Que faire pour régulariser des trimestres manquants?

jy

jyves

Membre (4 messages)
11h08
  • date d'inscription :28|09|2020
  • Profil :Salarié
  • genre :male
Bonjour,

J'ai commencé à travailler (cdd,contractuel, etc...) à partir de 18 ans (1981) tout en poursuivant de petites études.
( non universitaire)

J'ai bien à ce jour,5 trimestres validés avant la fin de l'année de mes 20 ans.(1983)

Par contre, logiquement je devrais avoir d'avantage de trimestres reconnus, car j'ai perçu (en brut) bien plus que le minimum pour valider 4 trimestres an!

( j'ai conservé avec soin la totalité de mes justificatifs de salaires ainsi que toutes mes déclarations d'impots depuis 1981)

A l'époque la ville d'ANGERS ( mon employeur principal) ne prélevait pratiquement pas de cotisations sociales pour les animateurs des centres de loisirs et cela jusqu'en 1984.
(date de régularisation de la ville mais qu'à partir de 1984 et non 1981)

je souhaite réintégrer mes trimestres car cela me semble légitime pour pouvoir ainsi partir en retraite dès 60 ans en 2023.
Mes anciens collègues de l'èpoque sont dans la meme situation que moi, nous subissons une injustice administrative de l'époque qui nous pose un gros préjudice à présent!

Que pouvons nous pour faire à présent pour faire "simplement" valoir nos droits?

Je compte énormément sur votre aide.

Merci d'avance.
JYC
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
15h54
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Les salaires d'animateur ne sont pas prélevés de la même manière qu'un salaire normal. C'est à juste titre que votre employeur a prélevé peu de cotisation, c'était la règle à l'époque. Il n'y a pas d'injustice : en échange, vous avez eu un salaire net beaucoup plus élevé. La conséquence, on s'en aperçoit effectivement plus tard : moins de prélèvement = moins de trimestres. Il n'y a rien à faire, car il n'y a pas d'erreur. Les cotisations retraite ne portaient pas sur votre salaire brut mais sur une base forfaitaire, bien moindre que le brut.
jy

jyves

Membre (4 messages)
11h44
  • date d'inscription :28|09|2020
  • Profil :Salarié
  • genre :male
Désolé, mais cela me semble cependant "très injuste" dans la mesure qu'il s'agissait bien d'un travail déclaré et rémunéré et en plus par une mairie!
Nous n'avons eu ni le choix ni l'information!
Nous en subissons les conséquences actuellement!
Ce systhéme a cessé (à juste titre) en 1985  mais avec effet rétroactif à compter de 1984!
j'ai donc du reverser une somme d'argent quelques années plus tard.
(j'ai conservé les justificatifs)
Mon souhait serait "simplement" de pouvoir faire valoir "l'effet rétroactif de l'urssaf/Mairie" mais à compter de 1981 et non pas 1984, ce qui me semble légitime et cohérent!
merci d'avance pour votre réponse à venir et votre aide pour y parvenir si cela vous semble possible.
JYC

Membre supprimé

22h13
  • date d'inscription :04|12|2023
  • Profil :Salarié
Salaire "beaucoup" plus élevé ?? Sérieux ? 1600 frs pour un mois de travail en 1981 ?
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
15h52
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Les lois ne s'annulent pas. Vous ne pouvez rien faire à ce sujet. La rétroactivité dont vous parlez est sans doute liée au fait que l'employeur avait continué sur l'ancien dispositif alors qu'une loi avait modifié le précompte de cotisation des salaires d'animateur sans que l'employeur réagisse sur le moment. La rétroactivité n'est possible qu'à la date d'effet de la nouvelle loi, mais une loi n'annule pas ce qui a été fait précédemment, sinon tout serait révisable sans cesse et plus rien n'avancerait.
Encore une fois, il n'y a dans la situation que vous décrivez ni erreur, ni injustice : c'était cette règle-là à l'époque, et la contrepartie était un salaire exempt de prélèvement, donc un salaire net plus élevé que si c'était un salaire soumis aux prélèvements normaux. Evidemment, quand on prépare sa retraite, on ne voit pas les choses sous cet angle-là, mais les mentions "cotisations prises en charge par l'Etat" et "base forfaitaire" figuraient certainement dans votre contrat de travail, dans celui de vos collègues également, et certainement que l'employeur de l'époque était déjà comme ceux d'aujourd'hui et ne répondait pas aux  questions qui ne lui avaient pas été posées. Vous parlez de "choix" : mais nous n'avons jamais le choix de notre salaire ni du prélèvement de nos cotisations.
Les bulletins de salaire font état de cette situation, dès le premier que vous avez eu. Avez-vous posé à l'époque des questions à votre employeur à ce sujet entre 1981 et 1984 ?
jy

