litige opposait depuis plusieurs années la ville d'Angers à l'URSSAF suite au redressement important de cotisations que cet organisme réclamait à la ville, à la suite d'un controle réalisé en 1985 et qui se rapportait aux salaires versés au personnel des CLSH et CLM entre le 1 er mars 1981 et le 31 decembre 1984, et plus précisement aux montants soumis à cotisations, la ville appliquant en l'occurrence les bases forfaitaires prévues par un arrété ministériel du 11 octobre 1976....etc...
Ma démarche me semble donc totalement légitime, il ne s'agit pas d'une nouvelle loi mais d'une rétroactivité de cotisations entre la ville d'Angers et l'URSSAF entre 1981 et 1984.
Je souhaite simplement pouvoir "régulariser" ma situation (prendre en compte mes quelques salaires d'animateurs entre 1981 et 1984 en payant ma cote part de cotisations de l'époque)
Restant à votre écoute et comptant sur votre aide...
Membre supprimé
Son Email : godierpascale43@outlook.fr
TCF
- date d'inscription :26|02|2022
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je me trouve dans la même situation que vous et pour le mêmes années.
J'ai été annimatrice de Centre aéré et de Centre de loisirs en 1981, 1982 et 1983. J'ai eu des salaires qui devraient me permettre de valider des trimestres (9 en 3 ans) et donc de prétendre à une retraite à 60 ans pour carrière longue.
Mais rien à faire, malgré mes demandes et mes bulletins de salaire envoyés à la CARSAT : ces saialres ne sont pas transformés en trimestre, sans qu'on m'explique pourquoi...
C'est en faisant des recherches que je suis "tombée" sur votre poste : une vraie douche froide !
Je vais aller voir la RH de la mairie pour laquelle j'ai travaillé mais avant j'aimerais savoir où en etes-vous de vos démarches ? Avez-vous des conseils à me donner ? Merci beaucoup.
Esther92
- date d'inscription :06|10|2022
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circulaire_cnav_2017_01_13012017_fiche_2_2_5.pdf
Il me semble qu'il est possible de racheter des trimestres mais n'ai pas encore la réponse. Cela est très opaque mais nous sommes nombreux dans ce cas.
Martine69
- date d'inscription :01|11|2022
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Esther92
- date d'inscription :06|10|2022
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Martine69
- date d'inscription :01|11|2022
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Oui les conseils d'un juriste serait les bienvenus.
jporravan
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Si c'est le cas , faudrait se mettre à plusieurs + (avocat ?) et saisir le médiateur de la CNAV pour discuter.
Question : QQ connait un juriste qualifié dans le domaine du droit du travail , la cible est l'animation en centre de loisirs?
Je lui tel , et on se divise la facture pour aller saisir la CNAV. Mais bon , c'est risqué. Si vous avez une autre solution, je suis preneur.
Esther92
- date d'inscription :06|10|2022
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Membre supprimé
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Jach
- date d'inscription :22|12|2022
- Profil :Fonctionnaire
Ca fait un moment que je fais des recherches sur internet sur cette situation. Il y a quelques années je ne trouvais rien ou très peu sur le sujet. C'est depuis quelque temps que je trouve de plus en plus de personnes qui en parlent mais je n'ai pas encore trouvé de réponse. Actuellement j'essaie d'en savoir un peu plus auprès des syndicats. La difficulté actuelle et depuis le COVID ça devient difficile d’avoir des rendez-vous. J’arrive à comprendre que je vais moins toucher car je n’ai pas assez cotisé, mais que mon temps de travail ne compte pas pour une carrière longue, là c’est vraiment dur. Si j’avais su à l’époque j’aurais aussi aimé régulariser mes cotisations, mais je crois que maintenant c’est trop tard et que ça ne m’apportera pas grand-chose. Je continu de chercher, en espérant avoir un jour la réponse.
tc
- date d'inscription :28|01|2022
- Profil :Retraité
Les recours ou demandes auprès des caisses de retraite ne peuvent qu'être sans suite, elles appliquent la réglementation.
Comment changer la réglementation ? S'adresser au gouvernement ou interesser un député au sujet pour qu'il propose une nouvelle loi.
Et quand le sujet arrive sur la table, ce qui risque d'être étudié, c'est le futur. Pas une situation antérieure. Ainsi une loi de 2015 sur la formation a changé la méthode de calcul des trimestres retraite. On ne regarde plus les cotisations forfaitaires, mais le nombre de jours de formation, comme pour le calcul des trimestres au chomage. Mais cette loi n'est pas rétroactive. Elle ne change pas la situation avant 2015.
Jach
- date d'inscription :22|12|2022
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WalkingFred
- date d'inscription :09|01|2020
- Profil :Assimilé salarié
A cet âge, si vous aviez eu le choix entre un salaire prélevé comme celui des parents ou un salaire sans cotisation, êtes-vous sûr que vous auriez opté pour 25% de prélèvements au lieu de zéro ? Auriez-vous cherché un autre travail sous ce prétexte-là ? La vérité est sur votre bulletin de salaire depuis toutes ces années mais personne ne prend le temps et la peine d'expliquer ces choses à des jeunes. Pour moi, le seul "scandale" est là. Les employeurs sont fautifs à ce niveau-là, mais ils pourront toujours vous rétorquer qu'il n'y avait qu'à poser la question, ce qui n'est pas faux non plus.
