Problème avec la Carsat sur le calcul de l'Aspa

Question

Bonjour,
Depuis 18 mois, j'échange des méls sur le site de l'Assurance retraite, des courriers recommandés avec la Commission de recours amiable et ai dû saisir le Médiateur de la Carsat car la Commission de recours amiable ne répondait pas à mes courriers. Tout cela parce que, bénéficiaire de l'Aspa, je touche 150 euros de moins, par mois, que le montant normal de cette allocation et que je voulais, donc, connaître les montants servant de base à la Carsat pour leur calcul.
Il s'avère que la Carsat se base uniquement sur les données du Fichier national EIRR (fichier informatique qui détaille tous les montants des retraites de base et complémentaires payés en France et à l'étranger pour chaque assuré). Ce fichier indique qu'en plus de mes retraites, uniquement de base, artisane et commerçante, des majorations me seraient versées. D'une part, je n'ai jamais eu connaissance de ces majorations et, d'autre part, je ne les ai jamais touchées. Mais, même si l'attestation de paiement téléchargé sur le site de l'Assurance retraite démontre bien que je ne perçois pas ces majorations, la Carsat n'en démord pas puisqu'elles sont sur le fichier EIRR.
Je ne sais pas ce que sont ces majorations (l'une représente 2 fois le montant de base de ma retraite mensuelle d'artisane et l'autre est moindre d'un euro de ma retraite mensuelle de commerçante) : j'ai travaillé jusqu'à 67 ans pour avoir une retraite à taux plein car je n'avais pas assez de trimestres et je n'ai pas eu d'enfants...
Je ne parviens pas à faire entendre raison à la Carsat et j'avoue ne plus savoir vers qui me tourner pour faire cesser rapidement cette situation qui dure depuis 31 mois.
Merci de votre attention.

GUY S · Answer

La Commission de Recours Amiable de la CARSAT n'ayant pas répondu dans le délai de 2 mois vous pouvez saisir le tribunal civil en charge de la Sécurité Sociale. La procédure est gratuite et dispensée d'avocat. Voir : Requête de saisine du tribunal - Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale (Formulaire 15980*03)

WalkingFred · Answer

Le SSI est hébergé par les CARSAT à présent, mais pour votre dossier, c'est le SSI qui continue de gérer de manière indépendante ses versements auprès de vous. Il faudrait que vous contactiez le SSI par le biais de la CARSAT qui l'héberge et arriver à faire comprendre au SSI qu'il y a quelque chose qui ne va pas avec votre dossier. En téléphonant au 39.60, vous devriez pouvoir indiquer à quelqu'un ce qu'il y aurait à signaler au service SSI. Le problème, c'est que ça ressemble à un dialogue de sourds... Vous pouvez aussi envoyer un courrier au service SSI de votre CARSAT, signalant que le MICO ne vous est pas versé bien que l'EIRR soit à jour. Au moins, ils verront que vous savez de quoi vous parlez...
Vos 2 retraites du SSI sont normalement calculées aussi avec des trimestres de Majoration de Durée d'Assurance pour âge. Née en fin d'année 1951, votre âge du taux plein était à 65 ans et 4 mois, au 01/04/2017. Si vous avez pris votre retraite au-delà de cette date, vous avez effectivement droit à la MDA pour âge. C'est un pourcentage de vos trimestres présents dans la carrière qui est rajouté, basé sur le temps passé entre votre âge du taux plein et le point de départ réel de votre retraite.

WalkingFred · Answer

Avec 51 trimestres au Régime Général, votre MICO serait moins élevé. Le montant du RG que vous indiquez correspond plutôt à une carrière RG d'au moins 60 trimestres... Il y a peut-être des années avec des trimestres à plusieurs caisses simultanément ?
Je vous disais que l'EIRR appelle "majoration" le complément versé au titre du MICO. Je pense que le SSI commerçant a calculé une telle majoration, que le SSI artisan l'a fait également, et que l'EIRR en a été correctement informé. Sauf qu'il semblerait que le SSI ne vous ait pas versé ce MICO depuis le point de départ de vos retraites. Le problème ne viendrait alors ni de l'EIRR, ni de la CARSAT mais bien du SSI. Vous devriez contacter le SSI (hébergé à présent dans les CARSAT) et vérifier avec eux si le MICO qu'il vous doit vous a bien été versé.
Je n'ai pas votre relevé de carrière sous les yeux, mais il me semble déjà que le SSI ne vous verse pas le MICO alors que ce MICO est indiqué dans l'EIRR.
Votre problème se situe peut-être là : les majorations sont indiquées, vous devriez en bénéficier mais ce n'est pas le cas et le montant de votre ASPA est forcément impacté.
A vérifier avec votre caisse artisan et commerçant : si vous devez bénéficier chez eux du MICO, pourquoi ne vous est-il pas versé ? L'erreur n'est peut-être ni à la CARSAT ni dans l'EIRR mais dans l efait que le SSI ne vous ait pas versé son MICO.

WalkingFred · Answer

A combien s'élève votre ASPA ?  (482 euros ?) A-t-elle diminué depuis l'attribution ?

WalkingFred · Answer

Ce que l'EIRR appelle "majoration" correspond au complément du minimum contributif versé par les caisses qui en prévoient.
Pouvez-vous indiquer :
- les noms de toutes les différentes caisses qui vous versent des retraites (base et complémentaires)
- votre date de naissance
- le nombre de trimestres que vous avez validés et le point de départ de votre retraite + le point de départ de votre ASPA s'il est différent de celui de votre retraite
- les montants bruts versés par ces différentes caisses, y compris les montants les plus insignifiants (hors montant de l'ASPA)
- les montants des éventuels capitaux ou biens immobiliers que vous auriez indiqués sur le questionnaire ressources de votre dossier ASPA.