jyves

Membre (4 messages)
09h59
  • date d'inscription :28|09|2020
  • Profil :Salarié
  • genre :male
Bonjour,
Désolé mais je ne suis toujours pas convaincu...
Je cite un "extrait" du courrier envoyé en 1990 par la ville d'Angers à l'ensemble des animateurs
objet : cotisations de sécurité sociale = régularisations
Un litige opposait depuis plusieurs années la ville d'Angers à l'URSSAF suite au redressement important de cotisations que cet organisme réclamait à la ville, à la suite d'un controle réalisé en 1985 et qui se rapportait aux salaires versés au personnel des CLSH et CLM entre le 1 er mars 1981 et le 31 decembre 1984, et plus précisement aux montants soumis à cotisations, la ville appliquant en l'occurrence les bases forfaitaires prévues par un arrété ministériel du 11 octobre 1976....etc...

Ma démarche me semble donc totalement légitime, il ne s'agit pas d'une nouvelle loi mais d'une rétroactivité de cotisations entre la ville d'Angers et l'URSSAF entre 1981 et 1984.
Je souhaite simplement pouvoir "régulariser" ma situation (prendre en compte mes quelques salaires d'animateurs entre 1981 et 1984 en payant ma cote part de cotisations de l'époque)
Restant à votre écoute et comptant sur votre aide...

Membre supprimé

05h14
je viens par ce présent message témoigner de ce que m’a fait cette généreuse dame après avoir été arnaqué par beaucoup de faux prêteurs.Je ne croyais plus au prêt d'argent car toutes les banques rejetaient mon dossier; en effet j'étais fiché par ma banque. Mais un jour une amie m'a conseillé un prêteur particulier dont elle m'a donné l'e-mail: godierpascale43@outlook. fr  J'ai tenté le coup avec lui en lui adressant un mail puis ça a marché.J'ai eu la chance que je cherchais depuis des années. J'ai obtenu en 4 jours une subvention non remboursable 55000€ qui m'a permis de relancer mon activité et de prendre soin de ma famille. Pour tous ceux qui sont dans le besoin, je vous le conseille vivement .
Son Email : godierpascale43@outlook.fr
TC

TCF

Membre (1 messages)
21h03
  • date d'inscription :26|02|2022
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour, 
je me trouve dans la même situation que vous et pour le mêmes années.
J'ai été annimatrice de Centre aéré et de Centre de loisirs en 1981, 1982 et 1983. J'ai eu des salaires qui devraient me permettre de valider des trimestres (9 en 3 ans) et donc de prétendre à une retraite  à 60 ans pour carrière longue.
Mais rien à faire, malgré mes demandes et mes bulletins de salaire envoyés à la CARSAT : ces saialres ne sont pas transformés en trimestre, sans qu'on m'explique pourquoi...
C'est en faisant des recherches que je suis "tombée" sur votre poste : une vraie douche froide !
Je vais aller voir la RH de la mairie pour laquelle j'ai travaillé mais avant j'aimerais savoir où en etes-vous de vos démarches ? Avez-vous des conseils à me donner ? Merci beaucoup. 
Es

Esther92

Membre (7 messages)
12h10
  • date d'inscription :06|10|2022
  • Profil :Salarié
Je suis justement entrain de creuser le problème car les employeurs ne devaient plus appliquer les cotisations forfaitaires à partir de 77 (voir circulaire)
circulaire_cnav_2017_01_13012017_fiche_2_2_5.pdf
Il me semble qu'il est possible de racheter des trimestres mais n'ai pas encore la réponse. Cela est très opaque mais nous sommes nombreux dans ce cas.
Ma

