Que doit contenir l'avenant de passage en temps partiel pour retraite progressive?

Question

Dans le cadre d'une retraite progressive acceptée par l'employeur avec maintien des cotisations retraite sur du temps plein, que doit contenir l'avenant de passage à temps partiel.

WalkingFred · Answer

C'est très vaste comme question. Vous pouvez préciser un peu ce que vous aimeriez savoir ? Parce qu'on pourrait en écrire plusieurs pages sans que ça réponde à votre interrogation. Par exemple, un avenant doit comporter votre identité, celle de l'entreprise et les signatures des 2 parties, mais je pense que ce n'est pas ça qui vous intéresse...
Vous parlez de mentions légales d'un point de vue législation travail ?
D'informations importantes pour vous ?
D'éléments indispensables pour la caisse qui va vous verser la retraite progressive ?
Trop flou pour répondre.

tc · Answer

L'avenant en lui même n'est pas spécifique à la retraite progressive, c'est un avenant classique de passage de taux plein à temps partiel.

Voir par exemple : https://contrat-de-travail.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/140944/avenant-de-passage-a-temps-partiel

Il faudrait rajouter un article sur le maintien des cotisations à taux plein. Avez vous évoqué qui paie ce surplus de cotisations, vous en totalité, le salarié et l'employeur avec la répartition classique, l'employeur en totalité ? Car là aucune règle par défaut.

Art xxx : Maintien des cotisations vieillesse à taux plein

Les cotisations vieillesse du régime général et du régime de retraite complémentaire seront basées sur une assiette recalculée correspondant à un travail à temps plein.

Le surcout de cotisations est à la charge du salarié en totalité | du salarié et de l'entreprise avec la répartition classqiue | à la charge de l'entreprise en totalité.

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