Que doit contenir l'avenant de passage en temps partiel pour retraite progressive?

ep

ep

Membre (21 messages)
08h40
  • date d'inscription :07|01|2022
  • Profil :Salarié
Dans le cadre d'une retraite progressive acceptée par l'employeur avec maintien des cotisations retraite sur du temps plein, que doit contenir l'avenant de passage à temps partiel.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6098 messages)
18h26
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
C'est très vaste comme question. Vous pouvez préciser un peu ce que vous aimeriez savoir ? Parce qu'on pourrait en écrire plusieurs pages sans que ça réponde à votre interrogation. Par exemple, un avenant doit comporter votre identité, celle de l'entreprise et les signatures des 2 parties, mais je pense que ce n'est pas ça qui vous intéresse...
Vous parlez de mentions légales d'un point de vue législation travail ?
D'informations importantes pour vous ?
D'éléments indispensables pour la caisse qui va vous verser la retraite progressive ?
Trop flou pour répondre.
ep

ep

Membre (21 messages)
11h00
  • date d'inscription :07|01|2022
  • Profil :Salarié
Bjr, bien entendu que les clauses obligatoires sont de rigueur. Je me posais la question des clauses jugées importantes : j'ai mentionné  un préambule mentionnant la demande du salarié et l'acceptation de l'employeur, un article sur la nouvelle rémunération et le temps de travail, un article sur le maintien des cotisations à temps plein.

si quelqu'un a des préconisations suite à retour d'expérience, je suis preneuse
tc

tc

Spécialiste (2697 messages)
11h29
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
L'avenant en lui même n'est pas spécifique à la retraite progressive, c'est un avenant classique de passage de taux plein à temps partiel.

Voir par exemple : https://contrat-de-travail.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/140944/avenant-de-passage-a-temps-partiel

Il faudrait rajouter un article sur le maintien des cotisations à taux plein. Avez vous évoqué qui paie ce surplus de cotisations, vous en totalité, le salarié et l'employeur avec la répartition classique, l'employeur en totalité ? Car là aucune règle par défaut.


Art xxx : Maintien des cotisations vieillesse à taux plein

Les cotisations vieillesse du régime général et du régime de retraite complémentaire seront basées sur une assiette recalculée correspondant à un travail à temps plein.

Le surcout de cotisations est à la charge du salarié en totalité | du salarié et de l'entreprise avec la répartition classqiue | à la charge de l'entreprise en totalité.

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