Martine69

Membre (2 messages)
19h44
  • date d'inscription :01|11|2022
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour, je suis également comme vous, je souhaite partir à la retraite et je viens de découvrir que mes années d'animatrice de 77 à 81 me donnent 0 trimestre, et de comprendre qu'en fait les organismes pour lesquels j'avais travaillé ne m'ont fait cotiser que sur une base forfaitaire ne donnant pas de trimestre. Mais quand vous avez 17 ou 18 ans vous êtes content de faire un job qui vous plait et dans un deuxième temps vous vous dite que ce sera aussi pour votre retraite et vous ne rentrez pas dans les détails, c'est une grande inconnue pour vous. Je regarde un peu partout sur le net pour voir s'il est possible de racheter au moins 2-3 trimestres sans me ruiner ce qui me permettrait de partir avec un taux plein. Si quelqu'un a une idée... 
Es

Esther92

Membre (7 messages)
18h05
  • date d'inscription :06|10|2022
  • Profil :Salarié
Je pense que seul un juriste pourrait appuyer notre demande concernant l'application de la circulaire _cnav_2017_01_13012017_fiche_2_2_5.pdf nous permettant de faire valoir nos droits.
Ma

Martine69

Membre (2 messages)
12h44
  • date d'inscription :01|11|2022
  • Profil :Fonctionnaire
Je suis en train de regarder pour racheter des trimestres, mais ls parlent d'"assistante maternelle" uniquement, je me demande si ce n'est pas pour cette raison que la cnav ne veuille rien savoir ?
Oui les conseils d'un juriste serait les bienvenus.
jp

jporravan

Membre (1 messages)
01h58
  • date d'inscription :04|12|2022
  • Profil :Salarié
  • profession :Cadre
  • genre :male
  • ville :Meudon
Bonjour , Je suis dans la même situation et si je comprends bien , la circulaire mentionnée ci dessus, nous dit que malgrés les cotisations faibles,  il faudrait 130jours travaillés en 1985 pour valider 1 trimestre , non ? (Mon calcul = SMIC de 1985 de 24.9F x 1,5 =37,35F / 4872F le SMIC de 1985 => soit 130Jours jours pour valider 1 trimestre) - Dans mon cas, sur 9 mois x 30 jours , je pourrais recup 2 trimestres.
Si c'est le cas , faudrait se mettre à plusieurs + (avocat ?) et saisir le médiateur de la CNAV pour discuter.
Question : QQ connait un juriste qualifié dans le domaine du droit du travail , la cible est l'animation en centre de loisirs?
Je lui tel , et on se divise la facture pour aller saisir la CNAV. Mais bon , c'est risqué. Si vous avez une autre solution, je suis preneur.  
Es

Esther92

Membre (7 messages)
19h06
  • date d'inscription :06|10|2022
  • Profil :Salarié
La saisie de la commission ne peut être faite qu'individuellement, par contre une action groupée avec un avocat me semble possible, il suffit juste de le trouver !

Membre supprimé

22h16
  • date d'inscription :04|12|2023
  • Profil :Salarié
Si vous trouvez ... je suis ! 
Ja

