Quand clôturer livret A si demande Aspa

wh

whynot

Membre (88 messages)
14h32
  • date d'inscription :14|04|2023
  • Profil :Salarié
Bonjour,
Afin que cette somme ne soit pas prise en compte pour le calcul de l'aspa, à quelle date doit on clôturer un livret A et transférer la somme sur un compte non rémunéré si on demande l'aspa en Avril ?
Cordialement,

GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
07h54
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Les ressources prises en compte pour l'attribution de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) sont celles des 3 mois précédents l'attribution de l'ASPA.
wh

whynot

Membre (88 messages)
12h49
  • date d'inscription :14|04|2023
  • Profil :Salarié
En fait, sur le dossier de demande d'aspa, il est noté qu'on doit déclarer les sommes qui figurent sur des comptes rémunérés au jour de la demande.Je croyais donc que clôturer le compte le mois précédent la demande suffisait.
Mais il faut clôturer le compte en Décembre au plus tard si demande d'aspa en Avril.
Ai-je bien compris ?
Cordialement,
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
17h13
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Jour de la demande = point de départ de la prestation, pas "jour où on remplit le dossier". Parce qu'on peut aussi le déposer trop tôt, ou trop tard, et les ressources des 3 mois avant la demande ne sont alors pas ce qui est recherché.
Donc les ressources à indiquer sont celles des 3 mois civils qui précèdent le point de départ de la prestation. Quel est le point de départ de cette ASPA ?
wh

whynot

Membre (88 messages)
18h28
  • date d'inscription :14|04|2023
  • Profil :Salarié
L'aspa serait demandée en Avril.
Je crois que dans ce cas, je dois déclarer les ressources de janvier, février et mars,
et clôturer le livret a en décembre ?
wh

whynot

Membre (88 messages)
20h10
  • date d'inscription :14|04|2023
  • Profil :Salarié
Point de départ aspa, en mai puisque demande faite en avril
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
22h53
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
"puisque"... Ce n'est pas parce qu'une demande est faite en Avril que le point de départ d'une ASPA est en Mai... La date de dépôt n'est qu'un critère possible pour déterminer un point de départ d'ASPA, mais il y en a pas mal d'autres. ça dépend de la situation exacte.
Si je pose la question, c'est parce que ça ne relève pas d'une évidence aussi simple et que la date de dépôt ne constitue pas la règle principale pour déterminer ce point de départ. Ce n'est qu'une règle parmi plusieurs autres, cumulatives.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
21h07
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Donc vous pouvez clôturer votre Livret A en janvier.

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On en parle sur le forum

Peut-on ne pas déclarer un livret A clôturé ?

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