Procédure de fin de validation et prise en compte, pour la retraite, des services validés

jo

joëlle b

Membre (1 messages)
16h51
  • date d'inscription :22|10|2021
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour,
Fonctionnaire titulaire, j'ai procédé à la validation de mes services auxiliaires.
Cependant, j'ai deux questions pratiques :
- la durée de la période validée entre-t-elle en compte dans le calcul des 160 trimestres de services, en plus des services de stagiaire et titulaire, pour le départ à la retraite (règlementation actuelle)?
- à l'issue du paiement de régularisation de cette validation, je n'ai pas reçu de titre de perception. Est - ce normal ? Sinon, à qui le réclamer
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5399 messages)
21h23
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Ce que vous appelez "validation des services auxiliaires" est en fait un transfert de cotisations.
Les périodes que vous évoquez étaient au Régime Général puisqu'elles correspondent à une activité pour un organisme d'Etat sans être titulaire de la Fonction Publique.
Pour intégrer cette partie de votre carrière à la caisse de retraite de la Fonction Publique, vous payez la différence de cotisation (revalorisée) pour procéder au transfert du Régime Général au profit de la Fonction Publique.
Ce qui veut dire que ces cotisations vont donc disparaître du Régime Général, ainsi que les trimestres qu'elles y validaient. Normal. Mais avez-vous la garantie que la Fonction Publique va valider autant de trimestres que ce qu'il y avait au Régime Général ?
Beaucoup moins sûr car les 2 caisses n'ont pas du tout le même mode de validation de trimestres. On peut facilement perdre quelques trimestres dans ces transferts, parce que la Fonction Publique vous fait miroiter une retraite d'Etat plus avantageuse, mais en oubliant de vous informer qu'il faut bien prendre les cotisations quelque part. Et que la conversion en trimestres n'est pas forcément aussi avantageuse que celle du Régime Général. ça fait augmenter votre retraite de la Fonction Publique ? Peut-être... mais est-ce que ça compense la perte subie sur celle du Régime Général ? La Fonction Publique ne peut pas vous le garantir, puisqu'elle ne vous informe normalement même pas de cette conséquence possible.
Peut-être que votre retraite d'Etat sera plus avantageuse, mais peut-être aussi que vous ne l'aurez que plus tardivement si ça doit passer par une perte de trimestres au Régime Général pas forcément compensée à la Fonction Publique. Ne perdez pas de vue que c'est forcément en faisant diminuer, voire disparaître celle du Régime Général. Mais si en + vous perdez quelques trimestres dans le transfert, chose dont vous n'êtes probablement pas informé, il est possible que ce transfert vous coûte de l'argent pour un gain très aléatoire quand on prend tout en compte.
Exemple, avec un professeur auxiliaire en début de carrière :
- il ne travaille que sur les périodes scolaires : pas payé pendant les vacances
- il cotise au Régime Général mais le salaire est suffisant pour valider les 4 trimestres puisque c'est le mode de validation du Régime Général
- une fois titularisé, on peut transférer toute la période d'auxilariat (on peut : on n'est pas obligé) : ça supprime tous les salaires et donc les trimestres du RG, ce qui peut faire 4 trimestres par an pendant 2 à 4 ans selon les situations.
- les cotisations sont récupérées par la fonction publique, qui va alors valider les trimestres selon sa règlementation : 1 trimestre pour 90 jours d'activité. Si on enlève toutes les vacances scolaires pendant lesquelles on n'est pas payé et donc pas en activité, il reste 2 à 3 trimestres validables. Il y a donc moyen de perdre 1 à 2 trimestres par an pendant 2 à 4 ans, ce qui peut faire assez mal quand on se retrouve à l'âge légal avec pas la durée d'assurance nécessaire.
Etiez-vous informé de cette conséquence possible ?
Avez-vous fait ce transfert en toute connaissance de cause ?
Autre exemple : vous prenez une activité pour un organisme d'Etat en Septembre d'une année, sans être titulaire : les 4 mois d'activité de l'année permettent sans doute de valider les 4 trimestres au Régime Général, mais le transfert de cotisations ne permettra d'en inscrire qu'1 à la Fonction Publique puisqu'il y a moins de 180 jours de date à date. 3 trimestres de perdus sur une seule année...

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