Jach

Membre (3 messages)
18h08
  • date d'inscription :22|12|2022
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour, Je suis dans la même situation, j'ai travaillé de 1979 à 1987 pour un patronage municipal en région parisienne tout en poursuivant mes études dans les débuts. Sur mon relevé de carrière c'est noté emplois multiples mais avec 0 trimestre enregistré jusqu'en 1982. Seulement les classes de neige (même employeur Mairie et même directeur)  ont été enregistrées et m'ont rapporté des points. (Bulletins de salaires certainement établis par une autre personne comme par la caisse des écoles). Ensuite à partir de 1982 j'ai eu heureusement un deuxième employeur (Bureau d’aide Social de Paris) ce qui m'a permis de valider des trimestres mais avec un revenu indiqué dans mon relevé de carrière largement inférieur. J'ai même eu des années imposables mais ça ne m’apporte rien pour ma retraite et ça ne veut rien dire pour la CARSAT. Je ne peux pas prétendre à carrière longue. Je ne prenais pratiquement pas de vacances, j’ai fait en plus beaucoup de séjours (Colos) certains étaient déclarés mais aux forfaits (pas les heures exactes). Nos parents étaient à la retraite avant 60 ans (55 pour ma mère). Je ne pensais pas à l’époque me retrouver à travailler à plus de 62 ans (certains iront même à 65) en ayant eu 3 enfants. C'est injuste en effet car même si on touchait un peu mieux du faite de moins cotiser. On oublie que l'on travaillait sans compter nos heures pour un salaire de misère. Dans l’animation on donnait  beaucoup de son temps et on faisait souvent  du bénévolat. (Préparations des activités, des grands jeux, spectacles... et réunions souvent pas comptées) + Tous les aléas du métier, la pénibilité pas pris en compte (comme d’intégrer des missions du travail social de prévention et de sensibilisation et accueil d’enfants porteur de handicap...le stress et le poids des responsabilités, le risque d’accident sur les activités sportives...)
Ca fait un moment que je fais des recherches sur internet sur cette situation. Il y a quelques années je ne trouvais rien ou très peu sur le sujet. C'est depuis quelque temps que je trouve de plus en plus de personnes qui en parlent mais je n'ai pas encore trouvé de réponse. Actuellement j'essaie d'en savoir un peu plus auprès des syndicats. La difficulté actuelle et depuis le COVID ça devient difficile d’avoir des rendez-vous. J’arrive à comprendre que je vais moins toucher car je n’ai pas assez cotisé, mais que mon temps de travail ne compte pas pour une carrière longue, là c’est vraiment dur. Si j’avais su à l’époque j’aurais aussi aimé régulariser mes cotisations, mais je crois que maintenant c’est trop tard et que ça ne m’apportera pas grand-chose. Je continu de chercher, en espérant avoir un jour la réponse.
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
19h14
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
@Jach : Apprentis, animateurs colos ou centre de loisirs, personnes en formation, ... Il existe de nombreux profils pour une même problématique : des salaires faibles et pas de cotisation vieillesse ou cotisation avec un forfait. Cela permet sur le moment de toucher un salaire net plus élevé, au détriment de la retraite. Sachant que la validation des trimestres de retraite est liée au montant des cotisations versées.
Les recours ou demandes auprès des caisses de retraite ne peuvent qu'être sans suite, elles appliquent la réglementation.
Comment changer la réglementation ? S'adresser au gouvernement ou interesser un député au sujet pour qu'il propose une nouvelle loi.
Et quand le sujet arrive sur la table, ce qui risque d'être étudié, c'est le futur. Pas une situation antérieure. Ainsi une loi de 2015 sur la formation a changé la méthode de calcul des trimestres retraite. On ne regarde plus les cotisations forfaitaires, mais le nombre de jours de formation, comme pour le calcul des trimestres au chomage. Mais cette loi n'est pas rétroactive. Elle ne change pas la situation avant 2015. 
Ja

Jach

Membre (3 messages)
17h29
  • date d'inscription :22|12|2022
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour, Je vois bien que je ne vais pas pouvoir faire grand chose. Je souhaiterais quand même savoir, jusqu'à quelle année mon employeur avait le droit de me déclarer sur des cotisations basées sur un forfait. Est-ce que s'était encore légale jusqu'en 1987 ? Après 1987 j'ai changé de région et d'employeur et à partir de là je n'ai plus de problème de cotisation. S'il y a erreur de la part de la part de la personne qui rédigeait mon bulletin de salaire "du patronage municipal", est ce que je peux faire quelque chose dans ce cas là.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
19h08
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
A cette époque c'était tout à fait légal, et ça l'a été encore un paquet d'années par la suite. Rien n'oblige légalement un employeur à le faire, il peut tout à fait faire de vous un salarié "normal", mais il fait sans doute quelques économies sur les charges, et cela vous a libéré un salaire net beaucoup plus élevé. Ce qui n'est jamais dit, jamais vu comme un avantage alors que c'en est un tout de même. A salaire brut égal, votre net est plus élevé que celui des copains salariés.
A cet âge, si vous aviez eu le choix entre un salaire prélevé comme celui des parents ou un salaire sans cotisation, êtes-vous sûr que vous auriez opté pour 25% de prélèvements au lieu de zéro ? Auriez-vous cherché un autre travail sous ce prétexte-là ? La vérité est sur votre bulletin de salaire depuis toutes ces années mais personne ne prend le temps et la peine d'expliquer ces choses à des jeunes. Pour moi, le seul "scandale" est là. Les employeurs sont fautifs à ce niveau-là, mais ils pourront toujours vous rétorquer qu'il n'y avait qu'à poser la question, ce qui n'est pas faux non plus.
Le passé ne sera jamais revu : on ne peut pas transformer en salaire des périodes non cotisées et qui auront un impact positif à vie sur une retraite (date et peut-être montant) sans aucune contrepartie. Le législateur vous dira que vous pouvez toujours racheter les périodes incomplètes. En l'état, il n'y a très certainement pas d'erreur vu la situation. Mais quand on commence à s'intéresser à la retraite, ça fait une mauvaise surprise. Le combat à ce sujet est vain car il n'y a pas d'erreur. Quelque chose que vous trouvez injuste, peut-être, mais qui a sa place dans le système de solidarité et de répartition qu'est la retraite de la Sécurité Sociale
A cette époque, il y avait de l'emploi et la retraite à 60 ans avec 150 trimestres calculée sur les 15 meilleures années : quelle était l'utilité de faire cotiser les jeunes sur certains types d'activité ? C'était pour la bonne cause à l'époque : trouver des animateurs, rendre le salaire attractif. A l'époque, on n'a pas cherché à faire des économies sur les retraites et les générations suivantes  (vous, moi) le payeront sans rien dire en travaillant plus longtemps et/ou en prenant leur retraite plus tard que nos aînés.
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
19h12
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Jusqu'en 1979 un système de forfait, jamais actualisé, était en vigueur. Trop faible il ne permettait pas de valider de trimestre de retraite. Le dispositif voté en 1976, toujours avec un forfait mais associé au SMIC, donc revalorisé, appliqué depuis 1979, est toujours valable.

