Puis-je bénéficier du minimum vieillesse

Membre supprimé

11h57
  • date d'inscription :21|01|2022
  • Profil :Retraité
Peut-on bénéficier de l'ASPA si on vit en France à  titre gratuit avec une retraire de 360€ et possesseur d'un appartement secondaire en Espagne ?
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5455 messages)
18h14
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Que veut dire "vivre en France à titre gratuit" ? Merci de définir cette expression...

Membre supprimé

19h28
  • date d'inscription :21|01|2022
  • Profil :Retraité
Cette personne vit en France plus de 6 mois par an dans un appartement dans lequel elle est hébergée à titre gratuit...
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5455 messages)
22h54
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Si la personne vit en France + de 180 jours dans l'année, elle peut conserver son ASPA. L'appartement en Espagne n'est alors pas le domicile, et il convient d'en déclarer la valeur dans les ressources évaluées pour l'étude de l'ASPA. Un contrôle à l'adresse de résidence peut être fait, un questionnaire ressources peut être envoyé pour procéder à des vérifications, et c'est toujours l'avis d'impôts français qui sera réclamé. En cas de non-réponse à ces contrôles ou de non-présence, l'ASPA sera suspendue.

Membre supprimé

13h18
  • date d'inscription :21|01|2022
  • Profil :Retraité
Je vous remercie pour cette réponse très claire qui aidera probablement d'autres personnes se trouvant dans le même schéma...

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