Prise en compte trimestres militaires carrière longue

LA

LAGAFFE

Membre (3 messages)
21h35
  • date d'inscription :29|08|2022
  • Profil :Salarié
Bonjour, né le 26/01/1969, engagé dans l armée de l air le 18 septembre 1988, suite à ma demande de prise en compte de mes trimestres militaires pour carrières longues auprès de la Carsat, la commission n a pas pris mes 5 trimestres travaillées jau sein de l armée jusque la fin de l année civile de mes 20 ans. Ai-je fait une erreur de calcul ou est ce normal ? Merci de votre réponse. Cordialement. 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
22h35
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Quelle commission ? Une commission pour quoi? La situation que vous décrivez a l'air tellement simple qu'elle ne nécessite aucune commission. Sauf si votre récit présente une situation incomplète. Ainsi rédigée, votre intervention ne permet pas d'apporter une réponse. Combien de temps avez-vous effectué dans l'armée de l'air ?
LA

LAGAFFE

Membre (3 messages)
09h33
  • date d'inscription :29|08|2022
  • Profil :Salarié
Bonjour, effectivement, cela demande des précisions de ma part. Suite à ma demande auprès de la Carsat en février au sujet de ma situation au regard de la retraite anticipée, j ai reçu un courrier faisant part que les conditions n étaient pas remplies notamment sur la condition des 5 trimestres cotisés avant la fin de l année de mes 20 ans. Pour rappel, je suis né le 26/01/1969, je me suis engagé le 18 septembre 1988 et pour préciser, j ai quitté l armée le 14/03/2004. Je suis à l heure actuelle dans le secteur privée sans interruption depuis mon départ de l'armée. J ai donné tous ces éléments à la Carsat. Si je ne suis pas d accord avec leur décision, on me demande donc de saisir la commission de recours à l amiable dans les 2 mois. Est ce que mes 5 trimestres sont valables ou pas sur mon début de carrière afin de prétendre à une retraite anticipée ? J espère que tous ces éléments vous conviendront. Merci. 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
18h25
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Pouvez-vous indiquer le nombre de trimestres qui figurent sur votre relevé de carrière sur les années 1988 et 1989 ?
Votre CARSAT n'a pas à se pencher sur une possibilité de retraite anticipée qui aura lieu au mieux au 01/02/2029, dans 6 ans ! Aussi, je ne comprends même pas pourquoi votre caisse a effectuer ce travail absolument inutile. A quoi sert une attestation de retraite anticipée avec 6 ans d'avance ? La législation peut évoluer, et une attestation faite aujourd'hui ne préserve pas un droit qui n'existe pas encore.
Pouvez-vous vous indiquer le titre du document que vous avez reçu, son libellé, et reproduire l'information qui vous y est délivrée ? Votre carrière militaire figure-t-elle sur votre relevé de carrière du Régime Général ? Vous a-t-il été fourni rectifié avec la notification qui vous a été communiquée ? Est-ce qu'il figure sur ce document une date d'effet potentielle servant de base à l'étude (par exemple, pour un point de départ à telle date), et si oui, pour quelle date ?
LA

LAGAFFE

Membre (3 messages)
20h56
  • date d'inscription :29|08|2022
  • Profil :Salarié
Bonsoir, comme demandé, je vous envoie quelques nouveaux éléments. Cette demande envoyée vers la CARSAT s'est effectuée conjointement avec mon employeur puisque je suis en droit de bénéficier d'un départ en pré-retraite conformément à la convention collective et aux accords au sein de mon entreprise. Cela s'est fait dans un cadre d'anticipation (potentiellement départ à - 3 ans). Pour répondre à vos questions, à ce jour, mon relevé du régime général ne fait nullement apparaitre ma carrière militaire, de ce fait aucun trimestre comptabilisé entre 1988 et 1989! Seul ma carrière dans le privé apparait depuis 2004. J'en conclu que ce document n'a pas été modifié.
Le titre et le contenu du document recu par la CARSAT sont les suivants:
"RETRAITE ANTICIPEE CARRIERE LONGUE - NOTIFICATION- CONDITIONS NON REMPLIES"
"j'ai le regret de vous informer que vous ne réunissez pas les conditions pour obtenir votre retraite anticipée" 
"en application des textes ...et des éléments en ma possession,
vous ne remplissez pas :
 - la condition de début de carrière, en effet vous devez totaliser 5 trimestres avant la fin de l'année de vos 20 ans
- la condition de durée d'assurance cotisée, vous devez justifier de 170 trimestres cotisés" ce que je savais!
"si vous souhaitez.....adresser une lettre simple au président de la commission amiable...dans un délai de 2 mois"
Pour compléter, je n'ai aucune date d'effet potentielle servant de base à l'étude sur ce courrier.
je suis donc surpris et en pleine interrogation?
je tiens à préciser que tous les éléments militaires ont été fournis, relevé de carrière, de pension.
Merci de votre aide.

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