Prise en compte des revenus en cas de dépassement du plafond annuel AVANT 2005

ca

casa58

Membre (10 messages)
15h42
  • date d'inscription :27|04|2023
  • Profil :Assimilé salarié
Bonjour,

Selon les directives CNAV, à partir de l'année 2005, les revenus annuels comptant pour le calcul de la retraite sont limités au plafond de la sécurité sociale, et il y a écrêtement.

Donc en toute logique, jusqu'en 2004 inclu, en cas de dépassement des revenus du plafond annuel, c'est bien le revenu brut intégral annuel soumis à cotisation qui doit être retenu et non pas le plafond, n'est-ce pas, et ce sans condition supplémentaire (qu'il y ait eu ou non multi emlployeurs par exemple) ?

Merci pour votre réponse.
Bien à vous
tc

tc

Spécialiste (2703 messages)
16h35
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Si vous ne regardez pas un des cumuls annuel du bulletin de décembre mais que vous effectuez la somme des montants soumis à cotisation des 12 bulletins de la ligne cotisation vieillesse (normalement libellée "plafonnée") avec un taux de 6,55% de cotisation, c'est ce total qui devrait apparaitre.
tc

tc

Spécialiste (2703 messages)
17h13
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Le montant soumis à cotisation vieillesse, retenu pour le calcul de la pension de retraite, est depuis toujours soumis au plafond. Mais quelques situations particulières, non gérables par l'employeur lors de l'établissement de la paie, faisaient que pour un salarié ce montant soumis à cotisations pouvaient au total dépasser le plafond. La modification de la législation depuis 2005 n'a fait que corriger cette anomalie, en ramenant ce montant au plafond a posteriori lors du calcul de la retraite.
ca

casa58

Membre (10 messages)
17h29
  • date d'inscription :27|04|2023
  • Profil :Assimilé salarié
Donc quel que soit l'année avant ou après 2005, c'est le montant que vous décrivez qu'il faut prendre en considération et pour la période avant 2005 s'il dépasse le plafond on le prend tel quel, et pour la période aprés 2005 s'il dépasse le plafond on l'écrête pour ne prendre en compte que le plafond ?

Effectivement il ne faut donc pas confondre les revenus soumis à cotisations salariales dont une partie concernant la vieillesse et les revenus plus limités soumis qu'à la cotisation vieillesse de 6,55%...

Si c'est bien cela, merci pour votre éclairage, je n'ai trouvé la réponse précise simple et factuelle que de votre part, c'est effectivement du bon sens mais avec les litteratures diverses et variées sur le sujet on se perd...

Bien à vous
tc

tc

Spécialiste (2703 messages)
17h49
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Oui l'indicateur c'est la ligne cotisation vieillesse salariale à 6,55% (6,60% aujourd'hui) et son montant soumis à cotisation.

Il peut y avoir d'autres cotisations purement patronales, ou à 0,10% (0,40% aujourd'hui) veuvage mais intitulées aussi vieillesse.
ca

casa58

Membre (10 messages)
20h14
  • date d'inscription :27|04|2023
  • Profil :Assimilé salarié
Parfait, merci pour ces précisions.
Bien à vous
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
20h45
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Attention... Avez-vous dans votre carrière une cotisation à la MSA salariés agricoles, ou à la caisse des commerçants ou à la caisse des artisans ?
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
20h46
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
suite, pardon j'ai validé trop vite.... aussi minime soit cette cotisation, y en a -t-il une quelconque à une de ces 3 caisses ?
ca

casa58

Membre (10 messages)
21h32
  • date d'inscription :27|04|2023
  • Profil :Assimilé salarié
Non aucune autre caisse que la CNAV, en tant que cadre salarié du secteur privé et seulement deux ans en tant qu’enseignant vacataire dans le privé. 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
07h22
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Dans votre premier message, vous parlez de "brut intégral soumis à cotisation". Il n'y a qu'une chose qui intéresse la caisse de rertaite et qui compte dans ce qui est retenu, c'est le brut mensuel soumis à cotisation vieillesse, sur les 12 mois de l'année. Les cumuls qui figurent en bas de fiche de paye, et notamment celui de décembre, ne sont pas nécessairement une indication. Ne parlez pas de "brut intégral", qui n'a pas de sens en fait, ne parlez pas de cumul : c'est vraiment mois par mois qu'il faut regarder la base soumise à cotisation vieillesse (pas une autre cotisation). Avant 2005, quelqu'un qui a plusieurs employeurs sur une même année peut cotiser au-delà du plafond annuel. Mais normalement, quelqu'un qui n'aurait qu'un employeur est au mieux au plafond annuel, même si sur l'année il a un salaire brut réel supérieur au plafond, il ne cotise que au mieux à hauteur du plafond mensuel et/ou annuel. Le fait d'avoir cotisé à la MSA et/ou au SSI artisans/commerçants change cette situation défavorablement mais vous n'êtes pas concernée, c'est ce que je voulais vérifier.
ca

casa58

Membre (10 messages)
11h52
  • date d'inscription :27|04|2023
  • Profil :Assimilé salarié
Oui mon expression «salaire brut intégral» est malheureuse et inadaptée.

Avec l’ensemble des explications fournies à ma question et si je devais reformuler je devrais dire:

Sur le salaire brut de chaque mois d’une année donnée il y a deux cotisations vieillesse calculées :

1- une sur le montant brut mensuel TOTAL sur la ligne « cotisation vieillesse DEPLAFONEE »,

2- une autre sur un montant brut limité  au plafond et intitulée «cotisation vieillesse PLAFONNEE » (6,55% avant 2005 ou moins selon les années).

La première (déplafonnée) correspond à un brut qui n’est pas retenu dans les revenus comptant pour la retraite non seulement après 2005 mais aussi avant 2005. 

C’est bien le brut mensuel de la deuxième cotisation vieillesse (plafonnée) qui est retenu, de telle sorte que pour dépasser le plafond avant 2005 il faut avoir plusieurs types de revenus plafonnés qui s’additionnent comme par exemple dans le cas de plusieurs employeurs, ce qui n’est plus accepté après 2005.

Merci à tous.
ca

casa58

Membre (10 messages)
11h54
  • date d'inscription :27|04|2023
  • Profil :Assimilé salarié
Précision : et toujours dans le cadre de la CNAV.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
22h46
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
C'est ça. Exact. La cotisation dite déplafonnée concerne l'Allocation Veuvage et jusqu'à une certaine époque la maladie. Les 2 pouvaient se retrouver sous le même libellé, mais pas sur la même ligne, sauf en cas de cotisations groupées. Mais pas la retraite, jamais. La  cotisation retraite, selon les bulletins de salaire, les modes et les employeurs peut se trouver sous diverses appellations : "cotisation vieillesse", "viellesse sécurité sociale", "vieillesse tranche A", "cotisation ouvrière" mais bizarrement jamais sous le libellé "retraite" en ce qui concerne la sécurité sociale. Quand le mot "retraite" apparaît sur un bulletin de salaire, il évoque normalement la complémentaire, très rarement le régime de base (seulement sur de vieux bulletins remplis à la main, par des gens pas au fait du vocabulaire en usage à ce sujet).

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

Une erreur est survenue : This operation cannot be processed, the application is blocked. Contact us to unblock it.

Une erreur est survenue : This operation cannot be processed, the application is blocked. Contact us to unblock it.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.