Le passé ne sera jamais revu : on ne peut pas transformer en salaire des périodes non cotisées et qui auront un impact positif à vie sur une retraite (date et peut-être montant) sans aucune contrepartie. Le législateur vous dira que vous pouvez toujours racheter les périodes incomplètes. En l'état, il n'y a très certainement pas d'erreur vu la situation. Mais quand on commence à s'intéresser à la retraite, ça fait une mauvaise surprise. Le combat à ce sujet est vain car il n'y a pas d'erreur. Quelque chose que vous trouvez injuste, peut-être, mais qui a sa place dans le système de solidarité et de répartition qu'est la retraite de la Sécurité Sociale
A cette époque, il y avait de l'emploi et la retraite à 60 ans avec 150 trimestres calculée sur les 15 meilleures années : quelle était l'utilité de faire cotiser les jeunes sur certains types d'activité ? C'était pour la bonne cause à l'époque : trouver des animateurs, rendre le salaire attractif. A l'époque, on n'a pas cherché à faire des économies sur les retraites et les générations suivantes (vous, moi) le payeront sans rien dire en travaillant plus longtemps et/ou en prenant leur retraite plus tard que nos aînés.
tc
- date d'inscription :28|01|2022
- Profil :Retraité
https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-90079QE.htm
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000292575
1 journée travaillée = cotisation sur 1 heure de SMIC
1 semaine travaillée = cotisation sur 5 heures de SMIC
1 mois travaillé = cotisation sur 20 heures de SMIC
Ces années incomplètes peuvent être complétées par un rachat de trimestres. Mais ces trimestres rachetés ne comptent pas pour la retraite anticipée carrière longue.
Cacougne
- date d'inscription :29|09|2023
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tc
- date d'inscription :28|01|2022
- Profil :Retraité
WalkingFred
- date d'inscription :09|01|2020
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Jach
- date d'inscription :22|12|2022
- Profil :Fonctionnaire
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-1653
Ca sert certainement pas à grand chose, mais c'est bien d'en parler. Dommage il n'y a pas grand monde à signer et je ne sais pas comment divulguer l'information.
ENIROC
- date d'inscription :25|09|2022
- Profil :Fonctionnaire
C'est un bon début.
Effectivement, il y a peu de signatures. Je viens de la signer et je suis la 12ème sur 100 000.
Je viens de diffuser l'information sur mon Linkedin.
tc
- date d'inscription :28|01|2022
- Profil :Retraité
Le cas les TUC, Sivp, Plan Barre, ... a fait l'objet depuis longtemps, en fait depuis que les personnes concernées se sont penchées sur leur propre retraite, d'une grande communication, interpellation, médiatisation auprès des élus. Ceux ci sont souvent intervenus via des questions à l'Assemblée. Et au final dans le cadre de la réforme des retraite, un rapporteur a été chargé de présenter ce dossier. Qui a abouti au milieu de tous les fracas de cette reforme par être inscrit dans la loi, validée par un 49.3. Parcours très difficile.
Il y a une dizaine d'année c'est le cas des apprentis, qui validaient des trimestres sur des cotisations forfaitaires insuffisantes, qui avait été revu. Mais une avancée non rétroactive, démarrant à la signature de la loi, en 2015.
Pour la publicité sur la pétition, il me semble qu'il y a une petite erreur de vocabulaire. En voulant utiliser le terme le plus administrativement exact, on se coupe des recherches des principaux intéressés. Ils vont rechercher trimestres animateur centre aéré, trimestres moniteur colonie de vacances, pas trimestres animateurs vacataires.
Si je cherche "trimestres animateurs vacataires" je tombe en premier sur la pétition. Mais sur "trimestres moniteur colonie de vacances" pas de trace de la pétition. On y trouve 2 questions à l'Assemblée, il y a une dizaine d'année, la réponse étant, les cotisations insuffisantes ouvrent désormais le droit au rachat de trimestres pour années incomplètes.
Membre supprimé
- date d'inscription :04|12|2023
- Profil :Salarié
je suis dans la même situation que vous : 1981-82-83-84-85-86. Avez vous eu des infos ? Merciiiii
Vince25
- date d'inscription :22|12|2023
- Profil :Salarié
Ce qui est étonnant, c'est qu'en 1990, les centres appliquaient l'arrete du 11 octobre 1976 alors qu'une convention collective du 28 juin 1988 nous concernait alors. (Code NAF/APE : 67-12 des fiches de paie).
Les inspecteurs du travail n'étaient pas bien regardant !
Cordialement
Cacougne
- date d'inscription :29|09|2023
- Profil :Fonctionnaire
Vince25
- date d'inscription :22|12|2023
- Profil :Salarié
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23425
Elle definit un salaire journalier mini à 25 euros ! mdr
Tout ça est définit dans l'article du code de l'action sociale et familiale L432-2 dans lequel il est préciser que le personne ne depend pas des régles de rémunération minimales
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074069/LEGISCTA000006157655/#LEGISCTA000006157655
Voilou, après on aurait pu considèrer que les animateurs faisant du social aurait pu prétendre à des trimestres quand meme (comme pour le service militaire) mais ça n'a pas été le cas ..
En espérant avoir amener de l'eau au moulin...
Lowall
- date d'inscription :22|01|2025
- Profil :Salarié
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