Problème de cotisations retraite perdues indépendant

Question

Bonjour, je recherche des informations pour mon frère. il avait une SARL entre 2007 et 2016. Elle a été liquidée depuis.
En regardant sur son compte retraite j'ai vu que ces années 2007/2016 sont inexistantes.
Après quelques recherches, voilà ce que j'ai pû trouver.
Il était en "profession libérale" non réglementée.
Le problème qu'il y a est que nous ne savons pas si le comptable a fait des erreurs ou oublié de déclarer certaines choses (retaite notamment).
En effet, sur les bilans de 2012 par exemple on peut voir dans les charges "TNS ORGANIC" et d'autres charges pour mon frère qui concernent une éventuelle cotisation retraite. Mais il n'a aucun document là-dessus... et vu que qu'ils ont fusionné avec le RSI et qu'à présent ça n'existe plus non plus nous sommes perdus. D'autant plus que quand je recherche sur le net je vois ORGANIC a fusionné avec le RSI en 2006 et qu'il y a eu de nombreux problèmes pour la récupération des données retraites.
Pourtant en recherchant sur le net je vois que c'est CIPAV était la caisse de retraite qui aurait dû être celle de mon frère.
Etant donné qu'ils déléguait tout et qu'il ne s'y intéressait pas il n'a pas remarqué d'erreur sur le moment.

Le comptable est en retraite aujourd'hui.

Avez-vous des pistes pour m'aider à trouver les bonnes informations sur sa possible cotisation retraite de l'époque ?

Merci beaucoup

Belle journée

GUY S · Answer

Suivant la nature de l'activité de votre société vous pouviez relevé pour l'affiliation à un régime retraite soit de la CIPAV soit du RSI. Le RSI intégré dans le régime général est devenu la Sécurité Sociale des Indépendants. La retraite des ex RSI est gérée par les CARSAT. En créant votre espace personnel sur le site de l'assurance retraite et en demandant votre relevé de carrière vous pourrez vérifier si vos cotisations retraite sont bien prises en compte pour votre activité de gérante non salariée.

GUY S · Answer

Effectivement ORGANIC qui était la caisse retraite des commerçants et professions rattachées a fusionné avec le régime retraite des artisans du régime maladie et de l'URSSAF pour former le RSI. Depuis le RSI a été intégré dans le régime général des salariés avec une gestion propre sous le nom de Sécurité Sociale des Indépendants. C'est donc aujourd'hui la CARSAT de votre région ou la CNAV si votre frère habite en Île de France qui gère la carrière de votre frère s'il a bien cotisé à l'époque dans une caisse ORGANIC. Les professions libérales non réglementées pouvaient être affiliées soit à l'ORGANIC soit à la CIPAV. Il est à noter qu'à cette époque il existait un mouvement qui incitait les travailleurs indépendants à ne pas payer leurs cotisations sociales.
Si la CARSAT ou éventuellement la CIPAV ne trouvent aucune trace de versement de cotisations votre frère devra apporter la preuve du paiement des cotisations en fournissant des documents attestant de ces paiements. Relevés de comptes bancaires, pièces comptables...

Marymah · Answer

Bonsoir Marie, Avez-vous résolu le problème de votre frère ? Je suis dans la même situation de gérante non salariée dans les années 2000. Mon expert comptable faisait une déclaration commune de revenus à la RAM GAMEX qui dirigeait les montants déclarés aux organismes concernés. L'en-tête du formulaire de déclaration mentionne "Assurance vieillesse des professions libérales et porte les logos "RSI, ma santé, ma retraite", ORGANIC, CNAVPL, AVA, CNBF. Une somme était déclarée pour mes cotisations sociales obligatoires (hors CSG/RDS) à savoir, indiqué sur le formulaire : maladie, retraite,invalidité-décès, allocations familiales). Nous versions des cotisations à l'URSSAF et au "RSI ma santé, ma retraite". Heureusement j'ai des justificatifs comptable de paiement mais aucune trace de moi dans les organismes de retraite. La CNAVPL ne me connaît pas et Organic n'existe plus. Un vrai casse-tête.

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