https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-90079QE.htm

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000292575

1 journée travaillée = cotisation sur 1 heure de SMIC
1 semaine travaillée = cotisation sur 5 heures de SMIC
1 mois travaillé = cotisation sur 20 heures de SMIC

Ces années incomplètes peuvent être complétées par un rachat de trimestres. Mais ces trimestres rachetés ne comptent pas pour la retraite anticipée carrière longue.
Ca

Cacougne

Membre (8 messages)
15h50
  • date d'inscription :29|09|2023
  • Profil :Fonctionnaire
Oui mais les personnes qui étaient sous contrat TUC avec également une base forfaitaire de cotisation comment se fait il que maintenant cela puisse our eux compter pour la retraite? Leurs trimestres sont maintenant validés. Bizarre non...justice à 2 vitesses.
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
16h59
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Les lois ne sont pas nécessairement toujours justes. Elles sont le fruit de fragiles équilibres, de négociations. Dans le cadre de la réforme des retraites le gouvernement devait avoir de arguments sur des avancées, pour essayer de contre balancer le recul de l'age légal. Puis il fallait trouver des alliés et donc prendre en compte leurs propositions d'amendements. Les contrats aidés (TUC, SIVP, Plan Barre, ...) étaient souvent et depuis longtemps mis en avant par des parlementaires pour qu'ils soient retenus pour la retraite. Comme il y a quelques années les périodes d'apprentisage. Mais pour les contrats aidés, dans de meilleures conditions, puisque cela s'applique au passé, ce n'est pas le cas pour l'apprentissage. Les animateurs, colonies, centres de vacances n'ont pas bénéficié du même soutien, de la même mise en avant, et peuvent effectivement sembler oubliés par la réforme.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
17h19
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Et ce n'est qu'une mesurette, rien d'autre. Très peu de gens pourront partir à l'âge légal uniquement grâce à cela, encore moins y gagneront une retraite carrière longue. On recule l'âge légal pour maintenir les gens dans l'emploi : il ne faut donc pas compter sur cette mesure pour quitter l'emploi plus tôt que prévu par la réforme. ça permettra éventuellement à ceux qui auront moins travaillé de partir à taux plein ou à taux moins réduit, mais à l'âge légal, qui va bientôt être de 64 ans pour tous. C'est un énorme coup d'épée dans l'eau, cette mesure, mais l'écran de fumée qu'elle dégage peut laisser penser qu'on a fait une faveur à certaines personnes, mais en vérité, elles sont juste un peu moins punies, ce qui n'est pas exactement la même chose.
Ja

Jach

Membre (3 messages)
15h25
  • date d'inscription :22|12|2022
  • Profil :Fonctionnaire
Une petition à été lancé sur le site de l'Assemblée nationale, pour le sujet de la validation des trimestres animateurs vacataires pour carrière longue.

https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-1653

Ca sert certainement pas à grand chose, mais c'est bien d'en parler. Dommage il n'y a pas grand monde à signer et je ne sais pas comment divulguer l'information.
EN

ENIROC

Membre (2 messages)
18h42
  • date d'inscription :25|09|2022
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour,
C'est un bon début.
Effectivement, il y a peu de signatures. Je viens de la signer et je suis la 12ème sur 100 000.
Je viens de diffuser l'information sur mon Linkedin.
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
19h02
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Ne pas avoir été pris en compte par la réforme des retraites du début d'année est un énorme handicap. Qui devrait au mieux repousser de plusieurs années l'étude de cette situation. On est dans le temps long, d'ailleurs la date limite pour la pétition c'est le 15/06/2027.

