Prorata de charges ou non dernière année d'activité TNS

Membre supprimé

18h22
  • date d'inscription :26|01|2022
  • Profil :Retraité
Bonjour,
J'ai un soucis avec le dernier calcul de charges sur mon activité TNS, j'ai pris ma retraite un 30 JUIN (revenu du 1er janvier au 30 juin de 8000 €) donc 6 mois d'activité et il m'est demandé de régler mes charges sur la base minimum annuelle d'environ 16 000 euros (pour 12 mois), (en fait cela me double le prélèvement). Une réclamation a été faite, et il m'est répondu que c'est normal. Auriez vous un texte confirmant cela ou l'infirmant ou avez-vous déjà contesté une telle décision et quel a été le résultat. Perso je n'ai rien trouvé jusqu'à maintenant. J'envisage d'aller au TAS mais il me faudrait quelques billes.
Merci de vos retours et de votre temps. 
Cldt
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
08h49
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Vos cotisations du premier semestre ont été calculées à titre provisionnel sur les revenus de l'année N-2 elles doivent faire l'objet d'une régularisation sur le revenu de l'année de cessation d'activité. Le revenu de l'année de cessation déclaré est ramené à un revenu de 12 mois. Les cotisations sont alors calculées sur un revenu annuel mais comme vous avez cessé au 30 juin ces cotisations annuelles sont divisées par 2 et elles correspondent bien à un revenu de 8 000 € pour 6 mois 

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