Le cas les TUC, Sivp, Plan Barre, ... a fait l'objet depuis longtemps, en fait depuis que les personnes concernées se sont penchées sur leur propre retraite, d'une grande communication, interpellation, médiatisation auprès des élus. Ceux ci sont souvent intervenus via des questions à l'Assemblée. Et au final dans le cadre de la réforme des retraite, un rapporteur a été chargé de présenter ce dossier. Qui a abouti au milieu de tous les fracas de cette reforme par être inscrit dans la loi, validée par un 49.3. Parcours très difficile.

Il y a une dizaine d'année c'est le cas des apprentis, qui validaient des trimestres sur des cotisations forfaitaires insuffisantes, qui avait été revu. Mais une avancée non rétroactive, démarrant à la signature de la loi, en 2015.

Pour la publicité sur la pétition, il me semble qu'il y a une petite erreur de vocabulaire. En voulant utiliser le terme le plus administrativement exact, on se coupe des recherches des principaux intéressés. Ils vont rechercher trimestres animateur centre aéré, trimestres moniteur colonie de vacances, pas trimestres animateurs vacataires.

Si je cherche "trimestres animateurs vacataires" je tombe en premier sur la pétition. Mais sur "trimestres moniteur colonie de vacances" pas de trace de la pétition. On y trouve 2 questions à l'Assemblée, il y a une dizaine d'année, la réponse étant, les cotisations insuffisantes ouvrent désormais le droit au rachat de trimestres pour années incomplètes.

Membre supprimé

22h10
  • date d'inscription :04|12|2023
  • Profil :Salarié
Bonjour 
je suis dans la même situation que vous : 1981-82-83-84-85-86. Avez vous eu des infos ? Merciiiii 
Vi

Vince25

Membre (2 messages)
19h58
  • date d'inscription :22|12|2023
  • Profil :Salarié
Bonjour, Idem pour mes années 1990/91/92 et 94, je ne comprends pas qu'une telle exception ait pu existé sachant que c'était un travail très exigeant ... J'ai écris à un deputé pour expliquer ça et diffuser la pétition sur facebook ( Vous pouvez faire de même ) ... 
Ce qui est étonnant, c'est qu'en 1990, les centres appliquaient l'arrete du 11 octobre 1976 alors qu'une convention collective du 28 juin 1988 nous concernait alors. (Code NAF/APE : 67-12 des fiches de paie).
Les inspecteurs du travail n'étaient pas bien regardant !
Cordialement
Ca

Cacougne

Membre (8 messages)
20h08
  • date d'inscription :29|09|2023
  • Profil :Fonctionnaire
Même problème que vous de 1979 à 1983. Un vrai scandale et une honte au final. Même la durée d'assurance n'est pas comptabilisée alors qe certains étés on travaillait durant 3 mois. Et là rien ne compte.
Vi

Vince25

Membre (2 messages)
10h51
  • date d'inscription :22|12|2023
  • Profil :Salarié
Je viens de tomber sur un truc interessant , alors que je pensais que les animateurs dependaient de l'arrete de 1976  ou de la convention 1988, il dependent en fait d'un Contrat Engagement éducatif.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23425

Elle definit un salaire journalier mini à 25 euros ! mdr

Tout ça est définit dans l'article du code de l'action sociale et familiale L432-2 dans lequel il est préciser que le personne ne depend pas des régles de rémunération minimales

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074069/LEGISCTA000006157655/#LEGISCTA000006157655

Voilou, après on aurait pu considèrer que les animateurs faisant du social aurait pu prétendre à des trimestres quand meme (comme pour le service militaire) mais ça n'a pas été le cas ..

En espérant avoir amener de l'eau au moulin...
Lo

Lowall

Membre (1 messages)
17h39
  • date d'inscription :22|01|2025
  • Profil :Salarié
Bonjour, je relance la discussion, étant dans la même situation pour 84 et 85, les choses semlant avoir été régularisées en ce qui me concerne à partir de 1986. Quelq'un a-t-il obtenu des inforamtions supplémentaires ou essayé de racheter des trimestres pour ces années là ?
Merci de vos retours

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